42 355 résultats pour « concerne »

Très peu de biens, somme toute, comparé à tout ce dont s`est saisi l`État Ivoirien dès 1994. Concernant ce même hôtel particulier, il est à signaler qu`une prisée ( 11 Juillet 1994 ) a été effectuée par Me Dominique … sont devenus les sociétés / biens / avoirs bancaires sis aux États-Unis, Grande-Bretagne, Maroc, Sénégal, France ... ? En ce qui concerne les avoirs bancaires en France, aucune information n`a été portée à ma connaissance ! une autre rétention d`informations ( parmi

Tribunal de Bouaké | Section de Toumodi | acte N°28 du 25/02/2002 - Jugement N°1261 supplétif d`acte de naissance concernant Hélène Houphouet Boigny. ( née à Yamoussoukro le 10 Octobre 1955 ). Demandeur : Houphouet Boigny ? Ministre d` État. Comparaissant en personne, avec … Courrier de Monsieur Philippe Rideau à Me Verges ( mon avocat d`alors ) daté du 14/03/2000 ( liste de biens restreints concernant un fameux legs verbal effectué au profit de l`État Ivoirien ? Peu d` éléments immobiliers concernés ? A être exclus, parmi

Les audiences foraines vont reprendre conformément à l'accord de Ouagadougou. Pour informer largement la population, le gouvernement

redevances prélevées sur les produits de la filière, en contrepartie de leurs prestations. Les missions du FRC concernent donc en priorité : La gestion de la trésorerie des structures de la filière cacao / café et la centralisation des prélèvements … financée sur fonds de la Réserve de prudence, sans accord du Conseil d'Administration et contrôle du CIMP.7 7 Concernant les différents paragraphes qui précèdent (4.2.3), les sources d'information sont les suivantes : Lettre du Ministre

procédé à  un rehaussement des notes de notre pays. Toutefois, des risques existent, notamment en ce qui concerne l"apparition de nouveaux variants du coronavirus et le resserrement du marché financier. 6- Au titre du Ministère du Budget … septembre 2021, contre 23,9% à  fin septembre 2020, soit une hausse de 3,8 points. En ce qui concerne spécifiquement les marchés de gré à  gré, ils représentent 8,9% du montant des marchés approuvés à  fin septembre

blé, en raison de la forte baisse de la production mondiale de ces différents produits. En ce qui concerne l'huile de palme, la situation actuelle du marché des huiles est caractérisée par une accélération de la hausse des cours … huiles constatée depuis le mois de novembre 2020. Concernant le blé, les prévisions du 1er trimestre 2021 laissent également envisager une tendance à la hausse des cours mondiaux. Face à ces perturbations qui fragilisent le pouvoir d'achat des ménages

paiement de 7,1 milliards de F CFA au titre des factures émises en mars et avril 2020 concernant 1 052 000 ménages abonnés au tarif social d'électricité, soit environ 5 millions de personnes. Cette mesure sera également étendue … secteur privé, l'implication des collectivités, en vue d'augmenter substantiellement le nombre de bénéficiaires. En ce qui concerne l'appui de l'Etat aux travailleurs dont le contrat de travail a été résilié ou suspendu du fait

paiement de 7,1 milliards de F CFA au titre des factures émises en mars et avril 2020 concernant 1 052 000 ménages abonnés au tarif social d'électricité, soit environ 5 millions de personnes. Cette mesure sera également étendue … secteur privé, l'implication des collectivités, en vue d'augmenter substantiellement le nombre de bénéficiaires. En ce qui concerne l'appui de l'Etat aux travailleurs dont le contrat de travail a été résilié ou suspendu du fait

international de plein droit, en les certifiant par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). En ce qui concerne la météorologie, d'importants efforts ont été consentis qui ont consisté en : · l'acquisition et l'installation de plusieurs stations … tous les services compétents, afin de relever ce nouveau challenge. 2- AU TITRE DU SECTEUR ROUTIER En ce qui concerne la mobilité urbaine à Abidjan les actions suivantes ont été menées : 1. La poursuite du renforcement de l'offre

emploi, dans les prochaines décennies. S'agissant de la santé, il y a deux grandes préoccupations. La première concerne essentiellement les enfants et les mères. A ce niveau, il s'agira pour la Côte d'Ivoire de poursuivre les efforts … mortalité dues aux maladies infectieuses, aux conditions d'accouchement et à la malnutrition. Quant à la deuxième préoccupation ? elle concerne les personnes âgées de 50 ans et plus ? la Côte d' Ivoire devra intensifier les efforts pour prévenir et traiter

pour s'assurer de la pleine application de cette mesure, lors des contrôles qu'elle effectue auprès des banques. Concernant les PME et au regard de leur importance dans le tissu économique, la Banque a jugé bon de mettre … promotion de la finance participative dans l'Union ainsi que le développement du crédit-bail. Pour ce qui concerne la Finance participative, en particulier la finance islamique, les instructions sont en cours d'élaboration pour préciser les conditions et modalités

Nadia Hamilton qui a présenté les dispositions contenues dans l'Annexe fiscale 2018. On retiendra de sa présentation que concernant les MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, l'on note l'Aménagement du régime fiscal des magasins de ventes sous douane … Africaine (UEMOA), il est proposé de supprimer certaines des exonérations contenues dans le Code général des Impôts. Ces exonérations concernent notamment - les opérations effectuées pour la réalisation de son objet, par l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne

beaucoup de désinformation sur le sujet. Tout d'abord, il faut savoir que la zone franc (Comores incluses) concerne 15 pays dont seulement 14 des 22 pays francophones d'Afrique subsaharienne. Parmi ces 15 pays, deux n'ont jamais été … France (ce qui est vrai), mais sans dire que le fait d'imprimer sa monnaie à l'étranger concerne 42 des 49 pays d'Afrique subsaharienne, comme la Guinée, ancienne colonie française qui la fait imprimer en Angleterre

communication d'information relative à la mission d'experts du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) concernant le suivi des recommandations du rapport de l'Evaluation Environnementale Post-Conflit en Côte d'Ivoire, effectuée … mobilisation des ressources. Face aux thématiques environnementales examinées par le rapport, toute une série de recommandations avait été faite concernant notamment la préservation des forêts et des parcs nationaux, la valorisation économique de la lagune Ebrié et le contrôle

internationale a réaffirmé sa solidarité avec les communautés affectées par les crises et les participants ont pris des engagements concernant l'assistance aux communautés vulnérables. Ces engagements seront consignés dans un rapport final qui sera présenté à l'Assemblée Générale … Unies en septembre 2016. A ce titre, le Premier Ministre a présenté les engagements de la Côte d'Ivoire concernant la mise en place de mécanismes pour une meilleure prévention et gestion des conflits ainsi que pour l'implication