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procès sera un procès pénal. Au cours de ce type de procès, le juge arbitre les débats. La partie civile et le parquet sont opposés à la défense. Le procureur pose directement ses questions aux prévenus et aux témoins … détournements, de faux en écriture privée de commerce et d'escroquerie, etc. Et, il appartient à la partie civile de prouver que si l'infraction (matérielle et morale) est constituée pour chacun des vingt huit (28) prévenus. La partie civile

onusienne basée à Dakar, dans la perspective d'établir une relation de coopération avec les organisations de la société civile de Côte d'Ivoire. Votre démarche nous honore et augure si besoin l'était, qu'il existe en Côte … Ivoire une société civile qui se bat, qui travaille en dépit du fait que l'Etat refuse de la financer. La Cofemci-Repc a pu, entre autres activités, sensibiliser les femmes sur l'enrôlement. Cette activité a permis aujourd

Sauf prorogation, l'opération de vérification manuelle des registres de l'état civil dans toutes les mairies ivoiriennes a pris fin, hier jeudi 29 juillet 2010. Une opération qui a débuté le mardi 20 juillet dernier et qui a consisté … aller vérifier dans les registres de l'état civil, soit dans les mairies, soit dans les sous-préfectures, si les extraits d'acte de naissance fournis par 846.578 personnes pendant l'opération d'enrôlement électoral sont authentiques. Cette vérification procède

calme est revenu, hier, vers 13 heures, à l'état-civil central de Bouaké-Koko. C'est ce site qui a été retenu pour faire l'opération de vérification des registres qui ont servi à l'enrôlement. Tout … explique l'agent, ont pour tâche de vérifier la présence de pétitionnaires "présumés fraudeurs" dans les registres d'état-civil. L'agent Oni dicte le numéro et éventuellement les noms et prénoms du pétitionnaire soupçonné. Et l'agent Cnsi vérifie

puissants et des forces de police honnêtes ; des juges et des journalistes indépendants, un secteur privé et une société civile florissants, ainsi qu'une presse indépendante. Tels sont les éléments qui donnent vie à la démocratie, parce … exprimer ; à la règle de droit qui garantit l'égalité de tous devant la justice ; à la participation civile la protection de ceux qui dénoncent les abus afin de promouvoir la transparence et la responsabiliténous avons le devoir de soutenir

Zaha Bossiao, du caporal Thiéoulou Djiroté et du sapeur c'est-à-dire du soldat Rabé Tré Flavien. Des civils ont été aussi victimes de cet accident de la circulation. Ils sont au nombre de quatre dont trois cas graves … commandant Karamoko Vadiawé, chef du bureau des opérations du groupement des sapeurs pompiers militaires (Gspm) (Indénié), les victimes civils ont été transportés par ses services au Chu de Cocody ; quant aux pompiers blessés, ils ont reçu les soins

République et la Démocratie (AIRD), la fraude massive sur la liste électorale est le fait de l'Etat Civil ivoirien qui a délivré avec la complicité de certains maires, à Dabou, Séguéla, Man, Bouaké, des extraits de naissance de complaisance … pétitionnaires qui ne le méritent pas. ?' C'est par l'Etat Civil que la fraude est rentrée dans le processus et c'est par l'Etat Civil qu'il faut l'extirper. D'où le souhait d'une vérification basée

population cible de 1.792.356 pétitionnaires. Autrement dit, le Fpi exige qu`on retourne dans les centres d`Etat civil en vue de rechercher le n° de chacun des 1.792.356 pétitionnaires. Le problème que cette proposition pose … faut d`abord s`assurer que le registre d`état civil de monsieur Y existe. Or aujourd`hui, les chiffres officiels font état de plus de 650 mille registres disparus ou détruits. La reconstitution des registres d`état civil

expliqué que la phase informatique de la vérification qui consiste en un croisement avec les fichiers numériques d'état-civil n'a pu se faire correctement. Pour cause, l'inexistence de la base de données de l'état-civil, ouvrage … confié à l'Office national de l'identification (Oni), en 2000, afin de moderniser l'état-civil ivoirien. Face à l'impossibilité de la vérification informatique, les opérateurs techniques ont alors proposé au Premier ministre de réduire considérablement cette population

populations venues des différents quartiers de la ville, des chefs de communautés et des organisations de la société civile. " Quand la crise ivoirienne a déclenché, les revendications étaient claires. Donner aux Ivoiriens des cartes d'identité et procéder … carte d'identité ", a fustigé, d'entrée de jeu, le porte-parole des organisations de la société civile, Koné Aboubacar. Poursuivant, il a ajouté, " En tant que société civile, nous disons que le préalable, c'est notre identité à travers

contrôles s`avéreraient nécessaires après les vérifications informatiques. Il s`agit donc de les classer par centres d`état-civil, afin de vérifier sur le terrain, c`est-à-dire dans les centres d`état-civil concernés, la véracité … données informatiques. Il est maintenant question de prendre son dossier et de l`envoyer au centre d`état-civil de Bouna pour vérifier si effectivement, l`individu en question est né à Bouna, de parents qu`il a déclarés être

date de la tenue des élections qu'elles trouvent latente. Cette préoccupation, la coordination des organisations de la société civile de la capitale des Montagnes a tenu à l'exprimer au préfet de région, préfet du département … tout genre a fait savoir à tous que la journée serait mouvementée. En effet, des jeunes de la société civile sortis en nombre, des banderoles et écriteaux sur lesquels on peut lire " Gbagbo, arrête la diversion, on veut aller

preuve de sa nationalité ivoirienne en produisant son jugement supplétif issu des audiences foraines de 2008 où le Juge civil a reconnu sa nationalité ivoirienne et la photocopie de la Carte Nationale d'Identité de sa mère. (pièce numéro … Code de Procédure Pénale, le Tribunal de Première Instance de Tiassalé recevra les requérants en leur constitution de partie civile, les y dira bien fondés, puis condamnera Monsieur Aboya Djety à leur payer la somme

poursuit en ce moment par les compulsions informatiques. C`est-à-dire qu'on fait les comparaisons d`état civil utilisé par les pétitionnaires avec le fichier de l`état civil numérisé. Il y aura un résultat provisoire. Nous irons … dire qu'on ira dans toutes les sous-préfectures pour faire la comparaison des actes d`état civil utilisés par ces pétitionnaires avec les registres d`état civil. Parallèlement à cette opération, on fera le contentieux qui va débuter très

CONAKRY - L'organisation de la société civile en Guinée a relevé mardi des "situations déplorables" et des "dérapages" lors du scrutin présidentiel organisé dimanche dans le pays. Dans une déclaration rendue publique mardi, la société relève des "manquements" à plusieurs … centralisation des résultats ou encore à des tentatives d'utilisation de cartes d'électeurs falsifiées. Toutefois, précise la société civile, ces tentatives de fraude, ont été toutes déjouées grâce à la vigilance des organisateurs du scrutin et de la population

ascendance et qui sont présents sur la liste provisoire dite liste blanche par rapprochement avec les informations d'état civil. Les 79 comités dont 10 dans le District d'Abidjan et mis en place dans le cadre de cette opération … croisement complémentaire obtenu sur la base des recherches par ascendance. L'opération consistera donc à attaquer l'état civil pour prendre le problème d'allégations de fraude à la racine. Si le pétitionnaire, dont on doute de la nationalité ivoirienne

déroulera à la Rotonde de l`assemblée nationale le colloque national de la Convention de la Société Civile Ivoirienne sur le thème Bilan, enjeux et perspectives de la démocratie en Côte d'Ivoire après vingt ans de multipartisme.03 groupes … immédiate pour arriver à envisager des perspectives globalement satisfaisantes pour l'ensemble des ivoiriens ? La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), National Democratic Institute (NDI) et FRIEDRICH EBERT STIFTUNG (FES) , proposent la célébration du 20ème anniversaire du multipartisme

