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Abidjan ? Le Conseil d'administration de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), a autorisé mardi, le financement

Paul Koffi Koffi, ministre auprès du Président de la République chargé de la défense, selon un site, dit

Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril … Niamey (NIGER) ; ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays

octobre dernier à l'hémicycle, au Plateau. Ces projets de loi concernant exclusivement le domaine de l'aviation civile, autorisent le Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur … ratification. Il s'agit notamment : 1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté … sauvegarder la stabilité du continent, condition préalable au développement et à l'intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs

hygiène alimentaire et de non-contamination du pain dans les lieux de commercialisation , les personnes justifiant d'une autorisation délivrée par le maire de leur commune. Le dossier de demande d'autorisation Le dossier de demande d'autorisation comprend … taxe municipale annuelle. L'ensemble du dossier légalisé est à déposer auprès des services de la mairie. L'autorisation obtenue est renouvelable tous les deux ans. Toutefois, en cas de non-observation des dispositions réglementaires en vigueur, elle peut être

trois projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au protocole de Cartagena … expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

inscription au registre des transporteurs) qui coûte 30 000 FCFA au lieu de 100 000 FCFA auparavant et l'autorisation de transport qui se décline en 3 types (autorisation de transport marchandises : 30 000 FCFA; autorisation de transport voyageurs … FCFA; autorisation de transport urbain : 100 000 FCFA) Conflit AGETU ? DISTRICT/MAIRIES Des discussions sont déjà en cours avec les mairies. La révision des textes régissant le transport créera un contexte assez clair pour résoudre les malentendus. Guichet Unique automobile / Carte

dernier, le préfet a pris un arrêté pour interdire l'exploitation clandestine des produits miniers dans le département. L'autorisation est donnée aux ivoiriens par le ministère des mines. Ceux qui désirent exploiter l'or ou autre minerai, doivent fournir … plier bagages surtout qu'ils sont en majorité des gens venus du Mali, Ghana et Togo sans aucune autorisation , ces propos ont été tenus, au nom du préfet, par Attri Kouakou Jacques, secrétaire général No 2 de la préfecture

Le mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au

association des guérisseurs et tradi-praticiens de Korhogo (AGTK) et des individuels pour la commercialisation du miel. Et 06 autorisations d'installations de dépôts vente de produits forestiers délivrés contre une seule autorisation en 2013 .Puis 03 autorisations des résidus … sciage et produits dérivés en 2014 contre une autorisation l'année passée. Bilan avéré satisfaisant a-t-il noté. Il a ensuite souligné que 35130 plants de pépinière ont été produits en 2013 et 17 hectares reboisés en diverses essences

date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la Decision de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo (ICC-02-01/11-656-Conf) et/ou pour … elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), a lancé, lundi, une campagne de sensibilisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), à travers la direction des assurances, lance

commune dont on dit pourtant être la vitrine d'Abidjan, le maire a décidé de soumettre désormais à autorisation tous travaux qui devront être exécutés sur le territoire communal. L'entreprise concernée devra alors fournir un plan d'exécution … toutes les personnes exerçant une activité au Plateau à l'effet de vérifier si celle-ci bénéficie d'une autorisation. Si tel n'est pas le cas, il sera mis fin à l'activité non autorisée, prévient le directeur

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation des juges. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome

doute et l'absence manifeste et si évidente de preuves contre ma personne dans cette affaire pouvaient-ils autoriser cette décision "historique". J'epuiserai toutes les voies de recours. Ma première conclusion rejoint ce que j'avais déjà … volonté du Cnp d'affirmer son autorité, son indépendance et sa propre audace, lui permet de s'autoriser à mettre en cause l'intégrité d'une ministre de la République sous Ouattara et du gouvernement Duncan , et à la soupçonner

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d'exploitation du Gisement Gazier et Pétrolier Gazelle du bloc CI-202. Ce décret valide le contrat de partage … définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles. 4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant

