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COMPARUTION INITIALE : Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité … Callixte Mbarushimana, avait comparu devant les juges trois jours après son transfèrement à La Haye, le 25 janvier. La chambre préliminaire doit également, lors de l`audience de comparution initiale, fixer la date "à laquelle elle entend tenir l`audience

elle propose la création devrai incessamment étudier une réforme desdits textes. A cette rentrée judiciaire, de nouveaux présidents de chambres ont été installés. Il s'agit de Chantal Camara pour la Chambre judiciaire ; Pierre Claver Kobo de la Chambre administrative … Moussa Koné pour la Chambre des comptes. Quatre conseillers prennent aussi fonction. Ce sont les magistrats Issa Fofana, Cécile Zapké Akissi, Roger Auguste Yapi et Félix Aka. Quatre avocats généraux font également leur entrée à la Cour suprême. Bidi Ignace

avocats a affirmé ne pas comprendre pourquoi alors que des demandes concernant 65 personnes ont été formulées, la chambre d'accusation de la Cour d'appel a décidé d'en examiner seulement 9. Il a donné la liste … semaine prochaine, la Cour examine de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire : La chambre d'accusation se réunit une fois par semaine. Nous osons croire que la semaine prochaine, il y aura une autre audience . L'audience

chambre d'accusation de la Cour d'appel s'est prononcée, hier, sur neuf des soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire en faveur de pro-Gbagbo : huit réponses favorables. Soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire, huit … réponses favorables sur neuf demandes étudiées. La chambre d'accusation de la Cour d'appel s'est prononcée, hier, sur le dossier de pro-Gbagbo inculpés dans le cadre de la crise postélectorale depuis la capture de l'ex-chef

jeux sont ouverts ! Du 11 au 18 novembre, c'est la campagne pour la présidence de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire. Mardi, Me Jules Cissé Yao, président du comité provisoire de la chambre … samedi 19 novembre à 9 h, à la salle des Pas perdus du palais de justice. Pour rappel, la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire a été secouée par un bicéphalisme. D'un côté

plafond, les ampoules rien n'a été épargné par les pillards. Juste à côté du bureau, se trouve la chambre à coucher de la Première Dame. Là aussi, le spectacle est le même. Tout a été pris. Tout le sanitaire … vous voyez. Comment peut-on cacher des armes ici ?, s'interroge dépité, un autre guide. Dans les autres chambres à coucher, c'est le même spectacle. Le salon et la salle de réception s'offrent grandement vides de tout

lundi 3 octobre 2011, la Cour pénale internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant … suivantes: I/ La période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre 2010. Le Président Gbagbo fait remarquer

lundi 3 octobre 2011, la Cour Pénale Internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre Préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant … suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre 2010. Le Président GBAGBO fait remarquer

reste dans cela on ne pourra pas s'en sortir. Déjà on n'a même pas assez de chambres. Ils se disent étudiants au même titre que les autres et plus intelligents que les autres donc où est le problème … idée là-dessus. Nous ne ferons pas comme par le passé. Où on pouvait trouver des congélateurs dans des chambres où on faisait du commerce. Un étudiant étudie. Nous allons veiller à ce que non seulement le patrimoine

guerre par la culture. Pr Amoa Urbain, vous venez d'engager enfin les travaux de réflexion sur la chambre des institutions coutumières d'Afrique en mettant en place un comité ad hoc Il faut mettre en place une institution puissante … chambre des institutions coutumières d'Afrique. Cette chambre va organiser des universités d'été pour former les chefs traditionnels sur les commodités de réception (comment se tenir à table, etc.). Il faut développer ici le concept de la chefferie éclairée