9 831 résultats pour « autorise »

Abidjan ? Intervenant sur le renforcement du dispositif de riposte sanitaire tant à Abidjan qu'à l'intérieur du

Assinie - Le porte-parole de la sécurité, Bleu Charlemagne, a rassuré, mardi, que l'autorisation de sortie du Grand Abidjan n'est pas payante mais est entièrement gratuite. Après les bousculades enregistrées à l'école nationale de police, les demandes … autorisation de sortie se font désormais en ligne et imprimer par le demandeur lorsque l'autorisation lui est accordée. Lors du point presse quotidien de lutte contre le Covid-19, tenu à Assinie Mafia, Bleu Charlemagne a rappelé les mesures

Quelque 2 776 personnes ont été autorisées à sortir du Grand Abidjan (Abidjan et banlieue) contre 553 refoulées

juridique, entre licenciement et intégration. Et ce, à la suite d'une interview à la RTI (TV nationale) sans autorisation sur un site gardé par SIS-P6, son employeur. L'entreprise lui reproche notamment qu'au travers d'un reportage … fait, la société a engagé auprès de la direction de travail une demande d'autorisation de licencier. Car, en sa qualité de travailleur protégé, M. Jéromi Yao ne peut être licencié qu'après un avis favorable de l'inspection

locataire de la Maison Blanche. "La Cour suprême des États-Unis a renversé l'injonction d'une cour inférieure, autorisant le mur à la frontière sud de continuer", a-t-il poursuivi. ... suite de l'article sur France 24 Commentaires

dans le secteur de l'optique dans le pays sont imputables à l'État qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice de la profession depuis plus d'une dizaine d'années et non de la responsabilité des opticiens. Poursuivant … soutenu que 90% des structures qui exercent dans l'optique en Côte d'Ivoire n'ont pas d'autorisation, cela est dû au laxisme du ministère ivoirien de la santé qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice

plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet d'arrestation sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée national, conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Constitution. Revenant sur les faits … session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle-ci n'est possible qu'avec l'autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées

cent vingt-huit (228) sites d'orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d'exploitation minière dont 49 autorisations pour l'or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme … intrant, un mécanisme d'autorisation d'importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l'autorisation exceptionnelle d'exportation

accorde "à tout opérateur, pour une période n'excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes. "Sont éligibles au bénéfice … contrôle des services du ministère de l'Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d'une autorisation préalable d'exportation", ajoute le document. "Les dérogations spéciales d'exportation de fonds de tasse d'hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs

situation de départ. Il faut aujourd'hui arriver à pérenniser les actions sur le long terme. L'octroi des autorisations d'exploitation à des artisans miniers par l'État ivoirien est-elle la solution idoine ? Effectivement, c'est une solution … formelle à l'État, détruisent l'environnement par l'utilisation des produits chimiques, utilisent des enfants ont désormais des autorisations d'exploitation, cela est une très bonne chose dans la mesure où l'État va leur octroyer des parcelles bien

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant … centaines d'engins et équipements d'exploitation minière. En parallèle, le Gouvernement a accéléré le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement. Ainsi

effet, c'est la première fois que se réunissent en un même lieu, toutes les entités bénéficiaires d'autorisation télévisuelle, pour aborder ensemble la question cruciale de la viabilité des nouvelles chaines , a déclaré le président de la HACA, Ibrahim

Administrateur séquestre pour le dossier de l'agro-business Drissa Konéa indiqué, mercredi, à Abidjan que les autorisations seront déposées ce jour aux banques pour le remboursement des souscripteurs par virement bancaire. Les autorisations seront déposées aux banques aujourd … populations par appel public à l'épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l'autorisation préalable du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Il ressort également de cette étude

cette clientèle. L'on est cependant loin du pic de 8,5 milliards de DH atteint fin 2009. L'autorisation de découvert est une des options à la disposition d'un client pour faire face à des imprévus. Mais … banque applique ses propres règles en matière de découvert. Elle n'y est pas tenue, mais peut accorder l'autorisation de passer en position débitrice durant une période en fonction du profil risque ou encore de l'endettement du client

raisonnable d'exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion. Les restrictions à la liberté de réunion ne sont justifiées

