9 831 résultats pour « autoriser »

parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du parlement ne peut aussi, hors … session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf cas de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La poursuite ou la diffamation d'un membre du Parlement est suspendue

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. Après lecture de quelques textes régissant cette structure par le Président du Tribunal … textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service … deuxième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE (PECI) ; ? le troisième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la communication de fichiers et la mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel entre … décret vise à insuffler plus de dynamisme dans le fonctionnement des Conseils de Gestion des Etablissements Publics Nationaux. Il autorise les membres du Conseil de Gestion à se réunir sur convocation du Ministre de Tutelle Technique et du Ministre

mise en conformité de leurs traitements à la loi sur la protection des données à caractère personnel ; L'autorisation de prestataires de services de certification électronique (psce) pour la sécurisation des transactions électroniques et la modernisation de l'administration … avec le consentement de l'abonné que cela se fait. L'ARTCI n'a jamais donné d'autorisation pour que les données des abonnés soient transférées et hébergées dans tous les sens. L'opérateur en question a fait une demande

ivoirien Alassane Ouattara à Jeune Afrique du 04 juin, dans laquelle il a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020", l'agence de presse ALERTE INFO a établi … vous connaîtrez ma réponse'' Samedi 02 juin 2018, dans une interview à Jeune Afrique La nouvelle Constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu'à ce moment-là, en fonction

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée … place un Registre National des Personnes Physiques, dénommé RNPP, et confie sa gestion à l'ONI. Il autorise par conséquent l'organe de gestion à collecter, à traiter et à centraliser l'ensemble des informations biographiques et biométriques des Ivoiriens

Yamoussoukro ? Le gouvernement ivoirien a autorisé mercredi, lors d'une réunion du Conseil des ministres, la recherche et

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret déterminant cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation, a indiqué son porte-parole, Bruno Koné, à l'issue d'un Conseil des ministres à la présidence de la République. Il s'agit … Communication, de l'économie numérique et de la poste. Ces cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation sont ?'les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transferts d'argent

PôleAfrique.info apprend assez tôt ce matin par une source officielle sécuritaire que la marche organisée par la