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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

13 684 résultats pour « conclue »

Résultats 1–15 sur 548 en 2009· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 10 septembre 2009

Conseil des Ministres a examiné et adopté trois projets de décrets portant ratification : 1. De l'Accord de don conclu le 21 juillet 2009 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Côte d'Ivoire (RCI) pour … secteur de l'électricité d'un montant de 24,3 milliards de FCFA ; 2. De l'Accord de prêt conclu le 08 août 2009 entre OPEC Fund for International Development (OFID) et la République de Côte d'Ivoire

Martin Ouondé, Secrétaire général du SYNADGTT: Que le chef de l'Etat diligente un audit de la SONATT

plus explicite ? M.O. : Une société d'Etat créée par décret, devant fonctionner exclusivement avec une convention de concession conclue entre elle et l'Etat, est mise en puissance par un arrêté ministériel. Cette même société gruge la population en percevant … autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention avec l'Etat, la SONATT s'arroge le droit d'abroger celle qui est en cours de validité

Crise Sonatt-Dgttc - Martin Ouondé, S.G Synadgtt : Le ministre Diby nous inquiète

textes en vigueur. Une société d'Etat créée par décret, devant fonctionner exclusivement avec une convention de concession conclue entre elle et l'Etat est mise en puissance par un arrêté ministériel. Cette même société gruge la population, elle perçoit … autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention avec l'Etat, la Sonatt s'arroge le droit d'abroger celle qui est en cours de validité

Dossier/Scandale financier à la CNCE, ex-CECP//Maurice Oulaté (PCA de la CNCE) accuse : Le DG a mis la CNCE en faillite

habile jeu des écritures et participations croisées. En tout cas, par une "Convention de compte bloqué à actionnaires" conclue entre la Loyale Vie (alors PRELUXCIA-Vie) et la CECP (actuelle CNCE), le directeur général a encore octroyé un concours gratuit … évaluation des comptes de liaison" 1.7.2 Les immobilisations incorporelles en cours "Dans le cadre d'un accord conclu le 7 juillet 201, la société de droit Canadien SLMsof.com devait fournir à la ÇNCE une licence pour l'utilisation

22 milliards de dette annulés par le Canada: le communiqué de l`ambassade de Côte d`Ivoire à Ottawa

direction financière de EDC. Cette entente fait suite à l'accord de restructuration de la dette ivoirienne conclu le 15 mai 2009 entre la Côte d'Ivoire et ses principaux créanciers du Club de Paris, dont le Canada. En effet … suit : - Encours : 41,1 milliards de FCFA - Arriérés : 38,6 milliards de FCFA Au titre de l'accord bilatéral conclu le 1er décembre 2009, le stock de dette consolidée est de 45,5 milliards de FCFA, dont 38,6 milliards

Korhogo: Traoré Souleymane obtient la mention bien

produit prometteur à même d'impulser l'économie de la région de Korhogo. Mais, a-t-il conclu, ce qui tue la filière, c'est son inorganisation. Il incombe à chaque paysan, a relevé l'impétrant, qui cherche à écouler … plus faible et le plus vulnérable qui ne jouit pas du fruit de son labeur a-t-il conclu. Issu de la deuxième promotion de l'Ures, il parle avec enthousiasme de sa soutenance dont la présidence du jury était

Accord banane : Rude concurrence pour l`Afrique (responsable ivoirien)

accord conclu mardi entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Europe mettant fin à la longue guerre de la banane va créer une "concurrence redoutable" pour l'Afrique, a souligné un responsable ivoirien, tout en misant … anciennes colonies européennes, leur permettant d'exporter des bananes sans droit de douane vers l'Europe. L'accord conclu mardi prévoit de faire passer les droits de douane européens sur la banane d'Amérique latine de 176 euros/tonne actuellement

Déchets toxiques d`Abidjan: l`indemnisation des victimes bloquée

victimes par la multinationale Trafigura, via Leigh Day and co, cabinet d`avocats anglais des victimes. L`accord conclu le 20 septembre à Londres doit permettre à chaque plaignant de recevoir 750.000 francs CFA (1.150 euros). Trafigura était l`affréteur … bénéficier qu`à une poignée de victimes avant son interruption, a précisé l`avocat. En février 2007, Trafigura avait conclu un accord à l`amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation

ADO face au patronat ivoirien - Je sanctionnerai la corruption et la gabegie

pour la Côte d'Ivoire. Nous vous avons écouté. Nous vous avons entendu. Et nous vous avons compris, a conclu, à l'issue des échanges qui ont mis plus de 4 heures, M. Jean Kakou Diagou, Président du conseil … quelques semaines, quel que soit le résultat, ce résultat doit être accepté par chacun de nous, a-t-il conclu. Non sans dire que le secteur privé a une place de choix dans son ambitieux programme de société pour

Mabri Toikeusse Hier à l`aéroport d`Abidjan : Aucun pèlerin ne sera bloqué cette année

vivions plus la situation que nous avons connue l'année dernière. Le contrat de transport aérien a été conclu en termes de nombre de vols. En plus, nous avons prévu des moyens de substitution. Si Dieu le veut aucun pèlerin … terre sainte islamique, s'est retirée sans avoir assuré la totalité des vols retour. Selon les termes du contrat conclu avec la partie ivoirienne, l'avionneur devait assurer cinq vols entre le 11 et le 15 décembre. Les passagers

Déchets toxiques d`Abidjan: début du règlement des victimes par Trafigura

différentes banques de la place", a ajouté le responsable, disant avoir été submergé par de "fausses victimes". L`accord conclu le 20 septembre permet à chaque plaignant de recevoir 750.000 francs CFA, soit 1.150 euros. Il met également … milliers d`intoxications. Trafigura a toujours nié toute responsabilité dans les événements En février 2007, la société avait conclu un accord à l`amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale