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fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité … hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois

Messieurs les Membres du Gouvernement ; ➢ Mesdames et Messieurs les représentants des organisa-tions internationales, du Patronat et des Chambres consulaires ; ➢ Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales ; ➢ Chers frères et s?urs travailleurs de Côte

bonne marche de l’hémicycle. Notamment la nécessité de faire en sorte que cette Institution ne soit pas une chambre d’enregistrement. Guillaume Soro a saisi l’occasion pour prévenir qu’il n’est pas élu par dérogation comme certaines

décembre dernier. Guillaume Soro, qui s'est tout de suite posé en rassembleur, était le seul candidat et la Chambre lui est entièrement acquise. Présider notre Assemblée nationale constitue un immense honneur. Je m’engage à ne pas vous décevoir

études techniques, de management d’affaires et de réalisations), a eu lieu le mercredi 7 mars 2012, à la chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, la présentation d’une nouvelle technologie de construction rapide et efficace

principaux arguments de la Défense de Laurent Gbagbo n'ont pas convaincu la Chambre préliminaire I de la Cour pénale. De larges extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative … alléguées. Le 23 juillet 2012, M. Gbagbo a déposé sa notification d'interjeter appel de la décision de la Chambre préliminaire I suivie peu après par son document à la suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens

principaux arguments de la Défense de Laurent Gbagbo n'ont pas convaincu la Chambre préliminaire I de la Cour pénale. De larges extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative … alléguées. Le 23 juillet 2012, M. Gbagbo a déposé sa notification d'interjeter appel de la décision de la Chambre préliminaire I suivie peu après par son document à la suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens

désormais officiel. Simone Gbagbo est poursuivie par la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Hier la Chambre préliminaire III de la Cour a levé les scellés sur un mandat d'arrêt émis à l'encontre de Simone Gbagbo … chefs de crimes contre l'humanité. Nous vous proposons l'intégralité de la version française de cette déclaration. LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III Composée comme suit : Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, juge président Mme la juge Elizabeth Odio Benito

larges extraits que nous avons essayé de traduire. I. Histoire procédurale 1. Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a lancé un mandat d`arrêt contre Laurent Gbagbo ("M. Gbagbo") qui a été transféré à la Cour … novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour

défense de l'ex-chef de l'Etat à nouveau déboutée Le mercredi 12 décembre 2012, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, l'appel interjeté par la défense de M. Laurent … Gbagbo et a confirmé la décision de la Chambre préliminaire I statuant sur l'exception d'incompétence de la CPI. Le 15 août 2012, la Chambre préliminaire I avait rejeté l'exception soulevée par M. Gbagbo qui demandait

compte tenu de la gravité des faits, requièrent une aggravation de la peine. Contre toute attente, le président de Chambre qui préside l'audience prononce la relaxe pure et simple. Dans le principe, en tant que juge du siège … droit. Mais coup de théâtre, puisque quelques instants après, le premier président de chambre qui est le président de la Cour d'Appel, donc son supérieur hiérarchique, fait son entrée dans la salle d'audience, monte au pupitre pour déclarer

Abidjan - La Chambre des métiers de Côte d`Ivoire va connaître le nom de son nouveau président au soir du 27 mai à Yamoussoukro, au terme d`une assemblée générale, a annoncé jeudi à Abidjan, le président du comité technique … celle des présidents des comités interprofessionnels départementaux et le 13 mai de celui des présidents des Chambres régionales de métiers. Camara Sékou a toutefois souligné qu`en dépit de la situation à Abengourou où le président régional sera connu vendredi

Abidjan, La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté, mardi, à la Haye (Pays-Bas), le congolais Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées … encontre. A l'unanimité des juges, la Chambre a ordonné au greffier de prendre les mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu'une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais

réponse de la CPI à la demande d'appel introduite par les avocats de Laurent Gbagbo devant la Chambre d'appel de la juridiction internationale, après le rejet de la demande de liberté provisoire par la Chambre préliminaire. Ce vendredi … Chambre d'appel se prononcera sur l'appel qui avait été interjeté par la Défense de Laurent Gbagbo contre la décision de la chambre préliminaire du 13 juillet 2012. Quant à l'audience du mardi 30 octobre prochain, une audience

stades de procédure. Le premier stade de procédure part de l'enquête jusqu'à la comparution initiale de la Chambre préliminaire. Le deuxième stade de procédure part de la Première audience de mise en état jusqu … décembre 2011 pouvant également faire l'objet de remboursement, le 13 janvier 2012, Me ALTIT dépose à la chambre préliminaire III de la C.P.I. une requête relative au champ de l'aide judiciaire. En fait, Me ALTIT sollicitait une demande