213 résultats pour « caduc »

Urbanisme. Durée de validité Le permis de construire a une durée de validité d'un an. Il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle. Il devient également caduc en cas d'interruption volontaire du chantier

jours seulement ; si dans ce délai, la personne n'a pas été jugée alors ce mandat de dépôt devient caduc. Elle devra être remise en liberté si elle n'est pas retenue pour autre cause. Mais dans l'hypothèse … extraordinaire la personne n'est pas jugée dans ces quinze jours prescrits, alors le mandat de dépôt est caduc. La personne est mise en liberté mais le tribunal correctionnel reste saisi de la procédure. Donc, le prévenu pourra être jugé

toute conscience, nous avons accepté" Après cette confirmation, il a même ajouté que son accord antérieur avec Bictogo est caduc : "L'accord qui avait été signé avec Bictogo était pour l'élection, c'est-à-dire que le jour … élection sur la liste Bictogo qui devait nous fédérer. De facto, l'accord qui avait été signé est caduc". Anzouan, qui a dit avoir pris cette décision pour sauver le football ivoirien, a appelé tous les présidents de club

mais à partir du moment où il n'y pas eu d'élection à cette date-là, c'est caduc. On doit en principe rouvrir les candidatures , a-t-il argumenté, tout sourire. L'homme partage les mêmes arguments avec

Les ivoiriens doivent revoir leur prévision. Le report de la présidentielle et de la réunion du Cpc ouvre

mesure que Paul Yao N`Dré prendre une décision. Les accords politiques ayant précédés celui de Ouagadougou deviennent-ils caducs ? Le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N`Dré, a fait de nombreuses sorties ces jours-ci. Au demeurant … candidatures à titre exceptionnelle ? Bien malin qui répondra à cette question. Les accords d`Accra, Pretoria sont-il caducs ? Où mènera le bâton que tient Paul Yao N`Dré pour faire exécuter ses exigences ? Voilà autant de questions

longtemps au Cap, en Afrique du Sud, indiquait que " les Accords de coopération étaient devenus caducs et ridicules " face aux exigences de la mondialisation ? On peut le dire, son pays n'est pas prêt à lâcher prise. Entre la démocratie … autocensuré. Un v?u de coopération " d'égal à égal " que Sarkozy aura rendu caduc en l'espace de quelques mois seulement. Dire que le gangstérisme d'Etat a la peau dure à l'Elysée. Et pourtant Le processus électoral

caducité des textes créant toutes les structures et le mandat des administrateurs. Tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion... C'est en toute illégalité que ceux-ci exercent toujours

Code Maritime qui date de 1961, la plupart des textes relatifs à l'organisation du secteur maritime sont caducs et doivent être révisés. La Direction des Affaires Maritimes souhaite dans le même cadre une redéfinition du statut de ses agents

Premier ministre perd la qualité de secrétaire général des Forces nouvelles, l'Accord politique de Ouagadougou devient caduc. La deuxième chose que je voudrais indiquer, c'est qu'il est devenu urgent que certains acteurs politiques sortent définitivement