Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat et des Collectivités territoriales. Ce décret autorise l'attribution de concession … définies par l'Administration forestière. Il prévoit, à cet effet, une Commission Consultative qui statuera sur les demandes de concession de gestion forestière en fonction de la viabilité des projets de développement forestier proposés au dossier. 4- Au titre
régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Cette ordonnance légalise les clauses relatives au régime … fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la Convention de concession. Elle permettra la mise en ?uvre de la phase 4 du projet d'accroissement de la capacité de la centrale
Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour. Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession … directement la demande d'ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d'obtenir qu'un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d'un constat de mise en valeur, avant d'aboutir à l'étape de l'ACD. Articles
Près de 100 arrêtés de concession définitive (ACD) sont délivrés chaque jour en Côte d'Ivoire, a annoncé jeudi à Abidjan, le ministre ivoirien de la construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné. Nous avons commencé … signer les arrêtés de concession définitive (ACD). J'en signe aujourd'hui entre 50 et 100 ACD tous les jours pratiquement, a-t-il indiqué soulignant que depuis sa nomination à la tête de ce département ministériel en juillet dernier
régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito, de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet … régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito, il a précisé que ce projet consiste à augmenter
Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ● un décret portantapprobation de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation, et le transfert d'une centrale thermique … Ayebo (Aboisso-Côte d'Ivoire) ; ● un décret portantapprobation de l'Avenant n°13 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique. Ces décrets
Côte d'Ivoire, explique le renforcement de la valeur juridique des actes délivrés, en l'occurrence l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Monsieur le Directeur Général, on parle de lenteur dans la délivrance de l'Arrêté de Concession Définitive
économies vont prendre un coup. Adopter des gestes citoyens comme le curage des caniveaux, le nettoyage devant nos concessions devient important pour la qualité de vie. C'est pourquoi, j'invite les populations de Daloa à la culture … propriété en nettoyant chacun devant sa concession , a souhaité Mme Dao. Les directeurs régionaux, les chefs de services en poste à Daloa, les forces de défense et de sécurité ont pris une part active à cette opération pour donner
conseil des ministres a également adopté un décret relatif à l'avenant n°7 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. L'avenant n°7 répond au besoin de financement … phase 4 de la centrale d'Azito, en apportant certaines modifications et précisions à la convention de concession. Il modifie, notamment le mécanisme de garantie de l'Etat au profit d'Azito Energie S.A en substituant les comptes séquestres existants
Ouest) 20% des 134 000 hectares devraient être consacrés à l'agro-forêt. Selon le nouveau code forestier des concessions seront accordées à des industriels pour pratiquer des cultures pérennes sur une période de 24 ou 40 ans respectivement pour … reconstituer la totalité du couvert forestier. Dans les forêts de catégorie 3, réservés aux petits exploitants, les concessions, elles, n'exerceront pas 20% de la surface totale dégradée. Dans ces forêts, qui restent la propriété de l'Etat, les petits