833 résultats pour « clause »

ignore pour l'instant, mais ce sera un départ qui tiendra compte de véritables critères de sélection : clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière. Un autre fait déterminant : la mise à l'écart de la direction des marchés publics

conférencier, cette arrestation est l'?uvre de la Direction générale des douanes qui n'a pas respecté les clauses d'un contrat avec Elite communication Grand'Art, une entreprise dirigée par Blé Blé Charles. De 2008 à 2010, l'entreprise

examiner. Je l'ai dit à Paris et je le dis ici, il n'y a pas de clause secrète. La Côte d'Ivoire est en paix et la Côte d'Ivoire est en sécurité. Je crois

clarté (parce que devant être soumis à l'Assemblée nationale ivoirienne et au Senat français), ne comporte pas une clause secrète : la volonté de la France de contourner la menace économique que constitue la Chine, cet autre vautour dont

tout casser." Il se serait fait néanmoins une raison sur son sort, lui dont le contrat comportait une clause d`objectif, atteindre les demi-finales, selon une source proche de l`encadrement. "Désinvolture" Traoré a avoué n`avoir trouvé

documents que nous avons signés seront soumis au Parlement ivoirien et au Parlement français. Ce n'est pas une clause secrète. Le Parlement va en débattre. C'est à la suite de ces débats que ce traité deviendra définitif

êtes-vous satisfait ? La Côte d`Ivoire est désormais un pays démocratique. Nous n`avons pas besoin de clauses secrètes. Nous souhaitons un accord de partenariat ambitieux et transparent. La France doit rester dans notre pays plus longtemps

ivoirien et français) vont parapher un nouvel accord de défense abrogeant celui conclu en 1961 qui favorisait, entre autres clauses, "une assistance militaire technique de la France à la Côte d'Ivoire", "la formation et le perfectionnement des forces armées

désactivation des luminaires et le retrait du matériel à partir du 20 janvier 2012. Et ce, conformément aux clauses du contrat. 1.527.673 lampes LED et 39 conteneurs de 40 pieds mobilisés Toutefois, notre source s'est montrée loquace

notre tour, nous l'avons assigné en justice devant le tribunal de première instance pour non-respect des clauses de bail et demandé la résiliation du contrat qui nous liait , raconte Moussa Sibi de '' Sci les Merveilles''. Révélant par ailleurs

direction, selon des informations dont disposons, voulait rompre le contrat avec la Sidam pour non respect de certaines clauses qui lient les deux parties. Quoi de plus normal de changer un assureur qui n'est pas à la hauteur