9 831 résultats pour « autoriser »

projet de loi autorise le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes . Cet extrait du rapport d'un récent conseil des ministres situe … région en vue de l'harmonisation des procédures de sécurité. De ce point de vue, le projet de loi autorise la communication au secrétariat exécutif de la CEDEAO des informations afférentes à la production. Bidi Ignace

échéance, Akanda Assi se dédit, fait marche-arrière. Il arrête la procédure de délocalisation et la remplace par une autorisation d'effectuer des travaux d'assainissement des eaux usées?. Dès lors, question : entre la notification de délocalisation et l'autorisation

prendre le taureau par les cornes. Nous avons commencé les travaux sans même savoir si on aurait l'autorisation de les financer. Nous avions tout juste 2 mois pour finir l'année. Passé les 2 mois, on perdait le budget … travaux et la clôture du budget. C'était une sorte de challenge puisqu'après, il fallait négocier une autorisation pour payer les entrepreneurs. Et pour le faire, il fallait constater l'effectivité des travaux sur le terrain. Au jour

donc pas séquestré Joëlle. Elle est venue d'elle-même. Il fallait pourtant vous demander votre autorisation avant de pouvoir lui rendre visite. Vous confirmez ? Ce sont des histoires. Je n'ai jamais imposé de donner mon autorisation avant

A la suite de l'audition de trois militaires et d'un civil ivoiriens mercredi par le juge

Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, compte bien aider son homologue français. Le procureur a autorisé l'audition

Le tribunal militaire d'Abidjan a autorisé mercredi l'audition de deux gendarmes ivoiriens par le juge français

Le tribunal l`audition militaire d`Abidjan a autorisé mercredi de deux gendarmes ivoiriens par le juge français

franco-canadien Guy-André Kieffer semble-t-il est en train de progresser. Si l'on en croit l'autorisation donnée hier au juge français Patrick Ramaël d'entendre deux militaires ivoiriens soupçonnés dans le cadre de cette affaire

ABIDJAN - Le tribunal militaire d`Abidjan a autorisé mercredi l`audition de deux gendarmes ivoiriens par le juge