488 résultats pour « astreint »

Bicici, la Bhci et Ecobank, de cesser toute activité de représentation de la société Western union network sous astreinte de 20.000.000 Fcfa par jour de retard à compter de la signification de la présente décision ", a-t-elle conclu dans

Côte d'Ivoire. Ces banques sont condamnées à cesser toute activité de la représentation de Western Union sous astreinte de 200 millions de FCFA par jour de retard à compter de la date de la décision du tribunal d'Abidjan

concurrence déloyale. Elle somme ces banques d'arrêter cette activité de représentation de cette société, sous astreinte de 20 millions de Fcfa par jour de retard à compter de la date de décision du tribunal. La Bceao, à travers

enseignement supérieur privé ont assiégé les locaux du ministère de tutelle en chantant et en sifflant. Ce qui astreint les responsables du Mesrs-ci, le syndicat des parents d'élèves, le Conseil national des enseignants du syndicat du privé (Conesup

entrée de jeu qu`il ne devait, en principe, pas intervenir en direct sur ce dossier mais s`y astreint pour avoir été nommément cité dans le reportage de France 3. Il met tout de suite en pièce le témoignage

policlinique internationale sainte Anne Marie (PISAM), le secrétaire général du FPI a regagné son domicile où il est astreint au repos. Miaka Ouretto avait été admis dans ce centre hospitalier en début de semaine dernière suite à une fatigue générale

allé au pays de l'oncle Sam pour un contrôle médical, c'est le Commandant Morou Ouattara qui est astreint à garder le lit. Toutefois, si les commandants Vetcho et Wattao se portent bien au moment où nous mettions sous

puisse accéder à votre demande, conformément d'ailleurs à l'obligation de réserve à laquelle je suis astreint en tant qu'agent assermenté. Amicalement votre.?. Constamment, certaines personnes reprochent aux journalistes de ne pas pousser loin leurs efforts pour donner

réticence des opérateurs économiques, à cause de la décote trop forte imposée par les banques. L'Etat est astreint dans ce plan, à la compensation pour seulement 16,6 milliards en 2009, 16 milliards en 2010 et 6 milliards

dénombre environ 218 millions de travailleurs âgés de 5 à 17 ans dans le monde. Plusieurs filles sont astreintes au travail au lieu d'aller à l'école souvent dans certaines des pires formes de travail des enfants