28 992 résultats pour « civile »

effer, a-t-il dit : cependant, et en vertu des dispositions de l'article 1142 du code civil, qui prévoit que "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution … désormais en des dommages et intérêts. S'appuyant sur les dispositions de l'article 342 du code de procédure civile, la poste de Côte invite instamment l'huissier de justice instrumentaire, à bien vouloir dresser procès-verbal de ce refus

donné comme information. Cependant, poursuivra t-il, en vertu des dispositions de l`article 1142 du code civil, qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution … résout désormais en des dommages et intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l`impossibilité

siège de la société au Postel 2001. Il s'appuie sur le contenu de l'article 1142 du code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts … accomplissement d'un fait. A l'en croire, ce principe a été repris par le code de procédure civile en son article 7 portant voies d'exécution et en l'article 342 de section 2 portant conditions de l'exécution

Aussi, les responsables onusiens lancent un appel aux Forces de Sécurité, aux transporteurs et aux organisations de la société civile et des communautés, pour que la vigilance soit de mise sur cette question. Seule une implication de tous permettra … organisations internationales, aux ONG nationales et internationales, à la presse nationale et internationale et aux organisations de la société civile, d'agir de façon conjuguée contre la traite des enfants de sorte que les droits de tous les enfants soient

Casamance ? dans cet arc de tensions ouest-africain devenu depuis plus de dix ans le lieu géométrique des guerres civiles, des massacres, des seigneurs de guerre, des trafics de diamants et autres produits illicites, des enfants soldats, et des camps … Nations unies ont envoyé 7 800 hommes pour épauler les 3 500 militaires français et éviter une guerre civile dont l'éclatement n'était jamais bien loin. Au cours des mois et des années qui suivirent, la communauté internationale rechercha

justice lui a reconnu son droit. Selon une copie du jugement obtenue par l'AFP, la 1ère chambre civile du TGI a condamné ''France télévisions'' à verser à M. Bilé, 6.500.000 francs CFA au titre de dommages et intérêts … indemnité en application du nouveau code de procédure civile d'un montant de 1.300.000 francs CFA. Le prix Essai de ''France Télévisions'' a été lancé en 2000 et il récompense un essayiste qui met sur le marché une ?uvre

face à ces engagements , a-t-il prévenu. Sont également intervenus à la tribune, les responsables de la société civile de Bouaké, notamment Mme Kéita, Konaté Zié Aboubacar et Fofana Béma. Tous ont appelé les Bouakéens à s'inscrire dans

tournée en Afrique afin de définir les contours d'une initiative française? sur le Darfour - ravagé par la guerre civile depuis 2003 - priorité? du ministre français qui doit rencontrer dimanche le président soudanais Omar el-Béchir à Khartoum. Cette initiative … plusieurs groupes rebelles affrontent l'armée soudanaise, soutenue par des milices janjawid?, accusées de nombreuses exactions contre les civils. Le globe tourne Sénégal. Le cinéaste sénégalais Ousmane Sembène, considéré comme l'un des pionniers du cinéma africain, est décédé samedi

bastion du Fpi où foisonnent des milices qui ont sauvé son régime. Si la quasi-totalité des administrateurs civils a eu la confiance du chef de l'Etat, d'autres par contre ont été mis simplement au garage comme … manière prosaïque à Abidjan. Ils sont au total huit (8) administrateurs civils dont 6 préfets de région et 2 préfets départementaux qui ne sont pas, dans les bonnes grâces de Gbagbo pour des raisons diverses. (Lire la liste dans

Abidjan - Le Major Général Cristian Gerardo Chaumont, Chef de la Police civile de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), quitte officiellement la mission, ce vendredi 8 mai, après plus d'un an de service. Il avait … pris fonction à la tête de la police civile de l'ONUCI le 4 avril 2006 Une cérémonie a été organisée hier en son honneur au siège de l'ONUCI à Sebroko, en présence du chef de la mission

prisonniers dont 42 civils et 19 militaires ont recouvré, hier, la liberté à la faveur de l'application de la loi d'amnistie n°2007/457/ du 12 avril 2007 signée par le chef de l'Etat Laurent Gbagbo, après

faisant, ces derniers ont pris des engagements dont le respect a profité à des personnes désespérées : les prisonniers civils et militaires de la rébellion. Pris pour des "espions", pour la grande majorité, ces derniers au nombre de quinze, sans compter … origine. Les tractations relatives à leur libération tenues secrètes se sont faites en même temps que celle des civils. Ainsi, les nommés Djédjé Ozidjé, Zouzoua Massa, Lorougnon Carlos, Sindé Maurice, Guemana Yves, Dahin Clément, Yao Konan Daniel, Sroue Gueu Patrice

cancer'' (AEC) regroupe des parents d'enfants malades du cancer, de même que des personnes de la société civile et des médecins. L'AEC s'est fixé pour objectif d'améliorer la prise en charge médicale et psychologique des enfants

confidentielles contenues dans le fichier de données du AGPH 1998, afin de faciliter la reconstitution des registres d'état civil, de permettre la délivrance des jugements supplétifs de naissance et d'aider à l'identification des populations. La levée … CNSI, à l'ONI, aux magistrats et aux greffiers désignés de reconstituer le registre de l'état civil lors des audiences foraines, d'avoir accès aux données alphanumériques pour la validation technique du fichier électoral. Le Conseil, après en avoir

pour héberger tous ceux qui désireront dormir à Bouaké. Le comité d'organisation a pensé à tous. La société civile sensibilise sur l'enjeu du match Depuis quelques jours, les Ong, Associations et autres structures se sont mises ensemble pour … présidé par le colonel Bamba Sinima, directeur de cabinet adjoint du secrétaire général des Forces nouvelles est composé de civils et de militaires. Une permanence dudit comité est ouverte à l'hôtel Provençal sis au quartier commerce face