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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 028 résultats pour « chambre »

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L'ANRMP annonce l'application de l'arrêté sur les sanctions dans les marchés publics au cours d'un séminaire de formation au profit des acteurs du système

rattachées, représentant le Président de la République, en présence des personnalités suivantes : ? Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; ? Monsieur André EKPONON ASSOMOU, Préfet de Région, Préfet du Département de Yamoussoukro ; ? Monsieur Octave Koffi … contentieux des marchés publics , a été présentée par l'éminent Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Le professeur, a précisé que les décisions de l'Autorité de régulation, c'est-à-dire

CPI: Le procès de Laurent Gbagbo fixé au 7 juillet 2015

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire "Le Procureur c. Laurent Gbagbo" au 7 juillet 2015 , a appris Fratmat.info dans un communiqué … rendu public, ce lundi 17 novembre 2014. Pour ce faire, la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve

Soutien aux actions de développement du chef de l'Etat: 'Tous Pour Ouattara' reçu par la Chambre de Commerce Libanaise

activités, le mouvement ?'Tous Pour Ouattara'' a été reçu en audience, lundi 10 novembre 2014, par la Chambre de Commerce et d'Industrie Libanaise de Côte d'Ivoire (CCILCI), à son siège d'Abidjan-Marcory. Le président To Bi David … dans notre pays , s'est-il félicité. Poursuivant, le président du TPO a dit être venu demander à la Chambre de Commerce et d'Industrie Libanaise de Côte d'Ivoire d'aider le président Alassane Ouattara dans

La liberté provisoire refusée à Gbagbo pour la 7ème fois

Laurent Gbagbo reste en détention. Ainsi en a décidé, hier mardi 11 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi). L'Unité des affaires publiques de la Cpi, qui donne l'information dans … article 60-3 du statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous

CPI : nouvelle décision de maintien de Laurent Gbagbo en détention (communiqué)

Abidjan - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, mardi, du maintien en détention de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, poursuivi pour crimes contre l'humanité. "Dans le contexte de sa révision périodique … détention du suspect, la Chambre de première instance I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention. Elle ordonne également au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le 24 novembre 2014, un rapport sur le suivi

Cpi / Après Gbagbo : Le sort de Blé Goudé connu lundi / Les détails de l'audience

audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'ouvrira lundi devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), indique un communiqué de la juridiction internationale transmis, mardi, à APA. Selon … Cette audience durera jusqu'au 2 octobre 2014, précise la même source. L'audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine

CPI : l'audience de confirmation des charges contre Blé Goudé s'ouvre lundi

audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'ouvrira lundi devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), indique un communiqué de la juridiction internationale transmis, mardi, à APA. Selon … Cette audience durera jusqu'au 2 octobre 2014, précise la même source. L'audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine

CPI: Marthe Ago "confiante" après la confirmation "définitive" du procès de Laurent Gbagbo

dont la date n'a pas été déterminée par le communiqué de la Cour, transmis, jeudi, à APA. La Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté la demande de la défense d'interjeter appel de la décision relative … confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge

La CPI confirme le jugement de l'ex Chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo

dont la date n'a pas été déterminée par le communiqué de la Cour, transmis, jeudi, à APA. La Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté la demande de la défense d'interjeter appel de la décision relative … confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre de première instance, qui sera en charge

Crise postélectorale : La Cpi réclame encore Simone Gbagbo

Chambre Préliminaire I de la Cour Pénale internationale (CPI) a rendu une décision hier jeudi 28 août concernant le cas Simone Gbagbo en résidence surveillée à Odienné (nord-ouest) depuis 2011. Les juges, après avoir examiné toutes les observations relatives … irrecevabilité de l'affaire de l'ex Première Dame à la CPI. Ensuite, il reviendra aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l'affaire en temps voulu. Pour rappel