Ivoire. C'est une hauteur de vue que j'ai relevé.   La Cpi a refusé, en première instance, d'autoriser Laurent Gbagbo à participer aux obsèques de sa mère en Côte d'Ivoire. Pour vous, cette décision s'imposait-elle … pure tradition africaine, je pense qu'il ne faut pas qu'on crée ce précédent. Si on peut l'autoriser à venir enterrer sa mère, ce ne sera pas une mauvaise chose.   M. le député, parlons à présent

ABIDJAN -- Les décès liés à l'orpaillage illicite préoccupent de plus en plus les autorités ivoiriennes qui affichent

funérailles de sa chère mère. Troisièmement, que la Chambre de première instance, après analyse de tout le dossier, autorise Laurent Gbagbo à venir assister aux cérémonies. Pour y arriver, elle vérifiera qu'entre Laurent Gbagbo et Gado Marguerite, il existe … pour laisser Laurent Gbagbo venir en Côte d'Ivoire. Enfin, si Jean-Pierre Bemba a pu bénéficier d'une autorisation pour assister aux obsèques de sa belle-mère, Laurent Gbagbo devrait en bénéficier également. Pour ne pas faire deux poids

Abidjan - La Côte d'Ivoire envisage d'autoriser à nouveau les vols avec les pays affectés par Ebola, après les avoir interdits mi-août pour limiter les risques de contagion, et va ouvrir ses ports et aéroports aux contingents américains

insuffisance des infrastructures. Par ailleurs, il a fait remarquer que 24 marchés soit 40% ont eu l'autorisation préalable du ministère en charge des marchés publics avant leur approbation en vue d'exécution contre 32 soit … reçu l'autorisation préalable mais ont été régularisés plus tard après avoir mis l'autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu'un contrat d'affermage a été exécuté et 3 autres l'ont été

La France a autorisé trois traitements expérimentaux qui sont susceptibles de guérir la maladie Ebola dont souffre une

décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Le présent décret autorise la nomination d'administrateurs, de fonctionnaires ou de non fonctionnaires formés à la gestion hospitalière, à des fonctions de gestion

titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant

Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football 2015 aura finalement lieu à Abidjan le samedi prochain après l'autorisation donnée, lundi, par les autorités ivoiriennes à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil national de la sécurité … après les "garanties" obtenues par la Fédération ivoirienne de football (FIF) auprès de son homologue Sierra Léonaise, le CNS "autorise" le match de samedi à Abidjan. En effet, les autorités fédérales sierra-léonaises ont indiqué à leurs homologues ivoiriennes depuis

refusait d'accueillir par crainte de l'épidémie d'Ebola. "Le Conseil national de sécurité autorise la tenue du match de la Côte d'Ivoire contre la Sierra Leone, après une garantie de la Fédération sierra-léonaise que sa délégation

Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui a réuni ce mardi matin un comité d'éthique, vient d'autoriser l'administration de vaccin expérimental aux malades du virus Ebola. Ce vaccin, confectionné par un laboratoire américain, avait d'abord été

leur tour. La décision de confirmation des chefs d'accusation peut faire l'objet d'un appel, avec l'autorisation de la chambre préliminaire. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l'ouverture du procès. En juin … Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011. En février 2012, la Cour a étendu cette autorisation aux crimes commis en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La Côte d'Ivoire est devenue État partie

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), engagera à partir de lundi prochain, une

seront purement et simplement déguerpis par la force et on n'admettra pas qu'il se réinstalle ailleurs sans autorisation de l'administration minière", a-t-il prévenu, invitant tous les orpailleurs à se mettre en règle … administration minière habilitée à donner des autorisations. Le conseiller technique a souligné que ceux qui auront eu des autorisations seront formés et recevront un encadrement technique des agents de l'administration minière pour leur apprendre toutes les étapes

articulent sur trois axes. Désormais, pour effectuer des ouvrages au Plateau, il faut se munir d'une autorisation officielle d'exécution des travaux, signée par le maire lui-même. Mieux, l'entreprise doit présenter un plan d'exécution des tâches … exhaustif sera opéré, afin de vérifier si toutes les personnes exerçant une activité au Plateau ont bénéficié d'une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il sera mis tout simplement fin à leurs activités. Toutes les autorisations

