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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Syrie : La répression meurtrière doit cesser

moon, a appelé une nouvelle fois les autorités syriennes à cesser leur répression meurtrière contre les manifestants et à autoriser les Nations Unies à évaluer la situation humanitaire et la situation des droits de l'homme dans le pays … crédible. Le Secrétaire général de l'ONU a appelé les autorités syriennes à respecter leurs engagements et à autoriser la venue d'une équipe d'évaluation humanitaire de l'ONU et d'une mission d'établissement des faits mandatée

Assassinat du colonel Dosso : Le corps a été retrouvé

casier N° NF. Le 18 avril 2011, Ivosep écrit un courrier au procureur de la République pour obtenir l'autorisation de 500 corps identifiés ou non, tous issus de victimes de la crise postélectorale et que les parents … réclamé. Ivosep obtient l'autorisation du procureur de la République le lendemain. C'est finalement entre le 19 et le 14 avril dernier, après plusieurs communiqués dans la presse pour informer les parents, que les 500 corps sont inhumés avec

CPI : le procureur demande à pouvoir enquêter sur la Côte d`Ivoire

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis l`élection … présidentielle du 28 novembre 2010. "Le bureau du procureur demande aux juges d`autoriser une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, lors d`une conférence de presse

Le procureur de la CPI donne un mois aux victimes des violences postélectorales pour le contacter

adresser leurs observations à la Cour, à la Haye, avant de demander ensuite à la Chambre préliminaire II l'autorisation d'ouvrir une enquête portant sur ces crimes. Selon une information donnée sur le site de l'ONU, le Procureur … convoquer une audience si elle l'estime nécessaire. Il indique, par ailleurs, que si les juges décident d'autoriser l'ouverture d'une enquête, les victimes ont également la possibilité de participer à la procédure et, "à un stade ultérieur