322 résultats pour « cadastral »

existe un lien entre le fichier immobilier (qui permet de connaître le propriétaire d'un immeuble) et le cadastre (qui établit les impositions foncières liées à la propriété). Ensuite, pour assurer la concordance entre le fichier immobilier et le cadastre … conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l'acte doit être conforme, ainsi qu'un extrait analytique

actes en maximum quatre-vingt-dix (90) jours (en tenant compte des délais des services extérieurs notamment ceux du cadastre). Aujourd'hui, les délais réels du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme se limitent à 21 jours pour … demandes d'ACD dont les dossiers sont au complet. Le reste du temps incombe aux autres administrations notamment le cadastre et la conservation foncière. Deux (02) autres reformes ont été initiées respectivement en 2013 et 2014, et ont abouti

fallait solliciter l'Arrêté de Concession Provisoire (ACP) et enfin le Certificat de Propriété Foncière qui était délivré au cadastre. C'était une sorte de labyrinthe qui démotivait les ivoiriens. Maintenant, nous avons regroupé le tout en un seul acte … moment vous avez l'attestation domaniale qui est la preuve que le dossier est transmis au cadastre foncier pour ce qu'on appelle le bornage contradictoire, la création du titre et la publication au livre foncier mais ces étapes

construction et de l'urbanisme Mamadou Sanogo à reçu en audience madame Kounga Besseke Jacqueline, ministre des domaines de Cadastre et des Affaires Foncières du Cameroun accompagnée d'une forte délégation dont l'ambassadeur du Cameroun en Côte d'Ivoire … Cameroun prennent pour exemple de Développement d'autres pays africains. > s'est il réjoui. La ministre des domaines de Cadastre et des Affaires Foncières du Cameroun a dans son adresse remercié la Côte d'Ivoire à travers le ministre Mamadou

inforamtion avec la direction régionale des impôts de l'Agnéby-Tiassa portant sur le démarrage du projet E-cadastre dans la localité. Des personnes intervenant lors de la rencontre ont unanimement fait part de leurs réserves quant à la politique … sentent victimes d'abus de saisir l'administration publique au lieu de se faire justice. Le projet E-cadastre doit être déployé à l'échelle nationale. Il vise notamment à créer une base de données nationale en vue de faciliter

courrier (GEC). En ce qui concerne, par exemple, le service aux usagers, la dématérialisation prend en compte le cadastre en ligne, la télétransmission des actes, le paiement d'impôts, etc. Pour les services internes, elle est relative à la gestion … contrôle de légalité dématérialisé, à la gestion des listes électorales, au portail de l'employabilité, à l'accès au cadastre numérisé, à l'inventaire du patrimoine communal, aux arrêtés, aux délibérations, aux modèles de documents, aux fiches et informations pratiques

Anatole Privat, sur les difficultés rencontrées, depuis 2011, sur la mise en ?uvre de l'opération d'actualisation du cadastre foncier dans la région de l'Agnéby-Tiassa. L'entretien entre le Médiateur et le préfet de région fait suite … mais surtout les populations", a-t-il souligné. Suite au lancement de l'opération d'actualisation du fichier du cadastre forestier pour régler les conflits fonciers, en facilitant la mise en ?uvre de la loi de décembre 1998 portant régime

sein de l'entreprise. Pour y faire face, les dirigeants du CNRA se sont rapprochés de la direction du Cadastre des Impôts. Très vite un comité composé des deux parties s'est constitué. Les travaux dudit comité se sont soldés … Wongbé, DG du CNRA. Mr Pascal K.ABINAN, DG des Impôts a marqué son engagement, à travers la direction du cadastre et la direction du domaine, à finaliser dans un délai raisonnable, le projet de sécurisation foncière et juridique des sites

direction du cadastre et du développement forestier a perdu un de ses importants outils de travail. Il s'agit d'un Gps. En effet, informent nos sources, bien avant la forfaiture, c'est l'agent des Eaux et Forêts, répondant

dynamique dialectique depuis Elloh Clément Charles, Feh Kessé et enfin Abinan Kouakou Pascal. Pascal Abinan, ex-Directeur du Cadastre est aujourd'hui directeur général des Impôts et s'est entouré d'un ?'brain trust'' de compétences constituées de ses illustres … Abinan Kouakou adopte la méthode du rendement positif qu'il a déjà utilisée sous Bédié à la tête du cadastre et des hypothèques. Jean Simon BAAR

réagi le concerné, comme pour répondre à son adversaire interne dans le parti, Cissé Aboubakari, directeur central du cadastre. Ce dernier se serait prévalu, au cours d'une rencontre avec des militants, de son titre de directeur central du cadastre

Songon, Buyo, Oumé, Séguéla, Ouangolo, M'bengué, Vavoua, Diégonéfla, Assinie-Mafia, Ouragahio, Azaguié et Méagui. Quant au directeur du Cadastre, M. Cissé Aboubakari, il a assuré que l'opération permettra de faire accroître les revenus au titre du foncier

être dans l`impossibilité de produire les titres fonciers. Car , après le décès de M. Kondé Etienne Elui, le cadastre, la lettre d'attribution et le procès-verbal sont introuvables. Selon Konan Kouakou Paul, les recherches ont permis de retrouver … dans les livres de la Sodefor de Dimbokro, le cadastre de l` enclave de M. Kondé Etienne Elui (66) et celui de N`Goran Kouacou Blé de 1000 ha (67). En attendant que tous les documents soient produits, les chefs

réponses de la télédétection et de l'information géographique dans différents domaines. Notamment, la cartographie, la gestion du cadastre, la défense et la sécurité du territoire national, les banques et assurances et l'environnement. La télédétection, de façon simplifiée, renvoie … sont utiles dans la gestion des terrains urbains, à travers l'établissement des cartes topographiques et la confection du cadastre. Dans les domaines de la banque et des assurances, les SIG interviennent pour mieux appréhender les données démographiques, les habitudes

fait croire qu'il possède plusieurs hectares de forêt. N'ayant pas les moyens de faire le cadastre, il m'a exigé la somme de 400 mille francs. Une fois l'opération terminée, il allait me donner 3 hectares … dernier qui m'a convaincue qu'Oscar possède une très grande forêt et qu'il voulait faire le cadastre , a expliqué Akissi. A la vérité, Oscar voulait utiliser l'argent que lui remettra l'institutrice pour rembourser Saguebala