9 831 résultats pour « autorisant »

plus un frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle, notamment l'autorisation des éditeurs de programme et opérateurs de multiplex. Cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA … lancement de l'appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. 15- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère

avaient saisi par courrier le Maire de la Commune de Yopougon, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper la place Ficgayo, le 26 septembre 2015. Compte tenu des violences occasionnées par les précédentes manifestations

avec ces entreprises et à s'assurer que leurs agents porteurs d'armes à feu bénéficient d'une autorisation régulière de port d'arme". LS/APA

exercice légal de l'activité d'orpaillage sont identifiées et seront morcelées par l'administration des mines. Des autorisations d'exploitation minière artisanale de l'or seront délivrées aux orpailleurs, qui devront à cet effet constituer un dossier à adresser … troubles. Suite à ces manifestations, le Gouvernement : - rappelle que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable ; - réaffirme sa fermeté contre les initiateurs et organisateurs de telles manifestations illégales, qui troublent l'ordre public, causent

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur la prescription … mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou révisé, le 22 juin 2010 à Ouagadougou (BURKINA FASO

espagnol des Canaries, au large des côtes d'Afrique de l'Ouest, mais l'enfant n'avait pas d'autorisation de séjour. C'est désormais chose faite et Abou Ouattara va pouvoir retrouver sa mère, Lucie Ouattara. "Le secrétariat général … Immigration lui a octroyé une autorisation temporaire de résidence d'un an en Espagne, pour des raisons extraordinaires prévues par la loi", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la préfecture de Ceuta. "Au bout

Abidjan - Les exploitants miniers artisanaux de Côte d'ivoire plaident auprès du gouvernement pour la délivrance de leurs autorisations d'exercer, dont ils attendent, pour la plupart, le renouvellement depuis quatre ans. "Nous proposons que le ministère des Mines nous … délivre, sans délai, nos autorisations d'exercer, dont les demandes sont en souffrance depuis 2011", a déclaré la présidente de l'Union nationale des opérateurs miniers de Côte d'Ivoire (UNOMICI), Fadiga Sirakoné, lors d'une conférence de presse jeudi

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps