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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Des échauffourées sur un projet d'inauguration d'un forage à l'abattoir de Bondoukou

préfecture de Bondoukou, mercredi 30 août 2023, suite à une interdiction d'inauguration d'un forage construit sans une autorisation expresse de la mairie, à l'abattoir par le candidat indépendant, Anzoumana Ouattara. La tension est montée d'un cran … interpellés par la préfecture. Il nous a été signifié, lors de cette réunion, que nous n'avions pas l'autorisation pour inaugurer cet édifice. Après la campagne, nous pourrions le faire", a-t-il dit. Il a dit avoir été

5ème étape de la Ronde du social à Daloa : le ministre Adama Kamara chez le chef des chefs de la région du Haut-Sassandra, André Hobou Kalé

officiellement lui porter l?information de la tenue de la Ronde du social dans la ville et obtenir son autorisation en vue d?y mener une campagne de sensibilisation auprès des populations. « Je suis ici, chef, au nom du Président … préalablement officiellement vous informer de la tenue de la Ronde du social à Daloa. Je voudrais ensuite obtenir votre autorisation pour aller sur la place publique ??Gbêdani?? inviter les populations à prendre une part massive à cette caravane de sensibilisation

Culture : le Burida invite les chaînes de la TNT à s?acquitter de leurs obligations estimées à plus de 800 millions FCFA

gestion des ?uvres sur les plateformes digitales. Rappelons que le Burida a pour missions entre autres, de délivrer les autorisations d?exploitation des ?uvres et enregistrements qu?il gère en application du mandat reçu par l?adhésion de ses membres … application des accords de réciprocité conclus avec des sociétés de gestion collectives étrangères; de percevoir les droits découlant des autorisations accordées ainsi que tous droits à rémunération prévus par la loi, notamment la rémunération équitable, la rémunération pour copie privée

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 24 mai 2023

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité … impacts négatifs de l?exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale. ? le deuxième projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 122 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique

Sport/ Conflit Russo-Ukrainien: le Comité International Olympique réaffirme sa solidarité à l'Ukraine

concerne la position du parlement européen qui a condamné la résolution du CIO d'autoriser les athlètes russes et bélarussiens à participer sous " drapeau neutre" aux qualifications en vue des jeux olympiques de Paris 2024, le document a indiqué … pris aucune décision concernant une éventuelle autorisation de participation des athlètes russes et bélarussiens aux qualifications en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024. " Actuellement, un premier concept qui s'appliquerait aux conditions de participation est à l'étude

Mali-Côte d"Ivoire : les coulisses du retour des 46 soldats ivoiriens au bercail

plus de 13 h lorsque les deux aéronefs de l"Armée de l"air ivoirienne obtiennent l"autorisation des autorités maliennes de décoller à  destination de Bamako. En cette après-midi, le Général de Corps d"Armée, Lassina Doumbia , chef … dans les assurances données la veille par les autorités maliennes. Une mesure de gràce prise 24 h plus tât autorise les autorités ivoiriennes à  organiser le retour de ces militaires détenus depuis le 10 juillet 2022. Cependant, le Général Doumbia

Communique du conseil des ministres du mercredi 30 Decembre 2022

Etat pour l"année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l"exécution du programme budgétaire de l"Etat à  fin 2022, à  rehausser le montant … Energie ; Le Conseil a adopté un décret accordant à  la société ENI COTE D"IVOIRE LIMITED, une autorisation de transport d"hydrocarbures par canalisation du gisement Baleine à  l"usine Lion GPL à  Vridi. Dans le cadre de l"exploitation

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 09 novembre 2022

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : - le premier projet de loi autorise le Président de la République à  faire adhérer la Câte d"Ivoire à  la Convention Internationale pour la protection de toutes … réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à  Berne, en Suisse. Cette convention autorise l"entrée et le séjour des personnes membres du Corps diplomatique, des personnalités politiques et autres officiels, sur le territoire

Des acteurs sensibilisés sur l"efficacité énergétique et l"énergie renouvelable à  San Pedro

caractéristiques pour permettre à  l"acheteur de faire son choix en fonction de leur consommation énergétique. Un processus d"autorisation d"étiquetage est en cours. Les appareils non-étiquetés conformément à  ces dispositions et non neufs, seront interdits … dans le cadre des régimes juridiques applicables à  toute activité d"autoproduction et les conditions d"obtention de l"autorisation d"exercer cette activité. nbf/tm

Point de presse de l'état-major des armées: les propos liminaires du Colonel Guezoa Mahi Armand, conseiller opération extérieur du Chef d'Etat major général

personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations de survol et d"atterrissage délivrées au vu des manifests et des cargo lists. Pourquoi nos hommes sont déployés avec … leurs armements ? Le MOU signé avec l"ONU, nous autorise à  détenir des armes pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent. Les détachements sont donc engagés avec leurs armements. Et, je vous rappelle qu"il s"agit

Côte d'Ivoire : l'état-major des armées réagit à  l'arrestation des 49 soldats ivoiriens au Mali

personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations de survol et d'atterrissage délivrées au vu des manifests et des cargo lists.'' , a-t-il affirmé … ailleurs justifié pourquoi leurs hommes ont été déployés avec leurs armements. ''Le MOU signé avec l'ONU, nous autorise à  détenir des armes pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent. Les détachements sont donc engagés avec leurs

Arrestation de militaires ivoiriens à  l'aéroport de Bamako: le communiqué du gouvernement malien

trentaine des forces spéciales, étaient en possession d"armes et de munitions de guerre, sans ordre de mission ni autorisation ; 2. La profession réelle des militaires était pour la plupart dissimulée. Sur la majorité des passeports des militaires interpellés … troublées par la présence illégale des quarante-neuf (49) militaires ivoiriens au Mali, à  l"insu et sans l"autorisation valable des autorités ivoiriennes. Le Gouvernement de la Transition voudrait également compter sur la coopération avec la République sÅur

Amélioration du climat des affaires : des composantes du Projet des Chaînes de Valeurs Compétitives pour l"Emploi et la Transformation économique (PCCET) officiellement lancées

licence et à  vulgariser les informations y afférant. Les documents concernés par ce projet sont, entre autres, les autorisations, habilitations, agréments, certificats, accréditations, homologations, attestations, visas ... Kouassi N"guessan Bernard, dont le ministère bénéficie des projets, a indiqué … agit de créer un portail unique auquel tous les opérateurs économiques ayant besoin d'une licence, d'une autorisation ou d'agrément pourront accéder, faire leurs requêtes et recevoir rapidement leurs documents.Et d'ajouter que ces projets concernent

Amélioration du climat des affaires en Côte d"Ivoire: deux projets de la dynamique économique présentés

celui du ressort territorial du Tribunal de Commerce d"Abidjan et le second à  faciliter significativement l"obtention des autorisations et licences préalables à  l"exercice de l"activité économique en Côte d"Ivoire. é en croire la directrice … commerce sont délivrés. Mais pour pouvoir exercer, il faut une licence d"affaires, un certificat, un agrément, une autorisation qui nécessitent quelquefois de longs délais. C"est pour cela que ce projet est mis en place pour s"assurer

Lutte contre la vie chère : le Ministre Souleymane Diarrassouba présente brillamment aux Députés les actions du Gouvernement et leurs impacts sur la population

concertation, avant toute augmentation de prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois ; - L"autorisation préalable, d"exportation des produits vivriers ; - L"allocation d"appuis financiers, de matériels agricoles et d"intrants aux acteurs … prix des produits réglementés ; - La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec le Ministre chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre chargé

