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GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant … centaines d'engins et équipements d'exploitation minière. En parallèle, le Gouvernement a accéléré le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement. Ainsi

effet, c'est la première fois que se réunissent en un même lieu, toutes les entités bénéficiaires d'autorisation télévisuelle, pour aborder ensemble la question cruciale de la viabilité des nouvelles chaines , a déclaré le président de la HACA, Ibrahim

Administrateur séquestre pour le dossier de l'agro-business Drissa Konéa indiqué, mercredi, à Abidjan que les autorisations seront déposées ce jour aux banques pour le remboursement des souscripteurs par virement bancaire. Les autorisations seront déposées aux banques aujourd … populations par appel public à l'épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l'autorisation préalable du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Il ressort également de cette étude

cette clientèle. L'on est cependant loin du pic de 8,5 milliards de DH atteint fin 2009. L'autorisation de découvert est une des options à la disposition d'un client pour faire face à des imprévus. Mais … banque applique ses propres règles en matière de découvert. Elle n'y est pas tenue, mais peut accorder l'autorisation de passer en position débitrice durant une période en fonction du profil risque ou encore de l'endettement du client

raisonnable d'exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion. Les restrictions à la liberté de réunion ne sont justifiées

Fonction Publique et de la Modernisation de L'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'autorisation pour l'organisation d'une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d'entrée à l'Institut National de Formation

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d'Ivoire

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique de en préserver la sécurité

domaines. Dans le cadre de la politique de la privatisation de l'Etat, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% détenus dans le capital de la Société

Le jeûne du mois de ramadan de cette année, démarre entre le 5 et le 6 juin 2016

plus un frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle, notamment l'autorisation des éditeurs de programme et opérateurs de multiplex. Cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA … lancement de l'appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. 15- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère

avaient saisi par courrier le Maire de la Commune de Yopougon, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper la place Ficgayo, le 26 septembre 2015. Compte tenu des violences occasionnées par les précédentes manifestations

avec ces entreprises et à s'assurer que leurs agents porteurs d'armes à feu bénéficient d'une autorisation régulière de port d'arme". LS/APA

exercice légal de l'activité d'orpaillage sont identifiées et seront morcelées par l'administration des mines. Des autorisations d'exploitation minière artisanale de l'or seront délivrées aux orpailleurs, qui devront à cet effet constituer un dossier à adresser … troubles. Suite à ces manifestations, le Gouvernement : - rappelle que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable ; - réaffirme sa fermeté contre les initiateurs et organisateurs de telles manifestations illégales, qui troublent l'ordre public, causent

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur la prescription … mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou révisé, le 22 juin 2010 à Ouagadougou (BURKINA FASO