322 résultats pour « cadastral »

instrument d’aide à  la prise de décision pour l’amélioration de la qualité des services du cadastre et de la conservation foncière ainsi que la satisfaction des usagers-clients. A en croire M. Sanogo, cette application digitale … recevoir et d'instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers clients de la conservation foncière et du cadastre, d'évaluer de manière périodique le niveau de satisfaction des usagers-clients et de formuler des propositions et recommandations

Direction du cadastre de la Direction Générale des Impôts (DGI) a ouvert sa Biennale le jeudi 31 juillet 2025 à Yamoussoukro, autour du thème principal : « Les systèmes d'informations géospatiales : un levier stratégique pour l'optimisation durable … pointe. Moderniser la gestion foncière pour une fiscalité plus performante » Dans son adresse d’ouverture, le directeur du cadastre, Boua Bahi Apollinaire, a souligné l’importance cruciale du foncier dans la stratégie de mobilisation des ressources internes, notamment

représentants, au cours d'une sympathique séance de travail, ce jeudi 27 mai 2017, avec la Direction du Cadastre avec sa tête son Directeur, Madame Albugues Dakoua Kouamé ,à la Direction du Cadastre, Sise, à la cité administrative, au Plateau … Ouloudé a également dit sa gratitude et la reconnaissance de la Cnpc-Ci au Directeur du Cadastre, pour avoir accepté promptement de recevoir la Cnpc-ci, pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi

Yamoussoukro ? Les services du cadastre ont enregistré au cours des trois premiers trimestres de 2023, 135 milliards de recettes sur les 172 milliards attendus, a révélé jeudi 26 octobre 2023, à Yamoussoukro, le directeur du cadastre, Boua Bahi Apollinaire.Lors … séminaire annuel du cadastre qui se tient dans la capitale politique à l?effet de définir les grands axes des travaux à réaliser afin de trouver des solutions pour un cadastre moderne, M. Boua Bahi, a invité ses collaborateurs

judiciaires inefficaces, laissant les litiges ouverts pendant de longues périodes. 2. Causes lointaines (structurelles) • Cadastre obsolète ou inexistant L’absence d’un système de cadastre numérique et centralisé rend difficile le suivi et la sécurisation … terres créent des litiges intergénérationnels qui se perpétuent dans le temps. 3. Solutions proposées • Modernisation du cadastre Mettre en place un système de cadastre numérique et centralisé pour recenser de manière fiable l’ensemble des propriétés

directeur du cadastre à la Direction générale des impôts (DGI), Bahi Boua Apollinaire, révèle que, sur 350 cités immobilières situées dans la ville d?Abidjan et enregistrées au niveau des statistiques des ministères en charge de la Construction … Budget, plus d'un tiers ne figure pas dans le registre fiscal de la direction du cadastre des impôts.Cette information a été donnée samedi 10 août 2024, à Bingerville, lors du lancement de la campagne de sensibilisation

gestion foncière signée avec la République du CONGO à  travers l"Institution Congolaise du Fonds National du Cadastre. Le Directeur Général du CNTIG, Dr Edouard Fonh-GBEI a eu l"occasion au cours de l"audience accordée par le Ministre … mini atelier animé par les experts du CNTIG a permis de présenter le système intégré pour la gestion du cadastre et des recettes foncières développé par le CNTIG. Cette application géo spatiale web sécurisée permettra la Génération automatique d"identifiant

protocole d'accord entre le Centre National de Télédétection et d'Information Géographique (CNTIG) et le Fonds National du Cadastre de la République du Congo. Cet accord de coopération signé avec le Fonds National du Cadastre de la République … thématiques importantes telles que le développement et l'acquisition d'outils géo décisionnels pour la modernisation du cadastre - Le développement et l'acquisition d'une expertise géomatique spécifique du cadastre congolais - La planification des travaux géodésiques et cartographiques au Congo

Abidjan, le 22 septembre 2025- Le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, a affirmé que le portail "e-cadastre minier Côte d'Ivoire" fait partie des réformes qui visent à renforcer l'attractivité minière de la Côte d'Ivoire, assurer … Ivoire moderne, performante, compétitive, résolument tournée vers l'accélération de son développement économique et social ». « Le lancement du e-cadastre minier Côte d'Ivoire est un tournant qualitatif et décisif dans le développement de notre secteur minier, qui connaît

prise de décision pour l"amélioration de la qualité du service rendu à  l"usager par les services du Cadastre et de la Conservation foncière. A l"issue des échanges, le ministre a exprimé sa satisfaction quant à  la qualité … donner des consignes afin d"assurer le traitement des dossiers dans des délais raisonnables tant au niveau du cadastre que de la conservation foncière. Sur ses instructions, des dispositions devraient être également prises pour mieux faire connaitre l"observatoire dont

forestière, afin de s'imprégner techniquement sur la mise en ?uvre de l'opération d'actualisation du fichier du cadastre forestier. Selon le Médiateur de la République, il était impérieux pour sa structure de rencontrer les différentes parties, pour … même de faire des propositions de conclusion sur ce dossier", a déclaré M. N'Golo Coulibaly. Le directeur du cadastre et du développement forestier, colonel Aké Jérôme, hôte du Médiateur de la République, s'est félicité de cette initiative

Impôts s'est appesanti sur la faiblesse des recouvrements, en grande partie liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens matériels et humains mis à la disposition de l'Administration et au faible niveau … fiscal. Se réjouissant toutefois du fait que l'Etat ait dégagé deux milliards FCFA pour équiper la direction du Cadastre, M. Abinan a révélé que sur 8.000 villes en Côte d'Ivoire, seules 64 sont cadastrées. Aussi, 25 villes seront

ingénieurs et de techniciens du secteur minier, sur le logiciel FlexiCadastre pour la mise en ?uvre d'un cadastre minier moderne et opérationnel. Cette formation s'inscrit dans le cadre du projet Renforcement des Capacités Institutionnelles dans le Secteur Minier … PRCISM) bénéficiant d'un financement de la Banque mondiale. Le cadastre minier est un outil essentiel pour la gestion professionnelle et moderne des titres miniers depuis la réception de la demande d'un permis, son octroi, son transfert, son renouvellement

vingt(20) jours de la clôture de la campagne sur les titres fonciers, Cissé Aboubakari, directeur du Cadastre, apporte des précisions sur le titre foncier, les mesures d'allègement sur le paiement des impôts fonciers et les sanctions auxquelles … année, et nous sommes aujourd'hui en recouvrement à 24 milliards de FCFA, a déclaré Cissé Aboubakari, directeur du Cadastre, au titre de recouvrement de l'année 2011, soit un excédent de 6 milliards de FCFA. Au titre

ministère de l'Agriculture, à travers la direction du Foncier rural et du cadastre rural, a organisé, le mercredi 6 janvier, à l'hôtel le royaume d'Abengourou un atelier de programmation et de suivi du projet de sécurisation … leur mise en ?uvre". C'est entre autres objectifs que Léon Désiré Zalo, directeur du foncier rural et du cadastre rural et son équipe ont tenté de faire partager aux acteurs chargés de conduire le projet sur le terrain

sont les bénéficiaires. Ces véhicules et l'équipement informatique sont précisément destinés aux services du foncier rural et du cadastre rural, dans le cadre de l'application de la loi relative au domaine foncier rural. L'Union européenne … arrêtée là. Elle a offert 35 motocyclettes, réhabilité les locaux des services du foncier rural et du cadastre des directions régionales de l'Agriculture en question. Toute cette opération a coûté 630.000.000 FCFA. L'Union européenne a fait mieux

hauteur de 2.630.000.000 F. Ce financement a permis au ministère de l'Agriculture de mettre sur pied le cadastre rural et d'acquérir tout le matériel informatique de sa gestion. Ainsi que 35 motocyclettes et 7 véhicules de type pick … réhabilitation de locaux destinés au service du foncier rural et du cadastre dans 7 départements et trois régions (Daloa, Abengourou et San-Pedro). Le projet d'appui à la sécurisation foncière va permettre, selon le ministre de l'Agriculture Amadou

montant de 630 millions de Fcfa, permet au ministère de l'agriculture de mettre en place le cadastre rural et l'outil informatisé de sa gestion qui est le Système d'informations foncières (SIF). Ce financement a permis l'acquisition … véhicules. Il a permis également la réhabilitation des locaux destinés au service du foncier rural et du cadastre rural dans sept départements (Daloa, San Pedro, Sassandra, Soubré, Tabou, Abengourou et Agnibilékrou) et trois régions (Haut Sassandra, Bas Sassandra et Moyen

