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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Exécution des conférences et missions à l`étranger : Les déperditions, les doubles emplois et les abus condamnés

dernier, un atelier avait recommandé l'anticipation des mesures devant aboutir à la délivrance d'attestations autorisant les missions. Hélas, elles ont rencontré des difficultés dans leur mise en ?uvre. Ainsi ce présent atelier, selon lui "devrait aboutir … adoption des mesures permettant la délivrance, dans les meilleurs délais possibles des actes autorisant les missions à l'étranger". Il a par ailleurs attiré l'attention des participants sur le décret n°2006-110 du 10 juin 2006 portant attribution

Coopération : Le projet de loi sur la loterie du Conseil de l'entente adopté

unanimité, par les députés membres de la commission des Affaires étrangères. Il s'agit d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres … leurs répercussions sur le secteur de la loterie sont susceptibles d'entamer son monopole. Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la Colombie et celui de la Côte

Faux et usage de faux

Divo, pourtant, sur 30 établissements privés que compte la ville, 19, soit 63,33%, n'ont pas d'autorisation. Et fonctionnent donc dans l'illégalité (Cf. Fraternité Matin du 10 octobre 2007). Les Ivoiriens, dans leur ensemble, sont restés

Affaire Eoulée : Amondji dénonce une arnaque

relève de la compétence du district d'Abidjan, ne peut faire l'objet d'une quelconque entreprise sans l'autorisation de son gestionnaire, en l'occurrence le gouverneur. C'est pourquoi l'attitude du responsable de l'entreprise Eoulé … jugée inacceptable et anti-légaliste. L'autorisation du ministère du Logement, du cadre de Vie et de l'Environnement dont se prévaut ce dernier n'a jamais été présentée à quiconque, selon le gouverneur. M. Amondji Pierre, qui croit fermement