9 831 résultats pour « autoriser »

informés, sensibilisés et formés sur l'Avis du 18 décembre 2024 qui a introduit l'obligation d'obtenir une Autorisation préalable d'Importation (API) pour tout appareil de mesure ou produit préemballé soumis à un contrôle métrologique légal.C'était

ainsi que les jeunes.La campagne met en avant l’existence d’un cadre légal en Côte d’Ivoire qui autorise et encadre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans des conditions bien définies. L’objectif est de faire connaître … information et aux soins sécurisés reste limité. L'article 427 nouveau du code pénal ivoirien autorise désormais l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions. Notamment, lorsque la vie de la femme est en danger, lorsque

fait remarquer.Poursuivant, il a dit que « constitue une atteinte à la propriété intellectuelle, le fait, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, de traduire ou d’adapter une œuvre de l’esprit par le biais … support numérique ou analogique à la disposition du public,Il y a également le fait, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, de reproduire, d’utiliser, de vendre, de dénaturer, de dénigrer une marque, une raison

juin 2024.Plusieurs décrets et arrêtés découlent de cette loi, notamment ceux instituant depuis 2022 l'autorisation de lotir et l'Attestation de droit d'usage (ADU). L'autorisation de lotir conduit à la décision d'approbation du lotissement. Elle exige

Une mission de contrôles effectuée par la Direction des Établissements Privés et Professions Sanitaires (Depps) dans

ministres, le jeudi 05 décembre 2024, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, le gouvernement a adopté un décret autorisant l'ouverture de 12 postes d'attachés de sécurité intérieure auprès de missions diplomatiques, compte tenu des engagements internationaux du pays … expliqué, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Le Conseil a adopté un décret autorisant l'ouverture des postes d'attachés de sécurité intérieure auprès de missions diplomatiques. Compte tenu des engagements internationaux de notre pays

Quarante-trois opérateurs du secteur touristique dans le Hambol ont reçu leurs actes administratifs d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de leurs entreprises à Katiola, en présence du secrétaire général de la préfecture, Poholé épouse Tia Éliane, représentant

loisirs en Côte d’Ivoire et disposer de l'arrêté du ministre du Tourisme et des Loisirs autorisant l’exploitation de leur établissement.Ils doivent également posséder une autorisation d’ouverture pour les restaurants et maquis, un agrément technique

Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire ont adopté mardi 22 octobre 2024 à Yamoussoukro le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction

elle déclaré.Cette rentrée est marquée par la professionnalisation accrue du secteur avec la remise de 35 attestations d’autorisation à diriger et 97 autorisations à enseigner, destinées aux structures privées et aux éducateurs.La cérémonie de cette rentrée