Fonction Publique et de la Modernisation de L'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'autorisation pour l'organisation d'une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d'entrée à l'Institut National de Formation

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d'Ivoire

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique de en préserver la sécurité

domaines. Dans le cadre de la politique de la privatisation de l'Etat, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% détenus dans le capital de la Société

Le jeûne du mois de ramadan de cette année, démarre entre le 5 et le 6 juin 2016

plus un frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle, notamment l'autorisation des éditeurs de programme et opérateurs de multiplex. Cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA … lancement de l'appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. 15- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère

avaient saisi par courrier le Maire de la Commune de Yopougon, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper la place Ficgayo, le 26 septembre 2015. Compte tenu des violences occasionnées par les précédentes manifestations

avec ces entreprises et à s'assurer que leurs agents porteurs d'armes à feu bénéficient d'une autorisation régulière de port d'arme". LS/APA

exercice légal de l'activité d'orpaillage sont identifiées et seront morcelées par l'administration des mines. Des autorisations d'exploitation minière artisanale de l'or seront délivrées aux orpailleurs, qui devront à cet effet constituer un dossier à adresser … troubles. Suite à ces manifestations, le Gouvernement : - rappelle que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable ; - réaffirme sa fermeté contre les initiateurs et organisateurs de telles manifestations illégales, qui troublent l'ordre public, causent

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur la prescription … mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou révisé, le 22 juin 2010 à Ouagadougou (BURKINA FASO

espagnol des Canaries, au large des côtes d'Afrique de l'Ouest, mais l'enfant n'avait pas d'autorisation de séjour. C'est désormais chose faite et Abou Ouattara va pouvoir retrouver sa mère, Lucie Ouattara. "Le secrétariat général … Immigration lui a octroyé une autorisation temporaire de résidence d'un an en Espagne, pour des raisons extraordinaires prévues par la loi", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la préfecture de Ceuta. "Au bout

Abidjan - Les exploitants miniers artisanaux de Côte d'ivoire plaident auprès du gouvernement pour la délivrance de leurs autorisations d'exercer, dont ils attendent, pour la plupart, le renouvellement depuis quatre ans. "Nous proposons que le ministère des Mines nous … délivre, sans délai, nos autorisations d'exercer, dont les demandes sont en souffrance depuis 2011", a déclaré la présidente de l'Union nationale des opérateurs miniers de Côte d'Ivoire (UNOMICI), Fadiga Sirakoné, lors d'une conférence de presse jeudi

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

inscription au registre des transporteurs) qui coûte 30 000 FCFA au lieu de 100 000 FCFA auparavant et l'autorisation de transport qui se décline en 3 types (autorisation de transport marchandises : 30 000 FCFA; autorisation de transport voyageurs … FCFA; autorisation de transport urbain : 100 000 FCFA) Conflit AGETU ? DISTRICT/MAIRIES Des discussions sont déjà en cours avec les mairies. La révision des textes régissant le transport créera un contexte assez clair pour résoudre les malentendus. Guichet Unique automobile / Carte

dernier, le préfet a pris un arrêté pour interdire l'exploitation clandestine des produits miniers dans le département. L'autorisation est donnée aux ivoiriens par le ministère des mines. Ceux qui désirent exploiter l'or ou autre minerai, doivent fournir … plier bagages surtout qu'ils sont en majorité des gens venus du Mali, Ghana et Togo sans aucune autorisation , ces propos ont été tenus, au nom du préfet, par Attri Kouakou Jacques, secrétaire général No 2 de la préfecture

association des guérisseurs et tradi-praticiens de Korhogo (AGTK) et des individuels pour la commercialisation du miel. Et 06 autorisations d'installations de dépôts vente de produits forestiers délivrés contre une seule autorisation en 2013 .Puis 03 autorisations des résidus … sciage et produits dérivés en 2014 contre une autorisation l'année passée. Bilan avéré satisfaisant a-t-il noté. Il a ensuite souligné que 35130 plants de pépinière ont été produits en 2013 et 17 hectares reboisés en diverses essences