connu, le député-maire a porté d?importantes informations aux populations ; à savoir l?installation d?un bureau du Cadastre à Toumodi « Comme vous le savez, Toumodi qui est un chef-lieu de Région n?a pas de bureau … cadastre et Dieu merci, nous avons géré ce problème, et Toumodi aura son bureau de Cadastre. Ce qui rendra facile la gestion des questions foncières.Les populations n?auront plus à se déplacer à Yamoussoukro ou à Dimbokro pour

gestion foncière, signée avec la République du Congo à  travers l"Institution congolaise du Fonds national du cadastre, Dr Edouard Fonh-Gbéï a présenté au ministre d"Etat, ministre des Affaires foncières et du domaine public du Congo, Pierre Mabiala … contribuer à  la modernisation de ce secteur dans son pays. Le système intégré pour la gestion du cadastre et des recettes foncières développé par la Câte d"Ivoire, a été ensuite présenté au cours d"un mini atelier animé

mise en Åuvre d"une assistance technique en vue d"accompagner la redynamisation de la gestion du cadastre de cette ville dans l"optique d"améliorer les recettes fiscales. Au cours d"un atelier, les experts du CNTIG … présenter à  toutes les instances dirigeantes de la province de Kinshasa ainsi qu"aux bourgmestres les solutions e-cadastre et e-commune qui ont fait leur preuve en Câte d"Ivoire et permis d"améliorer substantiellement les recettes des communes

Portefeuille de l" Etat qui traite les préoccupations des usagers, des services de la conservation foncière et du Cadastre. Cet observatoire traite donc des difficultés liées aux dysfonctionnements telles que celles liées à  l" accueil, au délai de traitement … Abondant dans le même sens, Kamagaté Daouda a demandé à  tous ceux qui ont des difficultés aux services de cadastre ou de la Conservation foncière de saisir l"OPF soit en se rendant à  son siège situé dans la commune

instrument d'aide à  la prise de décision pour l'amélioration de la qualité des services du cadastre et de la conservation foncière ainsi que la satisfaction des usagers-clients. A en croire M. Sanogo, cette application digitale vise … recevoir et d'instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers clients de la conservation foncière et du cadastre, d'évaluer de manière périodique le niveau de satisfaction des usagers-clients et de formuler des propositions et recommandations

croire Niango Sagou Charles, ce sont des personnes mal intentionnées qui se servent du ministère ou du cadastre pour se prévaloir d'un certain titre. Si cette parcelle intéresse le ministère, qu'il nous rencontre pour qu'on discute … nous soit rendue. Nous savons que des individus usant du nom du ministère de la Construction et du cadastre nous exproprient de nos terrains. Notre espoir repose désormais sur le cadastre et le ministère de la Construction pour bénéficier

lundi, une opération d'identification des terrains (habités ou non) de N'douci, dans le cadre du programme "E-cadastre" prévu pour s'étendre à l'échelle nationale. "E-cadastre" est dans sa phase pilote et concerne pour ce début

Agence dédiée à la gestion des terrains industriels ; - le sort du Certificat de Propriété foncière ; - le rattachement institutionnel du cadastre. En sa qualité de représentant, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur a livré intégralement le message … consacre la propriété foncière ; - Concernant le point relatif au retour au MCAU, des missions techniques et non fiscales du cadastre, le MEF a émis une réserve et demande le maintien de la règlementation en vigueur (arrêté n°673 MFAEP/CAB

Pendant deux jours (du mercredi 06 au jeudi 07 janvier 2010), la Direction du foncier rural et du cadastre rural du ministère de l'Agriculture a organisé un atelier sur la programmation et le suivi du projet de sécurisation … rural , a expliqué le représentant du ministre de l'Agriculture. Désiré Zalo Léon, directeur du foncier rural et du cadastre rural s'est appesanti sur la présentation du programme national de sécurisation du foncier rural. La sécurisation des droits

intention de la population de son département, animé par M. Zalo Léon Désiré, directeur du foncier rural et du cadastre rural. Zikisso, Néko et Lakota ont abrité cette formation. Pour le préfet, la loi sur le foncier a été citée … être un prétexte pour chasser les personnes déjà installées sur les terres. Le directeur du foncier rural et du cadastre rural a, enfin, exhorté les jeunes et les femmes à cultiver la terre qui est une source de richesse avant

appliquer la loi. Il a dénoncé le laxisme de l'administration. Comme mesures, il a interdit l'établissement de cadastre des plantations en forêt classée, déclaré nul et non avenu tous les cadastres antérieurs, interdit également la création de nouvelles

