496 résultats pour « commet »

individuelle 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent Statut … pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si : a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne

application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille en prison; il faut

peine de mort et l'article 343 du code pénal qui punit la peine de mort de celui qui commet un assassinat seront les moyens que les différents partis vont débattre lors du procès. Reconnu coupable de " meurtre, de séquestration

ABIDJAN - Le président d'un syndicat de journalistes ivoiriens a réclamé mardi aux autorités d'Abidjan de livrer

Le Parquet général de Cour d'Appel d'Abidjan et les avocats de Ahmed Bouah Touré étaient mercredi

matière des choix des chefs. D'ailleurs, quand on nomme un chef, c'est à vie sauf s'il commet une malversation ou une faute lourde. Qu'on me dise ce qu'on me reproche, après tout

La Côte a obtenu hier sa deuxième victoire consécutive à l'issue de la 2ème journée de la

demandons de guider ton frère que nous avons contribué à mettre au pouvoir d'Etat car s'il commet une faute, ce sera toi que nous tiendrons pour premier responsable. Nous saluons ton sens de responsabilité. Mais comme

prédilection des coupeurs de routes qui opèrent dans la zone. Le militaire prend la menace très au sérieux et commet son collaborateur basé à Yakassé-Féyassé, plus proche des lieux, d'intervenir. Ces derniers affrètent sans attendre un véhicule banalisé

pense pas que ce soit leur statut qui les y ait amenés. Je pense que quand un individu commet des crimes, c'est un criminel. Il y a des enquêtes en cours. On ne nous a encore rien notifié officiellement

poussent pour sauter encore le verrou nigérian. Sous les assauts répétés des Eléphants, la défense des Super Eagles commet une faute dans la surface de réparation sur Zougoula Kevin. Le meilleur buteur de la Ligue 1 ne tremble

leurs frais les appartements. Un contrat de bail est signé entre les deux parties. Plus tard, la même Sogepie commet la Siegim (société internationale pour l'expertise et de gestion immobilière) pour la gérance de l'immeuble. Mais dans cette

toute la communauté nationale, sans tenir compte de toutes ces distinctions. C'est donc une faute politique grave que commet Alassane Ouattara, quand il dit que c'est la première fois qu'un musulman devient président en Côte d'Ivoire

Comment se réconcilier avec un frère qui refuse obstinément la main qu'on lui tend ? C'est l

jugé au Burkina ou en Côte d'Ivoire ? GC : Pourquoi vous voulez qu'il soit extradé ? Un monsieur qui commet des faits en Côte d'Ivoire et appréhendé en Côte d'Ivoire ne peut être extradé. Parce

seront bien entendu sanctionnés. Mais ne soyez pas pressés, ne vous précipitez pas. Parce que dans la précipitation, on commet des erreurs. Donc, nous voulons aller doucement à notre rythme, parce que tout simplement, quand nous sommes arrivés à Abidjan

seront bien entendu sanctionnés mais ne soyez pas pressés, ne vous précipitez pas parce que dans la précipitation, on commet des erreurs. Donc, nous voulons aller doucement à notre rythme parce que tout simplement, quand nous sommes arrivés à Abidjan

seront bien entendu sanctionnés mais ne soyez pas pressés, ne vous précipitez pas parce que dans la précipitation, on commet des erreurs. Donc, nous voulons aller doucement à notre rythme parce que tout simplement, quand nous sommes arrivés à Abidjan

Une fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter

Commandant, veuillez-vous présenter à nos lecteurs. Je suis le commandant Abdoulaye Diarrassouba, directeur de zone sud-ouest

101 agents d'observation déployés dans 14 localités du pays pour apprécier le caractère démocratique et surtout pour

Peuple dida, ne commettez pas les erreurs de 1957. Souvenez-vous bien que cette erreur a plongé la

Les rapports de l'Ong américaine Human Right Watch (HRW) sur la Côte d'Ivoire soulèvent la polémique

Eléphants, Dié Serey s'est montré combatif et extrêmement important dans la récupération du ballon. Même s'il commet un peu plus de fautes. Angoua Brou a, lui aussi, bien tenu son couloir tout comme Barry Copa toujours égal

Bondoukou - Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, Germain François Goun, après un