Le mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au

date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la Decision de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo (ICC-02-01/11-656-Conf) et/ou pour … elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), a lancé, lundi, une campagne de sensibilisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), à travers la direction des assurances, lance

commune dont on dit pourtant être la vitrine d'Abidjan, le maire a décidé de soumettre désormais à autorisation tous travaux qui devront être exécutés sur le territoire communal. L'entreprise concernée devra alors fournir un plan d'exécution … toutes les personnes exerçant une activité au Plateau à l'effet de vérifier si celle-ci bénéficie d'une autorisation. Si tel n'est pas le cas, il sera mis fin à l'activité non autorisée, prévient le directeur

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation des juges. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome

doute et l'absence manifeste et si évidente de preuves contre ma personne dans cette affaire pouvaient-ils autoriser cette décision "historique". J'epuiserai toutes les voies de recours. Ma première conclusion rejoint ce que j'avais déjà … volonté du Cnp d'affirmer son autorité, son indépendance et sa propre audace, lui permet de s'autoriser à mettre en cause l'intégrité d'une ministre de la République sous Ouattara et du gouvernement Duncan , et à la soupçonner

Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics. Le Conseil des Ministres de l'UMOA a adopté … séance du 14 décembre 2012, un projet de décret uniforme autorisant les établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics. Le présent décret a pour objet d'en préciser les conditions. ? un décret portant modification

national par la Grande chancelière. 4- Au titre du ministère de la Communication Sur présentation du ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

National par la Grande Chancelière. 4- Au titre du Ministère de la Communication Sur présentation du Ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

National par la Grande Chancelière. 4- Au titre du Ministère de la Communication Sur présentation du Ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

décret : ? une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également la taxe à l'exportation du diamant brut ; ? un décret déterminant la liste … documents de traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes. L'ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l'activité diamantifère

faisant toujours débat au sein des populations, le gouvernement a trouvé nécessaire, selon le Porte-parole du gouvernement, d'autoriser cet audit. L'enjeu de cette démarche est de constater l'évolution de l'impact résiduel de ces déversements toxiques

portant modification de certains articles de Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides … Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité

décision rendue à la date indiquée plus haut, et attestée par un communiqué, on peu lire : Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation

Il faut le dire tout net. L'administration Ouattara a été sonnée par le dernier rapport de Human

prétend avoir écrit au directeur des marchés publics (réf : 1666/Poste-ci/DG/DAJ/2013 du 24 juin 2013) pour qu'il l'autorise à recourir à la procédure de consultation restreinte. Curieusement, c'est à cette même date qu'il a signé l'autorisation … Touré Nabi Issouf suivant les bons de commande n°0003625 ; 0003626 ; 0003627 du 24 juin 2013. Quant à l'autorisation d'accès n°004 attribuant les marchés de M'Bengué ; Niellé ; Dikodougou et Sinematiali, à la Société Ivoirienne de Travaux

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la construction, l'exploitation et le développement

Le ministère de l'Education nationale et l'Enseignement technique a pris des dispositions pour lutter contre la

présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée … août 1961 à New-York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant

motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper n°1812 du 3 novembre 1967 et objet du titre Foncier n°104068 de Bingerville ; Que s'appuyant … plaisance nautique, l'ASNA a saisi la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires d'une demande d'autorisation d'occupation des lots litigieux; Attendu que par requête enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême, le 26 Février

préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche … récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier". La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Et pour les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut de droit commun, le dépôt

