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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisant »

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Règlementation des relations financières extérieures : les recommandations du séminaire

recettes d'exportation auprès de la banque domiciliataire et à ne déroger à ce principe qu'avec l'autorisation préalable de la BCEAO et de la Direction chargée des finances extérieures. S'agissant des propositions relatives à l'amélioration … module e-Forex du GUCE à tous les opérateurs économiques, en mettant fin à la délivrance manuelle des autorisations et engagements de change en matière de commerce extérieur. En outre, harmoniser les pièces exigées par les FINEX avec celles

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 03 novembre 2016

Finances et le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 10% du capital détenu par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la Société Nationale Ivoirienne … Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire, soit 2,2% du capital

La défense de Simone Gbagbo veut un procès médiatisé

Maître Ange Rodrigue Dadjé, a dit lundi avoir adressé une "demande d'acte" pour que la Cour d'assises "autorise les médias" à "filmer et diffuser" le procès de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire … Abidjan. "J'ai fait une demande d'acte à la cour pour leur dire que nous souhaitons qu'(elle) autorise les médias" à "filmer et diffuser" le procès "sur les ondes nationales et internationales" car "Mme Gbagbo n'a rien

Côte d'Ivoire : le président du parti de Gbagbo maintient' son appel au rassemblement devant l'Assemblée nationale

appel au rassemblement mercredi devant l'Assemblée nationale et indiqué avoir réacheminé au préfet de police, sa demande d'autorisation qu'il avait initialement adressée au ministre de l'Intérieur. Nous avions adressé notre courrier au ministre de l'Intérieur … reçu aucun courrier relatif à ce sit-in'', ajoutant que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Serge Alain KOFFI Commentaires

Côte d'Ivoire : le chef du parti de Gbagbo accuse Ouattara de vouloir faire un coup d'Etat constitutionnel'

imposture et de forfaiture. La forfaiture c'est quand une personne fait des choses que la loi ne l'autorise pas à faire. C'est un coup d'Etat constitutionnel qu'il veut faire. C'est-ça-dire essayer … utiliser sa fonction de président pour faire des choses fondamentales que la constitution ne l'autorise pas à faire'', a déclaré M. Affi N'guessan, lors d'un meeting politique à Port-bouet (Sud d'Abidjan). Organisé à l'initiative

Fabrice Sawegnon, candidat déclaré à la mairie du Plateau: C'est vrai, j'ai des origines béninoises, mais je suis Ivoirien et j'en suis fier

candidat indépendant a reconnu que le danger est réel. Mais, dira-t-il, c'est la loi qui l'autorise. Le Plateau comptait 7488 habitants en 2014. Si on ajoute 1.000, le Plateau aura 8.000 habitants … représente 35 % de l'enrôlement national. Ça va être chaud ! Mais c'est la loi qui l'autorise, a-t-il fait remarquer. Par contre, c'est ce qui fait que certaines personnes disent qu'elles n'ont plus besoin

Cas d'esclavagisme moderne dans le Cher : un an de prison avec sursis requis contre un retraité

contre un septuagénaire accusé d'avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 23 décembre. Pour Juliette Vogel, avocate … borné de son côté à reprocher au prévenu l'"emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, exécution de travail dissimulé et rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante". L'homme âgé

Interview / Colonel Bahin Lejeune, coordonnateur de la CONLC: les dangers de la contrefaçon pour l'économie ivoirienne

acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable de son titulaire ou de ces ayants-droits. Le piratage est une atteinte de propriété littéraire artistique, cinématographique. Quels sont … estimé que ses dessins ont été utilisés et vendus sur le marché sans en avoir donné l'autorisation. Elle nous a saisis et nous avons fait notre travail. Le CONLC n'est pas un organe qui a été créé contre