9 831 résultats pour « autorisant »

durée déterminée dudit permis. Il précise que le récépissé délivré par les agents des forces de l"ordre, n"autorise pas la personne mise en cause à  conduire un véhicule automobile. Cette mesure vise à  lutter efficacement contre le recours … Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le Ministère des Transports à  travers la Société QUIPUX AFRIQUE S.A, à  traiter des données à  caractère personnel pour la mise

bénéficiaires dont 3818 adhérents qui ont été enregistrés et 2130 parmi eux ont bénéficié des prestations. Ensuite, il fallait autoriser la prescription des infirmiers et sages-femmes. Le référentiel est adopté et il ne reste plus que l'autorisation … légalité du Service Médical des Fonctionnaires a été réglée. Depuis son ouverture en 2002, il fonctionnait sans aucune autorisation. En mai 2019, le centre optique mutualiste a été ouvert. C'est un centre ultramoderne qui fait partie des meilleurs

issue de cette table ronde, " tous vont converger dans le même sens pour trouver les bonnes solutions ". Par autorisation n°2016-012/HACA du 14 décembre 2016, la HACA a autorisé quatre chaînes de télévisions privées commerciales en clair pour

attendu, depuis février, pour organiser les obsèques, c'est parce qu'on n'avait pas encore l'autorisation du Conseil national de sécurité sanitaire. Le Conseil nous a dit qu'on ne peut disposer du corps qu'après au minimum

Dr Sosthène Dougrou est expert international en santé d'urgence et actuellement Directeur exécutif de la section Afrique

.Six personnes auraient été torturées en détention · Recours excessif à la détention provisoire et violation du droit à

Port-Bouët/Quartier Zimbabwé et zone industrielle de Koumassi. Ces travaux ont été exécutés pendant deux ans, sans aucune autorisation dénonce le président du collectif, Bernard Derien, entouré de plusieurs autres riverains et d'un conseil d'avocats, qui menace … décret N°096/MAM/CAB en date du 23 décembre 2020. Il a par la suite annulé l'autorisation par décret N° 037/MAM/CAB en date du 28 janvier 2021. Les ministères techniques ont été saisis. Il faut faire savoir que ces travaux

importation, l'exportation ou l'introduction de tout spécimen de plante forestière en Côte d'Ivoire est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé des forêts. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat … effet, l'Agence Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) a autorisé les vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna. L'autorisation des vaccins AstraZeneca de la Grande Bretagne, Sinopharm de la Chine et Sputnik V de la Russie, est attendue pour cette semaine

pour vous aider, ce n'est pas pour vous traquer. Rapprochez-vous de l'ARTCI pour obtenir votre autorisation afin d'exercer librement votre activité postale , a-t-il insisté. Bilé Diémélou a par ailleurs signalé que le législateur … agit entre autre de la mise en demeure, de sanction pécuniaire, de la suspension de l'autorisation et d'une peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions FCFA. ena/ask Commentaires

occidentaux, citant un message sur le compte Twitter du président Trump. "Dans le meilleur intérêt de notre pays, j'autorise Emily Murphy et son équipe de faire ce qui est nécessaire concernant le processus initial et j'ai demandé

constitution (FNDC, plateforme de l'opposition), ont demandé vendredi à Abidjan aux autorités ivoiriennes de ne pas autoriser la tenue du référendum constitutionnel couplé avec les législatives de leur pays en Côte d'Ivoire prévu dimanche prochain, estimant … depuis le 21 février dernier pour la suspension de ce processus électoral. Nous voudrions que le gouvernement ivoirien n'autorise pas ce processus en Côte d'Ivoire pour ne pas apparaître complice de ce coup d'Etat constitutionnel, a espéré

niveau des licences délivrées sur la période 2019-2020 et 2020-2021, la partie européenne a précisé que 24 autorisations ont été demandées pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, donnant lieu au paiement … total de 178 920 EUR), environs 116,298 millions Fcfa. Pour la période 2020-2021, ce sont 22 autorisations qui ont été demandées pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, donnant lieu au paiement

Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a décidé mercredi de la suspension des manifestations sur la voie publique, mais autorise seulement les rassemblements dans les enceintes closes jusqu'au 15 septembre 2020. Tirant les conséquences du bilan humain et matériel … dans le strict respect des mesures barrières liées à la pandémie de la Covid-19 et bien-sûr après autorisation des autorités compétentes . Le bilan provisoire au plan national des récentes manifestations fait état de six décès, 173 blessés environ

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté … poches de conflits communautaires, le Conseil a décidé de la suspension des manifestations sur la voie publique pour les autoriser uniquement que dans les enceintes closes ou espaces dédiés et sécurisés. Ces manifestations doivent se tenir dans le strict respect

diffusion des programmes audiovisuels en ligne a pour objectif de faire connaître les procédures de déclaration et d'autorisation pour une meilleure régulation des services de distribution et de diffusion des programmes audiovisuels en ligne. Il s'agit de rencontrer … autour de trois thématiques présentant le cadre juridique applicable aux medias en ligne, leur processus de déclaration et d'autorisation puis la proposition et adoption d'une charte d'engagement de ces médias. Dans cet exercice, la HACA a fait