9 831 résultats pour « autorise »

suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d'autorisation à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction … Comme on le voit, tout occupant d'un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d'une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s'attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté … sauvegarder la stabilité du continent, condition préalable au développement et à l'intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs

hygiène alimentaire et de non-contamination du pain dans les lieux de commercialisation , les personnes justifiant d'une autorisation délivrée par le maire de leur commune. Le dossier de demande d'autorisation Le dossier de demande d'autorisation comprend … taxe municipale annuelle. L'ensemble du dossier légalisé est à déposer auprès des services de la mairie. L'autorisation obtenue est renouvelable tous les deux ans. Toutefois, en cas de non-observation des dispositions réglementaires en vigueur, elle peut être

dans le nord. Ce décret ne nous est pas opposable dans la mesure où il est manifeste que nos autorisations d'exploitation nous ont été délivrées à l'effet d'exercer nos activités dans les périmètres réguliers … fait savoir. Au dire de M. Soumahoro, tous les opérateurs en dessous du 8ème parallèle ont reçu une autorisation pour exercer en toute légalité leurs activités.  Ce sont ceux qui travaillent au-dessus du 8ème parallèle qui sont dans

Chambres. Elles sont au nombre de 3; la Chambre préliminaire chargée d'étudier la validité d'une requête, et autoriser ou nom des enquêtes pouvant déboucher sur des procès. La Chambre de 1ère instance chargée de juger les dossiers transmis … était à l'origine de cette acceptation de compétence de la Cour. A l'époque, il s'agissait d'autoriser la CPI à enquêter sur les événements survenus en Côte d'Ivoire depuis le déclenchement de la rébellion en septembre

chambres. Elles sont au nombre de 3; la chambre préliminaire chargée d'étudier la validité d'une requête, et autoriser ou nom des enquêtes pouvant déboucher sur des procès. La chambre de 1ère instance chargée de juger les dossiers transmis … était à l'origine de cette acceptation de compétence de la Cour. A l'époque, il s'agissait d'autoriser la CPI à enquêter sur les événements survenus en Côte d'Ivoire depuis le déclenchement de la rébellion en septembre

présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l'Agence Internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés … janvier 2009 à Bonn (Allemagne) ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec

profession ; 5) la suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables ; 6) le retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation. Le retrait de l'agrément qui est une décision grave signifiant que l'établissement qui en est victime … Commission Bancaire de l'UEMOA, Les décisions prises en vertu de l'article 28 (retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation, ndlr) sont exécutoires dès leur notification aux intéressés. La notification est faite par la Commission Bancaire. Toutefois

Des fondateurs et gérants d'établissements de l'enseignement supérieur privé ne sont pas contents. Et ce, suite

meeting sans autorisation du Burida Le Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) est en campagne pour le respect des droits des artistes pendant les législatives. A quoi répond cette campagne ? Le Burida veut d'abord sensibiliser les candidats … faite en conformité avec les lois. Nous invitons les différents états major des candidats à venir souscrire pour une autorisation au Burida afin de nous indiquer l'utilisation que le candidat veut faire des ?uvres de l'esprit. En contrepartie