Libreville par Monsieur Ludovic Megne Ndong, Ministre gabonais du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre. Selon la télé gabonaise , cette rencontre, qui s’est déroulée dans un climat de cordialité et de partage, a permis

modèles économiques des structures placées sous tutelle.Le ministre a également informé de la finalisation de la dématérialisation du cadastre minier, de l'organisation du cadastre pétrolier, ainsi que du lancement des grands travaux d’infrastructures dans les secteurs des mines

modèles économiques des structures placées sous tutelle. Le ministre a également informé de la finalisation de la dématérialisation du cadastre minier, de l'organisation du cadastre pétrolier, ainsi que du lancement des grands travaux d’infrastructures dans les secteurs

mission de délégation de service public en matière foncière, tous les géomètres qui sont au cadastre, à la conservation foncière, au Bnetd, à l’Agence foncière rurale...Retenez aussi que 2025 sera une année chargée d’activités pour les géomètres … perfectionnement qui ont une mission de délégation de service public en matière foncière, tous lesgéomètres qui sont au cadastre, à la conservation foncière, au Bnetd, à l’Agence foncière rurale...Quelle est la différence entre les géomètres-experts

pierre à  l"amélioration des recettes de la direction générale des impâts (DGI) , a indiqué le directeur du cadastre, Boua Bahi Apollinaire, parrain de ce séminaire. M. Boua a, également, appelé ses filleuls à  s"inscrire dans le processus … Bruno Kanga, qui présidait les travaux de ces assistes, a abondé dans le même sens que le directeur du cadastre. Il a, notamment, demandé aux agents des impâts de Bouaké d"inscrire toutes leurs actions dans le strict respect

traitement des demandes de titre foncier. A terme, l'opération permettra la consultation en ligne du système d'information cadastral des localités bénéficiaires du projet, et une géolocalisation des biens et services par les populations. Pour le DG des Impâts … avec cette initiative, la Câte d"Ivoire veut être un modèle, une référence en matière de cadastre, lutter contre les lotissements anarchiques, surveiller le plan d'urbanisation de chaque commune, et consolider les droits fonciers des propriétaires terriens. Les avantages

Abidjan - Une délégation de 10 membres de l'Unité de coordination et de formulation (UCF) du Projet de cadastre et de sécurisation foncière (PROCASEF) du Sénégal, conduite par le coordonnateur Mahamoudou Moustapha Dia, est à Abidjan pour un partage … géographique et du numérique (CIGN) du Bureau national d'études techniques et de développement (BNETD), de la direction du cadastre du ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, des opérateurs fonciers et la plateforme des organisations

polygonale, la demande de lotissement adressée au préfet qui va requérir l'avis de la construction et du cadastre, l'enquête de comodo et incomodo par le maire ou le sous-préfet durant 30 jours, la transmission des résultats sous … préfet puis la transmission du dossier à la construction pour l'insérer dans le guide domanial et au cadastre pour le registre domanial. Mon souci est de faire en sorte qu'il y ait des relations foncières apaisées à Séguéla

mise en ?uvre de la politique foncière dans les zones rurales et à introduire un réseau géodésique et un cadastre viable. ?'Le projet permettra par ailleurs de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique … enregistrement des terres. Parallèlement, les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre (notamment en cas d'héritage)''. L'Association internationale de développement (IDA) est l'institution de la Banque mondiale qui aide

mise en ?uvre de la politique foncière dans les zones rurales et à introduire un réseau géodésique et un cadastre viable. Le projet permettra, par ailleurs, de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique … enregistrement des terres. Parallèlement, les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre (notamment en cas d'héritage). L'IDA est l'institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres

mise en ?uvre de la politique foncière dans les zones rurales et à introduire un réseau géodésique et un cadastre viable. Le projet permettra par ailleurs de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique … enregistrement des terres. Parallèlement, les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre (notamment en cas d'héritage). ... suite de l'article sur Banque Mondiale Commentaires