Hausse des prix sur le marché international : le Ministre Souleymane Diarrassouba présente les mesures adoptées par le Gouvernement pour contenir la flambée des prix en Côte d"Ivoire

juguler la flambée des prix, l"Etat a adopté plusieurs mesures immédiates. Au nombre desquelles, l"autorisation d"une subvention partielle des prix des produits pétroliers, notamment le gasoil et le blé, pour éviter l'impact sur le coàt … prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois, ainsi que la soumission à  autorisation des exportations de produits vivriers de grande consommation, notamment la banane plantain, le manioc et dérivés, l'igname, le riz local

Lutte contre la cherté de la vie : Des populations de M'Bahiakro appellent le gouvernement à  aller au-delà  du plafonnement des prix des produits de grande consommation

pour une période de trois mois tant à  la production qu"à  la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier à  destination de l"étranger. La réunion s"inscrit dans le cadre … pour une période de trois mois tant à  la production qu"à  la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier à  destination de l"étranger. djmzb/sn/fmo

La HACA rappelle l'interdiction de diffusion de publicité de produits de santé issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans les médias audiovisuels

Communication audiovisuelle (HACA), dans un communiqué transmis, lundi 25 avril 2022, à  l'AIP, instruit les titulaires d'autorisation de service de médias audiovisuels ne disposant pas de dérogation, de cesser toute programmation et diffusion de publicité de produits … traditionnelles. Le non respect de cette disposition réglementaire expose à  des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'autorisation, prévient le président de la HACA, René Bourgoin. La HACA dit constater que des services de médias audiovisuels, notamment

Bras de fer entre le président de la Chambre des Rois et les Chefs coutumiers : Le Conseil supérieur des Chefs coutumiers répond au Roi Tanoé

supérieur des Chefs coutumiers qui projetait d"organiser une cérémonie d"hommage aux Chef de l"Etat sans l"autorisation de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels de Côte d"Ivoire. A la réponse de cette sortie … prérogatives et droit d"indépendance pour organiser une journée de reconnaissance au Chef de l"Etat sans demander l"autorisation de la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dirigée provisoirement par Tanoé Désirée , indique le communiqué

Côte d'Ivoire: 24 projets de lois sur la table des députés

calendrier de travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà  13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant ratification d'ordonnance, et six projets de lois ordinaires … plan législatif par 23 projets de lois qui ont été examinés et adoptés, six projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, sept projets de lois portant ratification d'ordonnance. Les députés ont en outre adopté

Assemblée nationale : Vingt-quatre projets de lois prêts à  être examinés en 2022 (Vice-président)

pour adoption , a déclaré M. Bictogo. Il a expliqué que, d"ores et déjà , 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de loi portant ratification d"ordonnance et six projets de loi ordinaire, sont … règles applicables en matière de transport intelligent . Selon lui, ces projets de loi qui sont des demandes d"autorisation de ratification de conventions internationales, traduisent la volonté du Président Alassane Ouattara de rendre plus crédible l"action internationale

Kasséré : 1ère Session Ordinaire délocalisée du Conseil Régional de la Bagoué

réunion précédente et bien sàr le compte rendu de la soutenance du budget. Et demander l"autorisation au Conseil une délibération pour restitution du budget en cours. Ce budget a été voté depuis la session de novembre … régionale s'est ensuite prononcé sur les excédents : Les excédents qui en sont sorti, nous avons l"autorisation de rapidement élaborer un budget rectificatif pour pouvoir prendre les projets en cours. Parce que quand on parle

Urbanisme : le permis de construire délivré dans un délai de 21 jours, assure le directeur du guichet unique

construction d"un immeuble est soumise à  l"obtention d"un permis de construire. C"est une autorisation administrative, délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à  la règlementation en termes d"urbanisme, d"architecture, d"ingénierie, de sécurité … souligné. Non sans expliquer la procédure de délivrance du permis de construire. Pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l"habitat prévoit les sanctions suivantes : une amende de 12 500 FCFA à  25 000 FCFA

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2022

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette … lutter efficacement contre la pêche illégale et de préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole de 1996 à  la Convention de 1972 sur la prévention