9 831 résultats pour « autorise »

Il faut le dire tout net. L'administration Ouattara a été sonnée par le dernier rapport de Human

prétend avoir écrit au directeur des marchés publics (réf : 1666/Poste-ci/DG/DAJ/2013 du 24 juin 2013) pour qu'il l'autorise à recourir à la procédure de consultation restreinte. Curieusement, c'est à cette même date qu'il a signé l'autorisation … Touré Nabi Issouf suivant les bons de commande n°0003625 ; 0003626 ; 0003627 du 24 juin 2013. Quant à l'autorisation d'accès n°004 attribuant les marchés de M'Bengué ; Niellé ; Dikodougou et Sinematiali, à la Société Ivoirienne de Travaux

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la construction, l'exploitation et le développement

Le ministère de l'Education nationale et l'Enseignement technique a pris des dispositions pour lutter contre la

présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée … août 1961 à New-York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant

motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper n°1812 du 3 novembre 1967 et objet du titre Foncier n°104068 de Bingerville ; Que s'appuyant … plaisance nautique, l'ASNA a saisi la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires d'une demande d'autorisation d'occupation des lots litigieux; Attendu que par requête enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême, le 26 Février

préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche … récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier". La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Et pour les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut de droit commun, le dépôt

Abidjan - La loi autorisant le président ivoirien, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des décisions relevant du domaine de la loi, est une "loi ordinaire" et "constitutionnellement limitée par le temps", a clarifié mercredi la président de l'Assemblée nationale … nationale ivoirienne. L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 10 avril, au cours d'une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à gérer par ordonnance pendant l'année 2013, l'exécution de son programme

prévenu Irène Vieira. Pour une utilisation en toute légalité il faut, a-t-elle indiqué, avoir une autorisation auprès du Burida, la société de gestion collective, qui est la seule habilité à la délivrer. De plus, cite Irène Vieira … code civil et pénal ivoirien. Toute communication ou toute représentation d'une ?uvre de l'esprit réalisée sans aucune autorisation délivrée par le Burida est à la fois une faute civile et un délit, a précisé la directrice générale

donner une chance de survie. Pèle mêle, elles citaient le mariage des prêtres, l'ordination des femmes prêtres, l'autorisation des couples divorcés après un mariage religieux et remariés de prendre la communion et surtout l'admission du mariage pour … afflux de guides ni de fidèles et que le problème se trouvait ailleurs ; rien n'y faisait. Il fallait autoriser le mariage des prêtes et c'est tout ! Concernant les couples divorcés et remariés, la position de l'Eglise découlait