213 résultats pour « caduc »

caducité des textes créant toutes les structures et le mandat des administrateurs. Tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion... C'est en toute illégalité que ceux-ci exercent toujours

Code Maritime qui date de 1961, la plupart des textes relatifs à l'organisation du secteur maritime sont caducs et doivent être révisés. La Direction des Affaires Maritimes souhaite dans le même cadre une redéfinition du statut de ses agents

Premier ministre perd la qualité de secrétaire général des Forces nouvelles, l'Accord politique de Ouagadougou devient caduc. La deuxième chose que je voudrais indiquer, c'est qu'il est devenu urgent que certains acteurs politiques sortent définitivement

Les intérêts corporatistes ont amené les greffiers hier à tourner le dos à l'opération des audiences foraines

Le président burkinabé et les principaux acteurs de la crise ivoirienne tiennent aujourd'hui une importante réunion dont

rien que certains voudrait voir en lui. Obama par sa performance politique vient rendre caduc tous les préjugés envers le noir américain qui, s'il n'est pas confiné dans des rôles culturels ou sportifs est tout simplement le paria

justifier. Maintenir en place le pouvoir du PCA, du DG, du DAAF, ts de diverses natures et leur conseil caduc totalement incriminé par la justice, et dont le mandat est d'ailleurs arrivé à expiration. Telle est aussi la volonté

La Côte d'Ivoire connaît depuis quelques mois une inflation vertigineuse liée à la crise alimentaire mondiale . Cette

ABIDJAN (Xinhua) -- La justice ivoirienne procède cette semaine à l'arrestation et à l'incarcération de hauts responsables

dysfonctionnement de toutes ses structures de la filière café-cacao, car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des Administrateurs chargés de leurs gestions. Exemple, l'arrêté du 3 août 2001 a donné un mandat

honoraires des auxiliaires de justice etc. . Poursuivant, le procureur Tchimou a noté qu'au regard des textes devenus caducs, le mandat des administrateurs chargés de la gestion est arrivé à expiration. Cela fait entraîne un dysfonctionnement dans ces structures

dysfonctionnement de toutes les structures de la filière café-cacao car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion", a-t-il ajouté. Le 23 octobre 2007, la justice ivoirienne

Le parquet a ouvert une information judiciaire contre une vingtaine de dirigeants de la filière café cacao soupçonnés

dysfonctionnement de toutes ses structures de la filière café-cacao, car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des Administrateurs chargés de leurs gestions. Exemple, l`arrêté du 3 août 2001 a donné un mandat

dysfonctionnement de toutes les structures de la filière café-cacao. Car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion . A titre d'exemple, M. Tchimou explique : L'arrêté

prime, l'administration douanière qui, par sa présence bientôt sur toute l'étendue du territoire, rendra certains accords caducs. Droits d'escorte En effet, le transport du bétail avec son lot de tracasseries et le principe de convoyage, a contribué

document, il lui est demandé de détruire l'auvent et l'escalier et de renouveler son permis de construire caduc, établi en 1985. Le complexe, dont les travaux de construction ont débuté en 2000, est un immeuble de 10 étages

Palabre est fini dans les villages Ebrié. Les Dougbo? peuvent enfin passer aux affaires. C'est ce qui

Qu`est-ce qui a bien pu pousser les signataires de l`accord de Ouaga à boucler en

La flambée des prix des produits sur le marché a été la principale cause des manifestations des Ivoiriens

avant un certain moment. En tout état de cause, l'argument pour assouvir leurs desseins est désormais caduc avec cette parade de Affi N'Guessan au Nord. KIGBAFORY Inza

éventualité et a révélé qu'il fait partie de ceux qui depuis longtemps ont constaté que ces accords étaient caducs. Je suis l'un de ceux qui, depuis longtemps, disent que ces accords sont dépassés. Ce sont des accords signés

La maison Ban Ki-moon n'en finit plus de jouer petit dans le processus de sortie de

placé en vue de recenser ce qui ne va pas?. Seulement, rétorque Me Bokola, les textes du Burida sont caducs. Ils ont été créés au temps du parti unique?. Il estime que l'UGTCI n'étant pas régie par décret

Me Alain Bokola est l'avocat de l'Union nationale des artistes de Côte d'Ivoire (UNARTCI). A

ivoiriens d`origine) et à l`âge limite (40 ans au moins et 75 ans au plus) sont devenus caducs. Prince Béganssou

faveur de la sous-région, l'accord d'étape paraphé par la Côte d'Ivoire, le Ghana serait caduc», a révélé l'invité du CICG. A travers les APE, la Côte d'Ivoire entend rendre compétitives ses entreprises

rendu possible l'organisation de cette élection à cette échéance visée par l'accord de Pretoria, cet arrangement devenait caduc et nul ne saurait fonder à s'en prévaloir s'il ne remplissait pas les conditions exigées par l'article

beaucoup de choses. Les convois terrestres ou aériens, annoncés à grands coups médiatiques (insertions payantes, bien sûr) sont devenus caducs. Que dire des messages de félicitation et d'encouragement qui ne cessaient de parvenir aux rédactions des journaux avant

Conformément aux derniers arrangements de Ouaga et aux conclusions du récent CPC, l'élection présidentielle en Côte d

juin 1998, ce code est en déphasage avec les réalités du moment. Il est devenu caduc, parce qu'il n'est plus conforme aux nouvelles donnes sur le terrain. En l'absence donc d'une nouvelle loi, l'ATCI

celui paraphé par la Côte d'Ivoire), et celui que je salue, signé par le Ghana, ceux-ci deviennent caducs. Ne va prévaloir que l'Accord régional qui est signé. Nous avons travaillé dans le sens de la solidarité

Mais les projets de décrets qui ont été déjà élaborés placent l'INS avant la SAGEM ? Ça, c'est caduc. Je pense logiquement au sein du gouvernement, il y a des ministres des autres forces politiques qui ne devraient