informait les maires du passage de missions de contrôle et d'investigation dans l'ensemble des centres d'état civil du district d'Abidjan à compter du lundi 17 mai 2010 . Avec pour but de consolider la base de données … supplétifs sont bien des actes qui ont été établis à partir de registres existants dans les registres d'actes civils. Mais si ce sont des actes de naissance ou jugements supplétifs qui n'ont pas d'original dans les registres

sources, le procureur, après ce versement de 1 million, a requalifié l`affaire qui était pénale, en " affaire civile ". Le 12 janvier 2007, une autre rencontre est organisée au bureau du procureur Ouattara Steven`s. C`est que le commissaire … gendarmerie de Bassam. Le 3 juillet 2008, il est placé sous mandat de dépôt et écroué à la prison civile de Bassam, où il est détenu au même titre que les gangsters qu`il a fait arrêter lui-même

meilleure sortie de crise en Côte d'Ivoire. Conscients de ce fait, partis politiques et organisations de la société civile entendent dorénavant unir leurs forces à travers un front national. L'idée est partie du président Francis Wodié du Parti … acte, en multipliant les rencontres et séances de travail avec d'autres partis politiques et mouvements de la société civile. Sur le plan politique, le Directoire du RHDP, conduit par son président Alphonse Djédjé Mady, a approché

deux types de contentieux. Au contentieux de la nationalité, la loi affecte une compétence exclusive, celle du tribunal civil du lieu de naissance du concerné (et d'Abidjan, en cas de naissance à l'étranger). De cette exclusivité, dérive … électoral, à surseoir à sa décision pour attendre le règlement de la question de la nationalité par le tribunal civil compétent, auquel il doit inviter les parties à se référer. De sa décision, dépendra la sienne. Ainsi, saisi

deux types de contentieux. Au contentieux de la nationalité, la loi affecte une compétence exclusive, celle du tribunal civil du lieu de naissance du concerné (et d`Abidjan, en cas de naissance à l`étranger). De cette exclusivité, dérive … électoral, à surseoir à sa décision pour attendre le règlement de la question de la nationalité par le tribunal civil compétent, auquel il doit inviter les parties à se référer. De sa décision, dépendra la sienne. Ainsi, saisi

sache qu'il s'agit ici d'une affaire pénale et elle ne se gère pas comme une affaire civile où les avocats interviennent exclusivement dans la procédure. Par la suite, le chef du parquet militaire explique que contrairement … militaire répond en ces termes : Si nous estimons établie la responsabilité pénale de Djédjé Mady ou toute autre personne civile, le tribunal militaire se dessaisira du dossier au profit du procureur de la République. Le commissaire du gouvernement qui entend

après la grèves des syndicats, acteurs et axillaires du transport en Côte d'Ivoire, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), par la voix de son coordonnateur national, Dr Patrick N'GOUAN ?'demande au gouvernement d'être particulièrement attentif … fermeture des écoles. III- RECOMMANDATIONS DE LA CSCI Au regard de ce qui précède, la Convention de la Société civile Ivoirienne (CSCI) : - demande au gouvernement et aux grévistes de tout mettre en ?uvre pour trouver dans un bref délai

nombreux observateurs d'autant plus que le témoin que veut à tout prix entendre Ange Kessy Kouamé, est un civil. Dès lors, la question que l'opinion se pose, c'est de savoir pourquoi est le tribunal militaire qui veut … dément pas puisque lui-même admet, volontiers, que le tribunal (militaire, Ndlr) n'est pas compétent pour juger un civil , avant de préciser : Mais il est compétent pour entendre un civil comme témoin . C'est d'ailleurs à ce niveau