28 992 résultats pour « civile »

qualité if défendre du comité de contrôle;
Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité … recevabilité d'une action en justice, sont régies par les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile et d'une manière générale, par le législateur ; Ainsi, en droit processuel, à aucun moment, ladite recevabilité ne peut être

Agence française de développement (AFD) et la commission européenne (Direction générale de l'aide humanitaire et la protection civile- Echo) viennent de dégager la somme de 518 millions de FCFA pour les 6 districts sanitaires de l'ouest

durer jusqu'au 4 septembre. Ce forum offre une opportunité pour toutes les personnes impliquées, y compris la société civile africaine, les gouvernements et les entreprises, de bâtir un nouveau consensus pour la transformation de la production alimentaire, ont déclaré

Unies au Libéria, que ce soient les autorités ivoiriennes et les autorités libériennes et que ce soit la société civile du côté de la Côte d'Ivoire ou du côté du Liberia, tous ces efforts mis ensemble vont dans … Depuis mon arrivée en effet, j'ai rencontré plusieurs acteurs de la scène politique ivoirienne et de la société civile. Entre autres, j'ai rencontré les autorités nationales, les présidents des Institutions de la République, les différents acteurs politiques

Dans le communiqué de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), daté du lundi 7 juillet 2014, relatif à la désignation du Représentant de la société civile devant siéger à la Commission Electorale Indépendante (CEI) elle fait … elle aurait été informée par des représentants d'organisations de la Société Civile Ivoirienne que le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité à travers sa Direction Générale de l'Administration du Territoire, a tenue

Dans le communiqué de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), daté du lundi 7 juillet 2014, relatif à la désignation du Représentant de la société civile devant siéger à la Commission Electorale Indépendante (CEI) elle fait … elle aurait été informée par des représentants d'organisations de la Société Civile Ivoirienne que le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité à travers sa Direction Générale de l'Administration du Territoire, a tenue

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la création de l'emploi de sapeurs pompiers civils qui sera suivie dans les prochains jours par le recrutement à la fonction publique des premiers agents de ce corps. Selon la ministre de la communication … Bamba-Lamine par ailleurs, porte-parole adjointe du gouvernement, le décret portant création de cet emploi de sapeur pompier civil a été adopté, mercredi, lors du Conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Cette décision

Yamoussoukro - Les acteurs de l'état-civil ont recommandé à Yamoussoukro, la création d'un corps d'agents d'état-civil pour améliorer et rendre efficaces les services d'enregistrement des naissances, vu le nombre élevé de naissances non déclarées … partenaires au développement. Les maires, magistrats spécialistes de la santé, le corps préfectoral et les représentants de la société civile, à l'issue de quatre jours de partage d'expériences, plaident auprès de la tutelle pour qu'elle autorise

juridique de Korhogo a organisé un atelier en vue d'instruire les travailleurs sociaux, les enseignants, agents d'état-civil et le personnel de santé des régions du Poro et de la Bagoué sur la gestion de l'état-civil … violation des droits de l'homme et la procédure civile et pénale. Selon la directrice de la clinique juridique, Mme Solange Konan M'Bra, ce atelier qui se tient mardi et mercredi, vise à sensibiliser et renforcer les capacités

immatriculation à la Fonction publique de près 1500 sapeurs-pompiers civils a démarré après leur récent recrutement pour appuyer les sapeurs-pompiers militaires dans la protection civile des populations, a appris APA, mercredi de source officielle dans la capitale économique … ivoirienne. Récemment le gouvernement a créé l'emploi de sapeur-pompier civil. Cette décision a été suivie par le recrutement à la Fonction publique des premiers agents de ce corps dont le nombre de façon précise