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GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant … centaines d'engins et équipements d'exploitation minière. En parallèle, le Gouvernement a accéléré le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement. Ainsi

effet, c'est la première fois que se réunissent en un même lieu, toutes les entités bénéficiaires d'autorisation télévisuelle, pour aborder ensemble la question cruciale de la viabilité des nouvelles chaines , a déclaré le président de la HACA, Ibrahim

Administrateur séquestre pour le dossier de l'agro-business Drissa Konéa indiqué, mercredi, à Abidjan que les autorisations seront déposées ce jour aux banques pour le remboursement des souscripteurs par virement bancaire. Les autorisations seront déposées aux banques aujourd … populations par appel public à l'épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l'autorisation préalable du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Il ressort également de cette étude

cette clientèle. L'on est cependant loin du pic de 8,5 milliards de DH atteint fin 2009. L'autorisation de découvert est une des options à la disposition d'un client pour faire face à des imprévus. Mais … banque applique ses propres règles en matière de découvert. Elle n'y est pas tenue, mais peut accorder l'autorisation de passer en position débitrice durant une période en fonction du profil risque ou encore de l'endettement du client

raisonnable d'exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion. Les restrictions à la liberté de réunion ne sont justifiées

Fonction Publique et de la Modernisation de L'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'autorisation pour l'organisation d'une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d'entrée à l'Institut National de Formation

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d'Ivoire

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique de en préserver la sécurité

domaines. Dans le cadre de la politique de la privatisation de l'Etat, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% détenus dans le capital de la Société

Le jeûne du mois de ramadan de cette année, démarre entre le 5 et le 6 juin 2016