faveur des crises successives qu'a traversées notre pays, environ 231 forêts classées ont été occupées sans autorisation par des exploitants clandestins, des populations civiles, et des groupes ar­més. Face à l'exigence de protection de l'environnement

faveur des crises successives qu'a traversées notre pays, environ 231 forêts classées ont été occupées sans autorisation par des exploitants clandestins, des populations civiles, et des groupes armés. Face à l'exigence de protection de l'environnement

transport, vaquent tranquillement à leur occupation sans être inquiétés. Chaque jour, les taxis-compteurs qui disposent d'une autorisation de transport, paient aux impôts 100.000 et 150.000 FCFA et sont emmerdés et arrêtés au profit de véhicules qui ne disposent … autorisation de transport à l'image des vehicules banalisés , a-t-il dénoncé. Avant de pointer un autre doigt accusateur sur le District d'Abidjan. Le District de son côté a lancé une offensive contre nos véhicules en nous arrachant

importance du permis de conduire pour la jeunesse dans sa quête d'emplois. c) La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC : Cette activé est exercée régulièrement par les organisations syndicales et constitue une grande part … être dans le cadre de l'organisation et du maintien d'ordre dans le secteur. La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC amplifiera le chômage et donnera l'occasion à ladite direction d'introduire des véhicules

Charles Blé Goudé, qui est accusé de crimes contre l'humanité, vers un lieu de détention légalement reconnu et autoriser ses proches et ses avocats à le rencontrer, estime Amnesty International dans un rapport reçu dimanche à APA. Empêcher Charles … exécuter le mandat d'arrêt et livrer Charles Blé Goudé. Pour Amnesty International, les juges de la CPI peuvent autoriser un tel report afin de permettre la clôture des procédures judicaires ouvertes à son encontre devant la justice ivoirienne. Dans

direction départementale des Mines a demandé aux acteurs de la filière de s'organiser pour avoir les autorisations pour exercer légalement leur activité. La plupart des orpailleurs qui travaillaient dans l'illégalité ont constitué leur dossier et sont en attente … ouvrir un comptoir, il est de la nouvelle sous-préfecture de Danwa. Les autres attendent donc d'avoir leur autorisation. Ce n'est donc pas dans l'illégalité que les gens travaillent, nous avons

vise à augmenter le nombre de chômeurs en Côte d'Ivoire.  Pourquoi aller à la mairie pour avoir une autorisation pour vendre du pain ? Les mairies elles-mêmes assurent-elles la propreté de leurs communes ? Si le gouvernement veut augmenter … alimentaire et de non contamination du pain, la pratique de cette activité est soumise à l'obtention d'une autorisation délivrée par le maire de la zone. Ce qui signifie dorénavant, à en croire M. Any, que chaque boulangerie doit

activité économique et disponibilité de main d'?uvre surtout ) - l'admission d'indigènes au Parlement français et l'autorisation d' activités syndicales - la Conférence de Brazzaville ou l'espoir en un nouvel ordre social ; abolition du travail forcé - la politique … voyageurs, trafic aérien ( augmentation du trafic voyageurs + 5%), transports maritimes (+ 7% d'augmentations de trafic marchandises) Bâtiments (nombre d'autorisations de construire en croissance +30%). Sources : Archives André KOUASSI-LENOIR (Abidjan Matin, Décembre 1959).. Jean ?Noël LOUKOU : La Côte

sera donc important de savoir quel niveau de cession pourra être effectué en cas d'obtention des autorisations, et surtout qui seront les acquéreurs. Les premières spéculations mentionnent l'assureur Old Mutual, qui a une ambition d'expansion africaine confirmée

Sauf changement de dernière minute, le pesage routier, après trois mois d'essai à blanc, rentre en vigueur

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques. Mais aussi du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF a pour missions d'assurer la planification, l'attribution … contrôle des fréquences radioélectriques, autoriser et coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques. Aussi de participer aux différentes missions et conférences internationales traitant des questions de fréquences radioélectriques, assurer le respect par les stations d'émission

Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais