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accordé par Schlumberger, les meilleurs techniciens et ingénieurs, seront formés dans le strict respect des clauses de la convention signée. Puis, il a révélé que, dans un esprit de partage scientifique, les autres écoles de l'INP-HB doivent être

partenariat entre les deux structures s'est déroulée, le samedi 19 mai dernier à Koumassi (Abidjan). Selon les clauses du mariage, Rodis, également spécialisée dans la fabrication de produits en matières plastiques, s'engage à accompagner l'AJSCI dans toutes

agriculture, intervient pour la certification et l'identification effective des parcelles ainsi que leurs propriétaires et la rédaction des clauses du partenariat par l'établissement de cadastres et de certificats fonciers. Ensuite vient l'intervention du notaire pour authentifier

contraires. Aussi, les arguments juridiques ci-dessous qui se gardent de citer des références en terme de numéro de clause d'une ordonnance non encore publiée se présentent comme suit : 1 ? De la pluralité des organes de régulation L'article

réfugiés qui se trouvent en Côte d'Ivoire pour la plupart sont des Libériens. Nous avons annoncé une clause de cessation de statuts de réfugiés pour les Libériens. Qui va prendre fin le 30 juin de cette année. Et nous

entourage s'interrogent de plus sur l'opportunité d'opérer un meilleur contrôle, et une relecture des clauses de la concession. En apparence, l'affaire paraît simple : l'Etat ivoirien, ou des privés produisent l'énergie et l'électricité

propriétaires terriens et la chefferie du village, une convention de lotissement en la date du 09 avril 2002. Les clauses étant définies, tant au niveau des engagements, des responsabilités que de la rétribution, le cabinet conçoit le plan de lotissement

presque tous les pays de la sous-région. Avant cette visite, nos services se sont assurés du respect des clauses du protocole par les différents intervenants, c'est-à-dire le prix auquel l'importateur vend au grossiste, le prix

entre Zahoui et l`ancien patron de la fédération, Jacques Anouma qui courait sur deux années. Sans négocier les clauses du traité existant, la nouvelle équipe fédérale a accordé sa confiance à l`ex-entraîneur de l`Africa Sports

Kadidia Sow, présidente de l'Ong, accompagnée pour l'occasion de Kansah Antoinette, secrétaire générale de l'Ong. Les clauses de ladite convention stipulent que l'Ong Sauvons 2 vies a convenu, avec le ministère de la Santé

rappeler que lui-même veut briguer la magistrature suprême. En tout cas, il s'agit du respect d'une clause de la transition que de confier les rênes du pays au président de l'Assemblée nationale en cas de vacance

Etat de leur rétrocéder leur portion de terre au détriment de la Sicor qu'ils accusent de violer les clauses de la convention. Samedi 24 mars, il est 13 h, lorsqu'après la traversée de la lagune

retenu . En effet, rien n'est joué d'avance surtout que de nouveaux critères de sélection ont été définis : clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière. Sans oublier la mise à l'écart de la direction des marchés publics

opération similaire avec l'homme d'affaires Libanais Haidar. Malheureusement, ce dernier n'ayant pas pu respecter les clauses du contrat, les travaux ont été abandonnés. Mais, contre toute attente, au moment où l'Etat veut récupérer son terrain

justice où la logique domine, on prononce un jugement à la fin: Conformément à tel article et telle clause, l’accusé est condamné à trois ans de prison . La sentence devient effective à cause du pouvoir du gouvernement

Ouagadougou. Investi ainsi de la mission de l'organisation d'élections, libres, ouvertes, justes et transparentes , conformément aux clauses des accords négociés par la classe politique, le plus jeune Premier ministre ivoirien réussit le challenge de la tenue du scrutin

Akouédo. La ministre qui a exhorté la société ?La main verte environnement', adjudicataire de l'opération, à respecter les clauses du contrat, profité de l'occasion pour offrir des produits d'hygiène (javel, bactéricide, grésil, savon liquide) au village

Guillaume Soro. En attendant la passation des charges entre lui et l'homme de Konan Bédié pour respecter les clauses du gentleman agreement de la campagne du second tour, l'enfant terrible de Koffiplé joue les prolongations. Il était

ignore pour l'instant, mais ce sera un départ qui tiendra compte de véritables critères de sélection : clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière. Un autre fait déterminant : la mise à l'écart de la direction des marchés publics

conférencier, cette arrestation est l'?uvre de la Direction générale des douanes qui n'a pas respecté les clauses d'un contrat avec Elite communication Grand'Art, une entreprise dirigée par Blé Blé Charles. De 2008 à 2010, l'entreprise

examiner. Je l'ai dit à Paris et je le dis ici, il n'y a pas de clause secrète. La Côte d'Ivoire est en paix et la Côte d'Ivoire est en sécurité. Je crois

clarté (parce que devant être soumis à l'Assemblée nationale ivoirienne et au Senat français), ne comporte pas une clause secrète : la volonté de la France de contourner la menace économique que constitue la Chine, cet autre vautour dont

tout casser." Il se serait fait néanmoins une raison sur son sort, lui dont le contrat comportait une clause d`objectif, atteindre les demi-finales, selon une source proche de l`encadrement. "Désinvolture" Traoré a avoué n`avoir trouvé

documents que nous avons signés seront soumis au Parlement ivoirien et au Parlement français. Ce n'est pas une clause secrète. Le Parlement va en débattre. C'est à la suite de ces débats que ce traité deviendra définitif

ivoirien et français) vont parapher un nouvel accord de défense abrogeant celui conclu en 1961 qui favorisait, entre autres clauses, "une assistance militaire technique de la France à la Côte d'Ivoire", "la formation et le perfectionnement des forces armées

êtes-vous satisfait ? La Côte d`Ivoire est désormais un pays démocratique. Nous n`avons pas besoin de clauses secrètes. Nous souhaitons un accord de partenariat ambitieux et transparent. La France doit rester dans notre pays plus longtemps

désactivation des luminaires et le retrait du matériel à partir du 20 janvier 2012. Et ce, conformément aux clauses du contrat. 1.527.673 lampes LED et 39 conteneurs de 40 pieds mobilisés Toutefois, notre source s'est montrée loquace

notre tour, nous l'avons assigné en justice devant le tribunal de première instance pour non-respect des clauses de bail et demandé la résiliation du contrat qui nous liait , raconte Moussa Sibi de '' Sci les Merveilles''. Révélant par ailleurs

direction, selon des informations dont disposons, voulait rompre le contrat avec la Sidam pour non respect de certaines clauses qui lient les deux parties. Quoi de plus normal de changer un assureur qui n'est pas à la hauteur

billets qui ont été payés entre les mains de la compagnie aérienne. Au moins 2 milliards FCfa. Dans les clauses qui lient Smtb Tours et Al-Chamel, il est indiqué qu'en cas de conflit, il y aura un règlement

niveau du contenu de nos journaux , tout en invitant les journalistes à travailler en ayant pour boussole la clause de conscience . L'autre sujet qui a retenu l'attention des journalistes, c'est la question de la Convention collective. Dès

journalistes, le président du Gepci a demandé d'écrire selon leur conscience. Le journaliste est libre d'évoquer la clause de conscience, a-t-il dit. Amédée Assi a annoncé une rencontre avec le Syndicat national de la presse privée

information". "On n'est pas obligé d'écrire dans le sens du gouvernement. Un journaliste peut évoquer la clause de conscience et refuser d'écrire un article qui incite à la haine ", a-t-il signifié. Les médias ivoiriens, essentiellement

clause du contrat de Kader Kéita à Lyon stipulait que le club devait, pendant quatre ans, payer un bonus de 500 000 euros soit 327 millions F Cfa à Lille en cas de qualification en Ligue des Champions. Mais

Michel Aulas de payer 500.000 euros, soit 327 millions de Fcfa. A qui ? Mais à Lille, bien sûr! Explications.Une clause du contrat stipulait que Lyon devait, pendant quatre ans, payer un bonus de 500 000 euros à Lille

Côte d'Ivoire, Wayne Camard, réaffirme son optimisme de voir le gouvernement ivoirien satisfaire, en 2012, aux clauses édictées pour l'accessibilité au programme de l'Initiative en faveur des pays très endettés (PPTE), faisant valoir

étrangers-résidents ou de naturalisation aux étrangers libériens et rwandais vivant sur le sol ivoirien et frappés par la clause de cessation , a poursuivi le ministre des droits de l'Homme et des libertés publiques. A cet effet

recrutement des Canaris. Prêté à l'Asec par le FC Porto, l'ancien pensionnaire du centre Domoraud possèderait une clause dans son contrat pour plier bagages en cas de sollicitation. Et c'est le cas. Dans

déroulement du scrutin dans sa circonscription. L'administrateur civil a rappelé aux candidats et à leurs représentants les clauses du code électoral et du code de bonne conduite signé par les partis politiques. Lors d'une réunion tenue

économique et social (Ces), Marcel Zady Kessy que les différents partenaires ont pris l'engagement de respecter, chacun, les clauses du contrat les liant désormais. Ce sont environ 300 qui sont prévus pour la première phase du projet appelé ?'Projet

Odia de sous loyer les locaux qui lui étaient accordés. Activité à laquelle elle s'adonnait en violation des clauses du cahier des charges. Un contrat d'installation et non de bail A en croire le conseiller du Dg, suite

palabre est fini, alors je suis la femme la plus heureuse. Elle leur a cependant demandé de respecter les clauses mentionnées dans l'acte de mise à disposition immobilière. D'ici-là, le gouvernement leur trouvera un espace définitif. Raphaël

acceptée ou non. La Cei change tout A en croire Bamba Yacouba, le porte-parole de la Cei, cette clause est nouvelle, en ce sens qu'il avait été décidé, auparavant, d'analyser et de réceptionner d'abord tous

cette cérémonie est la résultante des efforts déployés par la CEI sans bruit ni tambour battant", conformément aux clauses des accords conclus par les acteurs politiques avec l'appui de la communauté internationale. Pour lui, les enjeux de ces élections

déployés par la CEI sans bruit ni tambour battant , tout en précisant que ce processus est organisé conformément aux clauses des Accords conclus par les acteurs politiques avec l'appui de la communauté internationale. Pour lui, les enjeux

principe de l'exception de témoignage cette organisation humanitaire auprès de la CPI, elle a argué que cette clause était importante pour garder la crédibilité au sein des belligérants, auquel cas, elle se verrait refuser l'accès aux victimes

semble dès lors qu'il arrive à se faire accepter dans sa zone d'adoption. Cette clause d'éligibilité, devrait être expressément ajoutée aux critères de désignation des candidats républicains, pour tenir compte des grognes de la base

prestation de serment est, en elle-même, un engagement éthique, fait sur l'honneur et assorti d'une clause d'inobservance: Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois si je trahis

prestation de serment est, en elle-même, un engagement éthique, fait sur l'honneur et assorti d'une clause d'inobservance : Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois si je trahis

souligné. Quant au Directeur général de la Sir, Joël Derain, il a donné l'assurance de respecter les clauses du contrat et les délais de recouvrement. Les ministres Adama Toungara et Charles Diby, ont tour à tour exprimé leur reconnaissance

litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral de Paris. A ce niveau, le débat est clos a martelé M. Herbert

connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral dont le siège est à Paris. Ces litiges seront tranchés définitivement suivant le règlement

litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral de Paris. A ce niveau, le débat est clos , a martelé, Michel Hebert

connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral qui est celui de Paris. Par conséquent, Eugène Diomandé et autres ne pourront

pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral et ledit Tribunal est celui de Paris. Car il ressort de l'article

contrats signés notamment avec l`Angola. Nous ne mettons pas les contrats en cause mais nous regardons les clauses contractuelles. Toutefois, les contrats signés après les résultats de la présidentielle de novembre 2010 ou signés dans la précipitation avant

rembourser des sommes prélevées dans le cadre de ce vaste projet. Dans le cas contraire résilier tout simplement les clauses de leur contrat. L'homme a passé un mauvais quart d'heure. Puisque les militaires voulaient lui faire la peau

frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir au cas où, les clauses des contrats ne sont pas respectées et/ou les contrats passés entre l'ancien régime et des sociétés ne répondent

agriculteur et sa sécurité financière. Il est formé par la firme semencière qui évalue sa capacité à respecter les clauses du contrat. N'est-ce pas d'ailleurs, cette politique qui rend si sélectif, la cooptation des agriculteurs multiplicateurs

côté de cela, il y a la phase d'exécution des procédures qui consiste à faire respecter toutes les clauses, à savoir les délais et les prescriptions techniques. Et c'est sur ces deux aspects que Fadoul a montré

membre d'un Comité directeur de club pendant les quatre années du mandat précédant l'assemblée générale. Cette clause vue par certains comme un moyen d'exclusion de candidats n'entre pas en vigueur pour l'élection du 10 septembre

FCFA, comme leur cotisation au projet qui ne voit pas le jour. A en croire certains adhérents, selon les clauses du contrat, après trois mois de précompte, ?'Sophia'' devrait remettre à chaque souscripteur sa lettre d'attribution de terrain

Yves Abonga et ses camarades exigent que les nouvelles autorités leur donnent une date exacte pour l'application des clauses de ce document. Le Synafetp-CI a profité de l'occasion pour annoncer son congrès pour

encore intégré l'effectif pro du River Plate mais en 2010 il a signé un contrat avec une clause de sortie de 15 millions d'euros. Il a attisé les convoitises de plusieurs clubs européens grâce à sa capacité

pays a décidé de jouer la carte de la transparence en débarrassant ces accords des clauses secrètes décriées par certains comme un moyen pour Paris de maintenir des dictateurs au pouvoir. Nous avons rénové ces accords dans huit autres pays

Treichville, le constat est tout simplement alarmant. Ce sont des salles d'eau et du water clause d'une rare puanteur qui titille désagréablement le nez. Le service de réanimation du Chu de Yopougon est quant à lui fermé

Assemblée générale de la FIF. Son retour urge d'autant plus que certains esprits malins rêvent d'introduire la clause de résidence et de présence sur le territoire ivoirien, ainsi que les questions d'empêchement, (au regard de la crise

Devant ce que M. Doukoua Godé, a qualifié d' abus et de manière arbitraire d'agir en dehors des clauses contractuelles contenues dans son cahier de charges , le PCA de la FAC-CI, a demandé aux consommateurs de refuser

consiste à agir de manière arbitraire au mépris des intérêts des consommateurs et en dehors de toutes les clauses contractuelles contenues dans son cahier de charges. En effet, la dernière facturation de la CIE s'est faite par estimation contrairement

France sera revu. Nous voulons que ce soit un accord transparent. Il n'y aura pas de clause secrète () La Côte d'Ivoire tient à sa souveraineté , a-t-il précisé. La formation du gouvernement d'union sera-t-elle

faut un nouvel accord de défense, de la coopération militaire avec a France. Il n'y aura pas de clauses secrètes. Nous serons transparents. C'est parce que la Côte d'Ivoire tient à sa souveraineté

L'histoire est très récente, on n'a même pas encore fini d'enterrer les plus de 3000

toutes façons, il faudra reprendre l`accord de défense", a-t-il ajouté. "Il n`y aura pas de clause secrète, nous serons transparents parce que la Côte d`Ivoire tient à sa souveraineté", a-t-il affirmé

derniers mois à la violence et à la haine", a souligné un diplomate du Conseil de sécurité. Une clause de rendez-vous dans six mois permettra "d`effectuer un examen à mi-parcours (..) en vue éventuellement de modifier, de lever

peuple Ivoirien salue cet évènement dans l'espoir que Gbagbo et son camp respecteraient scrupuleusement chacune des clauses de cet accord et qu'il conduirait sans heurt et dans un bref délai la Côte d'Ivoire à des élections démocratiques

dans l'impossibilité d'organiser actuellement en Côte d'Ivoire des compétitions vu les développements de la situation. Une clause incluse dans le règlement de la confédération qui lui donne plein pouvoir de décider de l'organisation de ses compétitions

donc adossée à l'article 5 alinéa 15 du Règlement de la CAF Champions League. Une clause qui fait obligation aux clubs ivoiriens de jouer leur qualification en un seul match. Ainsi, la Côte d'Ivoire qui a trois représentants

Ouagadougou le Président Blaise COMPAORE n'a t- il pas exercé les pressions nécessaires pour faire respecter cette clause essentielle ? - Pourquoi les rebelles et leur chef politique le premier ministre SORO Guillaume ont-ils refusé de désarmer alors

dirige. Tous les journalistes des différentes lignes éditoriales peuvent l'attester. Vu sa rigueur à respecter les clauses de sa charge, vu son impartialité à réguler la presse ivoirienne, et au nom de la nécessité de défendre la liberté

dirige. Tous les journalistes des différentes lignes éditoriales peuvent l'attester. Vu sa rigueur à respecter les clauses de sa charge, vu son impartialité à réguler la presse ivoirienne, et au nom de la nécessité de défendre la liberté

ceux d'entre les journalistes qui ne sont pas d'accord avec cette ligne démissionnent en évoquant la clause de conscience, a martelé celui qui rêvait d'occuper un fauteuil ministériel. Même refrain à la Télévision Lmp où les antennes

perdre son autorisation d'exercer, soit d'être obligé de rembourser son prêt d'avance pour non- respect des clauses du contrat. 4.4 Initier une Loi statuant que les véhicules de transport en commun de plus

politique. Sinon, comment explique que chaque fois que Ouattara appelle à l'adhésion populaire, il butte sur la clause de conscience, à commencer par les cadres et intellectuels du Nord, tout de même gênés d'apparaître comme des conspirateurs contre

source principale de la crise post-électorale actuelle étant selon nous le non-respect par l'Onu de la clause de l'Accord de Ouagadougou de 2007 lui imposant la responsabilité de veiller au désarmement et au cantonnement des rebelles

notre Télévision, une Télévision qui nous appartient tous au nom de ce qu'on appelle, dans notre profession la clause de conscience professionnelle, ils devraient, en principe, démissionner de la Rti. Adieu, alors, aux relations confraternelles que vous avez toujours

ceux d'entre les journalistes qui ne sont pas d'accord avec cette ligne démissionnent en évoquant la clause de conscience. E. Djabia

constitution, celle de personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité

Constitution, celle " de personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative ", relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au Conseil constitutionnel, les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité

maître d'ouvrage, Ouattara. Soro n'étant que le maître d'?uvre. Mais en réalité, ce plan comportait une clause secrète dont Soro devrait ignorer tous les contours. Son assassinat pur et simple par une partie de ses hommes dans

règlent en toute souveraineté par la Nation ; et la Nation a décidé en élisant M. Ouattara. La question est clause. M. Gbagbo ne doit pas céder à la tentation du pouvoir viager (à vie) que nous avons tous condamnés

protectorat ONUSIEN qui ne dit pas son nom. Les accords n'abrogent pas explicitement la constitution, mais comportent des clauses qui remettent en cause des dispositions de la constitution et du code électoral. Les protagonistes ont tous fait semblant

matériel de chaque bureau de vote soit complet. En plus, il faudra compléter le règlement intérieur par une clause qui interdit l'utilisation du téléphone portable dans le bureau de vote et dans l'isoloir

chaque pays concerné. Au terme de ce pacte, les nouveaux partenaires mineurs , sont soumis à l'acceptation des clauses ci-dessous : interdiction totale ou partielle du marché colonial aux produits étrangers ; obligation d'exporter les produits coloniaux exclusivement ou principalement

chaque pays concerné. Au terme de ce pacte, les nouveaux partenaires mineurs , sont soumis à l'acceptation des clauses ci-dessous : interdiction totale ou partielle du marché colonial aux produits étrangers ; obligation d'exporter les produits coloniaux exclusivement ou principalement

proposition faite par les Blaugranas, considérée comme honnête par les dirigeants qui n'offriront pas plus, comporte plusieurs clauses permettant au défenseur de 27 ans de quitter le club quand il le souhaite. La balle est donc désormais dans

toutes sortes de tentations pour les mêmes raisons. S'ils se déplacent dans les normes et respectent les clauses de leur mission, les prêtres africains sont les bienvenus en Europe parce que le vieux continent a besoin

Nous avons eu gain de cause. Un front commun de gouvernement a même récemment été signé à Yamoussoukro. Les clauses du 2è tour sont définies à savoir soutenir le candidat qui accèdera à ce stade. L'Udpci va donc soutenir

amiable avec la société Trafigura. Un accord qui a laissé plus d'un Ivoirien pantois à la lumière des clauses. Car l'Etat ivoirien acceptait ce deal contre l'abandon de toute poursuite contre la Société hollandaise représentée

économiques ne sont pas souvent bien traités par les hommes politiques. Les politiciens éprouvent du mal à respecter les clauses du contrat et vous ramènent votre véhicule, généralement, en mauvais état. Ils ne paient pas cash et mettent quelquefois

exactement 15 jours de la 1ère date anniversaire du contrat, le cocontractant a modifié de façon unilatérale la clause 4 : " Il y a 4 millions de jeunes sans emploi, ça sera ma priorité pour lutter contre le chômage, je créerai