Abidjan - La loi autorisant le président ivoirien, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des décisions relevant du domaine de la loi, est une "loi ordinaire" et "constitutionnellement limitée par le temps", a clarifié mercredi la président de l'Assemblée nationale … nationale ivoirienne. L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 10 avril, au cours d'une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à gérer par ordonnance pendant l'année 2013, l'exécution de son programme

prévenu Irène Vieira. Pour une utilisation en toute légalité il faut, a-t-elle indiqué, avoir une autorisation auprès du Burida, la société de gestion collective, qui est la seule habilité à la délivrer. De plus, cite Irène Vieira … code civil et pénal ivoirien. Toute communication ou toute représentation d'une ?uvre de l'esprit réalisée sans aucune autorisation délivrée par le Burida est à la fois une faute civile et un délit, a précisé la directrice générale

donner une chance de survie. Pèle mêle, elles citaient le mariage des prêtres, l'ordination des femmes prêtres, l'autorisation des couples divorcés après un mariage religieux et remariés de prendre la communion et surtout l'admission du mariage pour … afflux de guides ni de fidèles et que le problème se trouvait ailleurs ; rien n'y faisait. Il fallait autoriser le mariage des prêtes et c'est tout ! Concernant les couples divorcés et remariés, la position de l'Eglise découlait

recommandations : - Accorder une priorité élevée à la négociation d'une solution pacifique à la crise, et lier toute autorisation de déploiement d'une force armée à une stratégie de long terme, claire et réalisable, visant à la construction

Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers … raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait est que ce Conseil pourra dans les plus brefs

Pourquoi nous avons suspendu notre marche Que le décret autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué Le conflit relatif à la privatisation de l'ex-SAPH d'Enguédédou connaitra sûrement dans les jours à venir une fin heureuse … espoir que ce problème sera définitivement réglé ? Nous exigeons que le décret N° 95-377 du 30 Mars 1995 autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué. Nous comptons sur le Président de la République et son Premier Ministre

30ème rapport périodique du Secrétaire général sur l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Il

révolution vers la 3G. Sur quelle base et quels critères les opérateurs sont-ils évalués pour l'attribution des autorisations ? Certains opérateurs ont-ils réellement bénéficié d'un coup de pouce providentiel du ministre de La Poste … ordre 20 fois supérieure par rapport au débit basique, c'est-à-dire au moins 2 mégabits, ce qui autorise le développement de nombreuses applications. A travers l'ouverture à la 3G, l'Etat ivoirien veut non seulement se procurer

millions de FCFA secoue la Direction des marchés publics (DMP). Cette structure a outrepassé ses prérogatives, en autorisant l'exécution d'un marché alors qu'elle n'en a pas les compétences juridictionnelles. Le faisant, pour certains, cela soulève … villageoises Selon des experts en passation de marchés publics, la direction des marchés publics a violé ses prérogatives, en autorisant l'exécution de ce marché, sujet à polémique. Pour ces experts, la DMP n'a pas joué franc

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011. Alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … appel d'offres restreint, le ministre en charge des marchés publics n'avait pas encore donné son autorisation comme prévu par l'article 86 du Code des marchés publics, ladite autorisation n'étant intervenue que le 13 janvier 2012, soit

traumatisées'' par la guerre post-électorale. Tout en stigmatisant le fait que ces chasseurs traditionnels ne disposent d'aucune autorisation de port d'arme, Joseph Kpan a indiqué que l'existence des ''Dozo'' peut être source d'insécurité pour … président de la FENACODOCI de mettre fin à sa cérémonie qui n'a d'ailleurs pas reçu son autorisation préalable. ''Je vous demande d'arrêter votre manifestation. Elle n'est pas autorisée. D'ailleurs, je ne veux plus de manifestation

mobiles de troisième génération (3G) en Côte d'Ivoire. En effet, un décret définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération … visiophonie, la visioconférence, la messagerie multimédia, le transfert de fichiers de grande taille, la géolocalisation, etc. L'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération

Après l'axe Abidjan-Noé où l'Oft a effectué une mission pilote en vue de démanteler les

communal. De toute façon, le Fpi n'en a jamais fait. La loi demande qu'il y ait une autorisation, et d'ailleurs, en son temps, le Fpi en avait fait un de ses principes majeurs : il faut même dans … certains cas avoir l'autorisation du préfet d'Abidjan. Mais dans le cas d'espèce, nous n'avons pas connaissance que cette démarche ait été faite . Augustin Guéhoun, secrétaire national, chargé de la communication du Fpi :  Si le maire

Donc nous sommes sûrs d'en trouver dans nos eaux. Il faudrait que la Côte d'Ivoire donne l'autorisation pour qu'on puisse faire la prospection et qu'on puisse effectivement déterminer les quantités de pétrole que nous avons

Sinon, c'est un produit frauduleux. C'est un instrument de contrôle puisque toute importation fait l'objet d'autorisation. Cela doit obéir aux principes qui permettent d'entrer sur le marché. Il y a aussi la question

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées … tant que les contrats passés n'engagent pas sa personne ou un administrateur, il n'a pas besoin d'autorisation préalable du Conseil administration. Mais en réalité, cet argument ne tient pas la route et est une interprétation biaisée

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection présidentielle … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … face à ses adversaires ? Autant de questions que les observateurs se posent au lendemain du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre le pouvoir de Tripoli. Car, depuis fin décembre 2010, les chefs d'Etat

action Le plan d'action et de renfort des troupes s'article de la manière suivante: a. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain par Unsc et l'accord de déploiement des troupes par le Tccs … seront définies à partir du Fhq, Air Ops après accord du Fc. (5) L'autorité pouvant autoriser des tirs émanant des MI-24 durant leurs missions et en fonction de la situation est Fc Onuci ou toute autre entité désignée

monétaire ouest-africaine (Uemoa) ont demandé à la Banque centrale des Etats d`Afrique de l`Ouest (Bceao) d`autoriser uniquement les représentants du président ivoirien légitimement élu, Alassane Ouattara, à gérer les comptes du pays. Le Conseil des ministres

nous accorde trois jours. Nous ne devons pas aller au delà de ce que la loi nous autorise. Mais notre souhait est de proclamer les résultats assez rapidement. Plus vite nous aurons les résultats, plus vite, nous les donnerons

sont délivrés. Et sur la base de ces reçus informels, le maire Clément Nabo Boueka délivre à chacun, une " autorisation provisoire d'occupation de terrain urbain ", jalousement signé de ses propres mains, dans l'ignorance du conseil municipal. " Le Nouveau … Réveil " a réussi à mettre la main sur quelques-unes de ces autorisations sur lesquelles l'on peut lire : " Dans le cadre de l'opération de restructuration du Bardot entreprise par le Conseil Municipal de San Pedro, M. Boueka Nabo

faut d'abord écrire, pour le cas d'Abengourou, au maire qui, oui ou non, autorise la marche. Quand elle est autorisée, le préfet de région a en principe une copie de l'autorisation, et puis le préfet de police … judiciaire... Même en période de guerre, l'Etat existe. Désormais, pour qu'il y ait marche, il faut une autorisation. Faisons confiance à nos autorités qui sont en train de discuter , a conclu Anon Léopold, qui a sensibilisé ses administrés

Zadi, celui-ci aurait refusé de s`exécuter, au motif qu`il allait d`abord demander l`autorisation à la France. Et lorsque M. Lida lui a rétorqué que c`était pour des raisons de sécurité d`Etat, M. Marcel … moment où il vous avait demandé de couper l`électricité, vous aviez dit que vous alliez demander l`autorisation à la France. Qu`en est-il là aussi ? Je ne dépends pas de la France ; je dépends du groupe Bouygues