révélé par PôleAfrique.info, ces chinois, avec le soutien de satrapes locaux tapis au sein de la direction du cadastre minier et de la direction générale des Mines, sont retournés sur le terrain. A travers des actes de corruption financière … farouche volonté du ministre Jean Claude Kouassi. Il a réussi à faire plier l'échine aux agents du cadastre minier et de la direction générale des mines qui tenaient à écarter des opérateurs ivoiriens au profit de chinois qui travaillent

charge à savoir le Ministère en charge de la Construction et celui en charge du cadastre se heurtent à la vétusté du système de gestion de la documentation domaniale. Si l'on a pu enregistrer une évolution considérable avec … intervient sur tout type de projet faisant appel à l'information géographique, qu'il s'agisse d'agriculture, de cadastre ou de télécommunications. La rencontre a essentiellement porté sur les différentes pistes techniques et technologiques à exploiter

Promoteurs et Constructeurs agréés de Côte d'Ivoire (Cnpc) ont rencontré, ce jeudi 27 avril 2017, la directrice du Cadastre, Mme Albugues Dakoua Kouamé, afin d'échanger sur le processus de délivrance des actes liés au foncier … fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière) . Une préoccupation face à laquelle la directrice du Cadastre s'est voulue précise. Les acteurs du BTP bénéficient d'une exonération fiscale au moment de l'acquisition

Côte d'Ivoire (SODECI), de l'agence NSIA Banque, les bureaux des assiettes des impôts et du cadastre ainsi que les locaux de la Préfecture de région et de police, a constaté un journaliste de APA sur place … été constatés. L'agence NSIA Banque de Bouaké, au quartier commerce, les bureaux des assiettes des impôts et du cadastre, le siège de la SODECI, le Conseil régional, le service de collecte et de transport de la mairie ainsi

existe un lien entre le fichier immobilier (qui permet de connaître le propriétaire d'un immeuble) et le cadastre (qui établit les impositions foncières liées à la propriété). Ensuite, pour assurer la concordance entre le fichier immobilier et le cadastre … conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être conforme, ainsi qu'un extrait analytique

existe un lien entre le fichier immobilier (qui permet de connaître le propriétaire d'un immeuble) et le cadastre (qui établit les impositions foncières liées à la propriété). Ensuite, pour assurer la concordance entre le fichier immobilier et le cadastre … conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être conforme, ainsi qu'un extrait analytique

actes en maximum quatre-vingt-dix (90) jours (en tenant compte des délais des services extérieurs notamment ceux du cadastre). Aujourd'hui, les délais réels du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme se limitent à 21 jours pour … demandes d'ACD dont les dossiers sont au complet. Le reste du temps incombe aux autres administrations notamment le cadastre et la conservation foncière. Deux (02) autres reformes ont été initiées respectivement en 2013 et 2014, et ont abouti

fallait solliciter l'Arrêté de Concession Provisoire (ACP) et enfin le Certificat de Propriété Foncière qui était délivré au cadastre. C'était une sorte de labyrinthe qui démotivait les ivoiriens. Maintenant, nous avons regroupé le tout en un seul acte … moment vous avez l'attestation domaniale qui est la preuve que le dossier est transmis au cadastre foncier pour ce qu'on appelle le bornage contradictoire, la création du titre et la publication au livre foncier mais ces étapes

construction et de l'urbanisme Mamadou Sanogo à reçu en audience madame Kounga Besseke Jacqueline, ministre des domaines de Cadastre et des Affaires Foncières du Cameroun accompagnée d'une forte délégation dont l'ambassadeur du Cameroun en Côte d'Ivoire … Cameroun prennent pour exemple de Développement d'autres pays africains. > s'est il réjoui. La ministre des domaines de Cadastre et des Affaires Foncières du Cameroun a dans son adresse remercié la Côte d'Ivoire à travers le ministre Mamadou

inforamtion avec la direction régionale des impôts de l'Agnéby-Tiassa portant sur le démarrage du projet E-cadastre dans la localité. Des personnes intervenant lors de la rencontre ont unanimement fait part de leurs réserves quant à la politique … sentent victimes d'abus de saisir l'administration publique au lieu de se faire justice. Le projet E-cadastre doit être déployé à l'échelle nationale. Il vise notamment à créer une base de données nationale en vue de faciliter