3 537 résultats pour « attestent »

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu'au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ;  Etre immatriculés à la Caisse Nationale … abrégé CNPS ;  Déclarer son personnel à la CNPS ;  Etre à jour de ses cotisations sociales, l'attestation de la CNPS faisant foi;  Faire la preuve de sa déclaration fiscale d'existence ;  Produire les bilans des deux

agresser et lui intimer l'ordre de lui remettre la montant. Nous avons des témoins qui peuvent l'attester. Sous la contrainte de la force, il a réussi finalement à lui arracher l'argent. C'est en larmes … terrains avec le Roi de Moossou le vieux Dibey, le grand-père du Roi actuel. Nous avons tous une attestation qui fait de nous les propriétaires des terres que nous possédons. Si Ahoua Konney Simon estime qu'il est propriétaire

semaine prochaine, déposer un recours pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la Cour suprême contre cette attestation de constatation de changement de coordonnateur qui, en réalité, est un véritable acte administratif qui nous fait grief", a déclaré … pour constater un quelconque changement dans l'administration d'une association, est un récépissé de dépôt et non une attestation qui est un "acte inexistant" en matière de droit administratif. Le président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) nourrit

Institut national polytechnique Houphouët-Boigny de Yamoussoukro a enregistré une double cérémonie portant sur la remise des attestations à quarante responsables de dix coopératives cacaoyères et la signature d'un partenariat entre l'Institut et ladite société. Cette cérémonie présidée … partenaires au nombre de dix (10) ont bénéficié de la phase pilote du projet et viennent de recevoir leurs attestations. Présentant le bilan de ses activités, le directeur général de Cargill, Soulard Lionel, dit avoir contribué à la formation

juillet 2013, à la Maison de la Presse d'Abidjan (MPA) au Plateau, à la cérémonie de remise des attestations de formation aux infographes, regroupés au sein de l'Union Nationale des Techniciens de la Communication de Côte d'Ivoire … capacités financés par le FSDP. La formation était assurée par le Cabinet ESMA. Cette cérémonie de remise des attestations de formation était placée sous la présidence de Maître Affoussiata BAMBA-LAMINE, Ministre de la Communication, Porte-parole adjoint du Gouvernement

révélé que les candidats qui se trouvent dans cette situation sont autorisés à présenter l'examen avec une attestation d'identité. L'application de ces nouvelles dispositions a été constatée dans des centres d'examen, les mardi 4, mercredi … elle a été autorisée à prendre part aux épreuves orales alors qu'elle n'a ni carte scolaire ni attestation d'identité. Approchés, des responsables de centres d'examen ont rassuré qu'il n'y a pas d'inconvénient

médicale. Selon le communiqué, le demandeur doit se munir d'un formulaire, d'une photo, une note verbale, une attestation du médecin en France précisant le jour du rendez-vous, une attestation d'assurance, le devis de l'hôpital … attestation de paiement, ainsi que la photocopie du passeport, pour bénéficier du visa. Pour le Rwanda, il est désormais possible pour les ressortissants des pays africains de bénéficier des services de délivrance de visa à tous les points d'entrée

direction régionale d'Abidjan Nord I de la DGI (Direction générale des impôts) située au II plateaux atteste bien que les services chargés des collectes sont en plein pic commercial. Puisque l'ambiance est différente de celle des jours ordinaires … dire, II plateaux, Riviera, Djibi. Ils viennent donc depuis le début de la semaine pour se faire produire des attestations de régularité fiscale. C'est également le dernier jour de paiement des impôts divers. Vous comprenez donc le sens

corruption a vraiment la peau dure en Côte d'Ivoire. En atteste ce classement 2013 de Transparency international. En effet, selon le dernier rapport publié mardi dernier, la Côte d'Ivoire a perdu six places dans l'Indice de perception … Ivoire. Et le classement (voir encadré) de la Côte d'Ivoire, au temps de Laurent Gbagbo est là pour attester de la corruption qui régnait en ce temps et qui est toujours décrié par Transparency international. A partir

individus avaient en leur possession dix-huit (18) cachets avec lesquels ils confectionnaient des certificats de nationalité, des attestations d'identité, des certificats de non déclaration, des extraits d'acte de naissance, des diplômes, des attestations d'admission L'enquête