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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

66 136 résultats pour « charges »

Résultats 1–25 sur 4 129 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire

président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé … Ainsi, comme il le souhaitait, Me Altit n'est plus tenu de déposer sa réponse au document contenant les charges amendé au plus tard le 13 février comme initialement prescrit. Dans une requête déposée le 4 février dernier, l'avocat

Maca: Les détenus politiques en grève de la faim

mêmes sources, les détenus pro-Gbagbo réclament la tenue d'un procès si les autorités judiciaires estiment avoir des charges à leur encontre ou une libération purement et simplement. Car, ils ne comprennent pas les raisons de leur maintien … détention depuis quatre ans pour certains alors qu'aucune charge ne leur est signifiée encore moins une audition par un juge d'instruction. Ainsi, informé de la situation, le directeur de l'administration pénitentiaire(Dap) s'est déporté

Fpi / Le feu couve toujours : Affi contraint de collaborer avec ses 'ennemis'

personnalités dont les noms suivent : PRESIDENCE 1. AFFI N'GUESSAN PASCAL PRESIDENT 2. SANGARE ABOU DRAHAMANE 1er VICE-PRESIDENT CHARGE DE LA STRATEGIE ET DE LA POLITIQUE GENERALE DU PARTI 3. SIMONE EHIVET GBAGBO 2ème VICE-PRESIDENTE CHARGEE … PARTI 4. MIAKA OURETTO SYLVAIN 3ème VICE-PRESIDENT CHARGE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5. AKOUN LAURENT 4ème VICE-PRESIDENT CHARGE DE LA VIE DU PARTI 6. ABOUO N'DORI RAYMOND 5ème VICE-PRESIDENT CHARGE DE L'IMPLANTATION

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

relatif à l'harmonisation des normes et des procédures de contrôle du g abarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire … personnel paramédical. En dépit des efforts du Gouvernement et des nombreux acquis, le dépistage et la prise en charge médicale du VIH demeurent insuffisants en Côte d'Ivoire, comparativement au taux de prévalence de l'infection. Aussi, le Conseil

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 juillet 2014

budget de l'Etat pour l'année 2014 a été voté en équilibre, en ressources et en charges, à 4 248,3 milliards de FCFA sur la base d'une hypothèse de croissance économique de 9,1% fondée … production de pétrole, ainsi que de la baisse des coûts internationaux du caoutchouc. Au niveau des dépenses, certaines charges additionnelles concernant notamment la constitution du fonds d'établissement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l'appui à la nouvelle

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29/10/2014

applicatif de gestion de la CMU ainsi que de son environnement matériel et logiciel, du cahier des charges y relatif et de ses annexes. Le contrat de partenariat conclu en octobre 2014 entre l'Etat de Côte d'Ivoire … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge du cancer du sein et des hépatites virales dans le cadre des Programmes Accès Roche-Cancer du Sein et Accès

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 septembre 2014

plancher prévisionnel de 676 milliards de FCFA. Le Conseil, tout en saluant ces performances, a exhorté les Ministres en charge du Budget et de l'Economie et des Finances à renforcer l'efficacité des services et à moderniser les structures … ainsi que les méthodes de travail de l'administration en charge des finances publiques. 13- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 25 novembre 2014

projet de loi instituant le statut de pupille de l'Etat crée les conditions d'une meilleure prise en charge des mineurs, en particulier de ceux confiés par décision de justice, aux structures spécialisées relevant du Ministère en charge … Conférence des Ministres Africains chargés de l'enregistrement des faits d'état-civil. La Conférence des Ministres Africains en charge de l'état-civil est un forum institutionnel permanent de l'Union Africaine qui a lieu tous les deux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 mai 2014

Conseil a adopté deux décrets : Le premier décret porte création d'offices de notaires, de commissaires-priseurs et de charges d'huissiers de justice. Ainsi, sont créés 99 nouveaux offices de notaires, 35 nouveaux offices de commissaires-priseurs … nouvelles charges d'huissiers de justice. Le Gouvernement entend par cette mesure, faire face au nombre croissant de demandes de nominations et de transferts d'auxiliaires de justice, lié à l'augmentation du nombre de diplômés et au développement