3 285 résultats pour « cautions »

demandé une attestation bancaire justifiant d'un capital social de 200 millions de francs CFA, et une attestation de caution bancaire d'un montant minimal de 200 millions de francs CFA. Ensuite, l'agrément exportateur pour une société coopérative nouvelle … attestation bancaire justifiant d'un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d'un montant minimal de 25 millions de francs CFA. Pour les sociétés commerciales bénéficiaires d'un agrément d'exportateur

Abidjan ( Côte d'Ivoire) - Plus d'un mois après la mesure du gouvernement fixant les montants de caution et d'avance de loyers à quatre mois cumulés, à la pratique, les propriétaires de maisons font de la résistance en demandant … cautions allant de six à dix mois aux potentiels locataires. Mercredi 12 juillet, au terme d'un conseil des ministres présidé par le chef de l'État, Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ministre

Ivoire ne pourront et ne devront désormais exiger à un potentiel locataire qu'un maximum de deux mois de caution plus deux autres mois à titre d'avance de loyer, a décidé mercredi le gouvernement, avertissant que le paiement … projet de loi encadre strictement désormais le paiement des loyers d'avance ainsi que la garantie locative, la caution désormais limitée à deux mois au maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles prévue

gouvernement ivoirien a fixé mercredi à 2 mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le ministre de la communication, de l'économie numérique et de la Poste, Bruno … coûts de location . Ce projet de loi vient encadrer strictement les loyers d'avance et la garantie locative (caution) désormais limitée à deux mois , a-t-il expliqué à l'issue d'un conseil des ministres présidé par le chef

loyers. L'État, depuis quelques mois, a pris la décision de réduire le nombre de mois de caution à verser avant d'occuper une maison. Mais la réalité est tout autre. Djédjé Médard Guy, commercial Nous avons le sentiment … loyers. L'État, depuis quelques mois, a pris la décision de réduire le nombre de mois de caution à verser avant d'occuper une maison. Mais la réalité est tout autre. Lorsque les propriétaires de maisons sont appelés à respecter

communiqué publié ce mardi 14 mars, démenti certaines allégations faites par plusieurs médias nationaux, quant au relèvement des cautions lors des élections présidentielle et législatives. "La Commission électorale indépendante dément formellement ces informations", a-t-elle rectifié dans un communiqué

Les 11, 12,13 et 14 mars 2017, plusieurs médias nationaux ont publié un article selon lequel la

comprend 6 membres), il sera présidé par Cissé Sindou. Le patron du quotidien Nord-Sud a eu la caution de la majorité écrasante des délégués présents à l'Assemblée. Cissé Sindou a obtenu 43 voix sur 44, soit … mutuelle sera dirigée par Ousmane Sy Savané. Candidat unique, sa liste de 6 membres a obtenu la caution de tous les délégués présents. Pour ce qui est des textes, ils ont été adoptés à l'unanimité. Précisons que cette

tout temps été impliqué dans la vie politique dans notre pays, même si c'est pour apporter la caution religieuse, la caution spirituelle, mais il a été impliqué, il a participé au règlement de toutes les situations difficiles. Nous pensons

République par le Cabinet de son Excellence Daniel KABLAN DUCAN, a réservé une suite très favorable tenant lieu de caution morale à la requête du MACRECOS-CI pour la tenue des assises sur la réconciliation et la cohésion sociale … République par le Cabinet de son Excellence Daniel KABLAN DUCAN, a réservé une suite très favorable tenant lieu de caution morale à la requête du MACRECOS-CI pour la tenue des assises sur la réconciliation et la cohésion sociale. Elisée

Bouah Touré, ne doit à personne. Selon la déclaration c'est au cours de l'année 2005, avec la caution de l'État de Côte d'Ivoire, qu'il avait été initié un vaste programme de fourniture de terrains … définitive des incompréhensions ayant marqué l'échec du projet de fourniture de terrains nus, et avec la bienveillante caution de l'Etat, les promoteurs, les souscripteurs ex-FDS, ont signé avec le Fonds de Prévoyance Militaire, un Accord matérialisé

Chers journalistes de la presse nationale et internationale, Chers militantes, militants et sympathisants de la Nacip, Mesdames et

président de l'organisation patronale des PME de transit a expliqué que l'Etat leur demande pour exercer une caution d'enlèvement d'une valeur de 2 ,5 millions de F Cfa, qui est une assurance permetant aux commissionnaires … exergue les mesures discriminatoires des autorités. Une entreprise qui n'a pas déposé la caution d'enlèvement de 25 millions de F Cfa ne peut pas tirer les déclarations parce qu'il lui faut d'abord payer cette taxe

poste de président de l'Union des Wê de France Article 7 : Le candidat doit s'acquitter d'une caution de cinq cents euros (500 euros) auprès du comité ad-hoc. Article 8 : Les candidatures sont reçues auprès du comité … justificatif de domicile ( EDF, quittance ), une attestation d'emploi, une pièce d'identité, 2 photos d'identités et la caution. Alinéa 5 : Toute candidature retenue recevra une réponse de confirmation à l'adresse e-mail fournie par le candidat

poste de président de l'Union des Wê de France Article 7 : Le candidat doit s'acquitter d'une caution de cinq cents euros (500 euros) auprès du comité ad-hoc. Article 8 : Les candidatures sont reçues auprès du comité … justificatif de domicile ( EDF, quittance ), une attestation d'emploi, une pièce d'identité, 2 photos d'identités et la caution. Alinéa 5 : Toute candidature retenue recevra une réponse de confirmation à l'adresse e-mail fournie par le candidat