9 831 résultats pour « autorise »

inscription. Mais la prescription du ministre précise que les établissements ayant des problèmes spécifiques peuvent bénéficier d'une autorisation pour lever des cotisations dont le montant sera fixé en fonction des besoins identifiés dans un budget soumis au DREN puis

FCFA dans la construction de deux sphères de stockage de gaz. Mieux, le dernier conseil d'administration vient d'autoriser des investissements de deux milliards de FCFA. Notre préoccupation, c'est de ne pas faire grimper les prix". Ensuite

criminelles. Le texte sera soumis à l'examen du Parlement. Par ailleurs, plusieurs décrets ont été signés. Notamment celui autorisant la Sotra à créer une filiale en vue de gérer l'activité de transport à Conakry, en Guinée

Suite à la présentation du rapport d'étape du CIRCAM au Conseil des Ministres du 1er août 2007, l'autorisation avait été donnée au CIRCAM d'entamer les renégociations. C'est ainsi que des discussions ont été engagées avec … prise du pouvoir par l'armée le 3 avril. Le Ministre de la Communication a reçu l'autorisation de M. le PM pour l'inauguration du GSM, au compte de la SOTELGUI dans les localités de Timbi Madina

Vous avez lancé récemment le plan d'action de lutte contre la traite et les pires formes du

Washington du Kosovo. Pour une haute responsable de l'administration américaine, dont l'AFP a gardé l'anonymat, cette autorisation fait partie du processus normal instaurant des relations de gouvernement à gouvernement. Washington a le souci d'éviter d'ajouter

terrain ce qu'il doit faire. Si non comment expliquer que celui qui prétend lutter contre la fraude autorise des D15(autorisation spéciale) à des personnes ressources. La douane a plus besoin d'une école digne d'elle afin

tenue de notre sit-in, il ne nous a pas été dit qu'il nous fallait avoir une autorisation préalable. Dans tous les cas, les textes n'exigent pas l'obtention d'une autorisation pour organiser un sit-in pacifique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre

connaissent toutes les disciplines sportives et tout particulièrement la contre-performance enregistrée au niveau du football, a demandé l'autorisation d'organiser les Etats généraux du sport ivoirien en vue de rechercher les réponses idoines. Le Président de la République

projet de loi autorise le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes . Cet extrait du rapport d'un récent conseil des ministres situe … région en vue de l'harmonisation des procédures de sécurité. De ce point de vue, le projet de loi autorise la communication au secrétariat exécutif de la CEDEAO des informations afférentes à la production. Bidi Ignace

échéance, Akanda Assi se dédit, fait marche-arrière. Il arrête la procédure de délocalisation et la remplace par une autorisation d'effectuer des travaux d'assainissement des eaux usées?. Dès lors, question : entre la notification de délocalisation et l'autorisation

donc pas séquestré Joëlle. Elle est venue d'elle-même. Il fallait pourtant vous demander votre autorisation avant de pouvoir lui rendre visite. Vous confirmez ? Ce sont des histoires. Je n'ai jamais imposé de donner mon autorisation avant

prendre le taureau par les cornes. Nous avons commencé les travaux sans même savoir si on aurait l'autorisation de les financer. Nous avions tout juste 2 mois pour finir l'année. Passé les 2 mois, on perdait le budget … travaux et la clôture du budget. C'était une sorte de challenge puisqu'après, il fallait négocier une autorisation pour payer les entrepreneurs. Et pour le faire, il fallait constater l'effectivité des travaux sur le terrain. Au jour

A la suite de l'audition de trois militaires et d'un civil ivoiriens mercredi par le juge

Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, compte bien aider son homologue français. Le procureur a autorisé l'audition

Le tribunal militaire d'Abidjan a autorisé mercredi l'audition de deux gendarmes ivoiriens par le juge français

Le tribunal l`audition militaire d`Abidjan a autorisé mercredi de deux gendarmes ivoiriens par le juge français

franco-canadien Guy-André Kieffer semble-t-il est en train de progresser. Si l'on en croit l'autorisation donnée hier au juge français Patrick Ramaël d'entendre deux militaires ivoiriens soupçonnés dans le cadre de cette affaire

ABIDJAN - Le tribunal militaire d`Abidjan a autorisé mercredi l`audition de deux gendarmes ivoiriens par le juge

ministre "Nos commerçants ont été agressés la nuit. Ce qui n'est pas normal parce que la loi n'autorise pas Mel à faire ce qu'il a fait après 22 heures. Nous allons porter plainte.Les commerçants ont été reçus

café doit être à la gare. Et il ne peut même pas se pointer à l'aéroport sans l'autorisation d'un agent assermenté. Le petit policier a eu son concours intelligemment, il n'est pas venu en désordre … fait des deals avec le commissaire. Chocho : En tant qu'entrepreneur, je ne peux pas m'installer sans autorisation. Il faut savoir que pour ouvrir une entreprise il faut avoir tous les papiers. Il y a des déclarations

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant-dernière étape

La première Dame ne décolère pas. Selon des sources proches de son cabinet, elle a décidé de porter

traitement non professionnel de l'information?, dû en partie à l'inexistence d'un correspondant? dans le pays. Cette autorisation était intervenue après plusieurs rencontres des deux parties, qui ont décidé de régler le litige à l'amiable?. La présidence