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI le 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 41- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres: a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la Sagem et l'Ins. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la commission centrale de la Cei le 14 décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

pour vous permettre de forger votre propre opinion 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS c) Mise en évidence … réclamations: e) logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI l 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaitre

mouvements du développement social. On comprend qu`il y ait une multiplicité de syndicats parce que la loi ivoirienne autorise la liberté syndicale. Ce que nous leur conseillons, c`est de faire l`effort pour que dans la convergence … cela c`est des sortes de pré audits. L`audit de la certification dont on parle c`est l`autorisation d`organiser des vols à partir de notre aéroport sur les Etats-Unis. C`est tout. Ce n`est rien

toiletter en s'inspirant des normes internationales et dans l'attente de cette mise en conformité, d'autoriser les constructeurs locaux à les appliquer sous un mode dérogatif ont-ils proposé. Ces Directeurs pensent que les gabarits autorisés internationalement pour

L'actualité politique ivoirienne est dominée par l'affaire des 429 000 personnes que le Président de la

Eburnews - A la lecture des faits évoqués par les uns et les autres dans la présumée intégration de

duré de 10h10 à 11 h 08, soit près d'une heure, les jeunes houphouétistes ont obtenus l'autorisation de leur marche de demain 26 janvier, assortie de la promesse de sécuriser la manifestation. A la sortie de la rencontre … Kouadio Konan Bertin du Pdci, Séraphin Kouadio Yao de l'Udpci, Noël Mamadou Diomandé du Mfa, a annoncé l'autorisation de la marche. "La marche a été autorisée par les autorités des Fds. C'est une marche pacifique. Il faut

unités ont été autorisées, sur la centaine recensée. De septembre 2008 à novembre 2009, vingt sept (27) anciennes autorisations ont été renouvelées. 20 nouvelles unités ont été sur la même période autorisées à exercer. Au nombre de 47, ces unités

renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle. Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître

électricité). Selon M. Gueu, le groupe CIE-SODECI, une filiale de la société française Bouygues a soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail le licenciement de deux délégués syndicaux. Sans attendre la réponse de l'inspecteur, le groupe … selon le code du travail, les délégués syndicaux sont des travailleurs protégés qui ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'Etat. Tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation

janvier 2010, le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci), et l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises afin qu'elles soutiennent l'Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs … troisième Accord complémentaire; 24. Réaffirme son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d'autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la Mission des Nations Unies au Libéria (Minul) et l'Onuci, selon les besoins, à titre

avoir un rendez-vous avec elle, mais nos tentatives sont demeurées vaines'' Pour l'heure, la grosse de justice autorisant les occupants du site à y reprendre leurs activités est foulée aux pieds par la Sipf. Nos démarches pour rentrer … juillet. Ce jugement est très attendu. Il permettra de donner des pistes de réponse à certaines interrogations ? L'Autorisation signée de M. Gossé En effet, on veut savoir pourquoi le DG actuel de la Sipf a prolongé le contrat

elles se présentent dans les centres d'enrôlement. En 1984, il y a eu également la loi autorisant les déclarations hors naissance hors délai. Donc, dans un premier temps, il y a eu la loi de 1964 et dans

Nombre de structures sanitaires ouvrent sans aucune autorisation. à un forum organisé récemment, cette situation a été dénoncée. Si ouvrir une clinique médicale relevait d'un acte noble, parce que étant le fait de médecins professionnels, ce n'est plus … investissements, a-t-il affirmé. Marcelline Gneproust Option : L'indiscipline devient la règle Que des cliniques ouvrent sans autorisation, ou que des infirmeries se muent en cliniques toujours sans l'accord préalable des autorités, ou même encore, que des établissements

cérémonie, samedi 14 juin. Selon Nahi Edmond, président du comité d'organisation, une demande d'information et d'autorisation a été adressée aux autorités administratives et municipales de la ville et ce, depuis le 2 juin. Contre toute attente

sûrement pas très habitués au désordre, hésitent à ouvrir un cabinet de consultation dans notre pays. Ils attendent une autorisation formelle, mais déjà, ils affirment être prêts à former des compatriotes à la pratique de leur art. La seule difficulté … savez, l'installation de cabinets médicaux ne dépend pas systématiquement de nous. Il nous faut d'abord obtenir une autorisation de votre pays. Mais vous êtes déjà engagés dans la vente. Est-ce à dire que vous le faites sans