9 831 résultats pour « autoriser »

unanimité, par les députés membres de la commission des Affaires étrangères. Il s'agit d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres … leurs répercussions sur le secteur de la loterie sont susceptibles d'entamer son monopole. Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la Colombie et celui de la Côte

avis de la justice péruvienne qui estime que la lutte contre une guérilla sanguinaire et contre le terrorisme n'autorise pas qu'on se mette soi-même hors la loi en utilisant des méthodes condamnables, qui sont celle utilisées justement

Divo, pourtant, sur 30 établissements privés que compte la ville, 19, soit 63,33%, n'ont pas d'autorisation. Et fonctionnent donc dans l'illégalité (Cf. Fraternité Matin du 10 octobre 2007). Les Ivoiriens, dans leur ensemble, sont restés

relève de la compétence du district d'Abidjan, ne peut faire l'objet d'une quelconque entreprise sans l'autorisation de son gestionnaire, en l'occurrence le gouverneur. C'est pourquoi l'attitude du responsable de l'entreprise Eoulé … jugée inacceptable et anti-légaliste. L'autorisation du ministère du Logement, du cadre de Vie et de l'Environnement dont se prévaut ce dernier n'a jamais été présentée à quiconque, selon le gouverneur. M. Amondji Pierre, qui croit fermement

très préoccupante dans la région du Sud-Bandama. En effet, sur 30 établissements privés, 19 n'ont pas d'autorisation. Ils fonctionnent dans l'illégalité. Selon ses dires, ces écoles sont des sites inadaptés et ne disposent pas de fichiers

imminence avérée d'une attaque iranienne contre les Etats-Unis, (..), le président devra consulter le Congrès et obtenir une autorisation spécifique (...) préalablement à tout recours à la force militaire contre l'Iran", stipule ce texte présenté par plusieurs adversaires

devriez aller vous déclarer au Burida. Là, on vous disait combien vous devriez payer et on vous donnait votre autorisation. A un moment donné, je ne sais pas si ceux qui travaillaient au Burida se sont arrangés avec les presseurs … moment, à un laisser-aller sous Etrany. Les producteurs et les presseurs qui n'obtenaient plus d'autorisation, déclaraient ce qu'ils voulaient au directeur général. Mais, dites-moi, la confiance exclut-elle le contrôle? Voilà

Les préparatifs du pèlerinage à la Mecque battent leur plein, mais la population en sait peu. Pour éclairer

Depuis le 12 août dernier, le gouvernement ivoirien a concédé le pré-enregistrement et l'édition du Permis

Après trois semaines de vacances, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, a réuni et

Le Secrétaire général du gouvernement et président de la commission de gestion des véhicules administratifs, Félix Tyéoulou-Dyela

Mais, il déclare avoir hérité ce fusil de son père décédé et qu'il ne dispose d'aucune autorisation de port d'arme. A la question de savoir ce qu'il fait avec cette arme, il répond … amende et a confisqué son arme. Avant d'ajouter que pour détenir une arme, il faut avoir obligatoirement une autorisation comme le stipule la loi. S. Bakayoko Correspondant régional

Tiapou, pour que personne ne fasse quelque manifestation que ce soit dans la cour de son père sans son autorisation. Ses partisans ont donc envahi cette cour, attendant son arrivée. Là aussi, des dispositions, peut-être souples, ont été prises … offert la place à la maison et il a dit au président Mabri qu'il lui autorise de faire la cérémonie, se réjouit Blon Blaise. M. Mabri, lui, s'adresse brièvement à la famille en yacouba (langue locale

terrains pour construire. Nous constatons, malheureusement, qu'à ce jour, nous n'avons pas reçu les dossiers techniques nous autorisant à engager les travaux et nous donnant l'assurance que nous avons obtenu les terrains. Seules les lettres d'attribution … Kpangbassou. Lorsqu'en 1964, Houphouet-Boigny décide de créer sa plantation sur ce site, il a demandé l'autorisation à son cousin Gado. C'était en compagnie de MM. M'Bahia-Blé Kouadio, Abdoulaye Sawadogo, ministre de l'Agriculture

acceptable, contenable. Ceci dit, la passation ou l'exécution d'un marché de gré à gré est soumise à autorisation du ministère de l'Economie et des Finances par l'entremise de la DMP. Pensez-vous vraiment que votre système … gagnent ? Ils peuvent créer des situations de gré à gré, mais de tels marchés ne passeront jamais sans autorisation du ministre de l'Economie et des Finances, qui est la tutelle des DPM. Or, le fait que le partenaire doit