10 133 résultats pour « condamnables »

procès des Frci au tribunal militaire a connu son épilogue mercredi, avec la condamnation d'Amara Doumbia, chef de la sécurité de Vavoua à dix ans de prison ferme. Le tribunal militaire d'Abidjan (Tma) a eu la main lourde

chaque fois. Chaque fois. Qu'il y a Coup d'État. Ou de fusil. Les grands. Pays et Organisations condamnent. Des condamnations du bout des lèvres. Parce qu'après. Ils vont entériner le Coup. Lorsque les clameurs se seront … Pour traiter avec les nouveaux Maîtres. Vous avez dit condamnation. Dans le centre, on condamne. Juste des paroles. Mais pas d'actes. Pourvu qu'on ait son compte. Oui Condamnation. Guillaume AHOUTOU

Ivoire (ONUCI) et l'association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI) se sont réjouies de ces condamnations qui, selon elles, vont permettre de réduire le phénomène. "Par le passé, il y a eu des arrestations de femmes exciseuses … mais ces cas se limitaient au commissariat avec règlement à l'amiable, sans aboutir à des jugements et condamnations, suite aux interventions de parents et des communautés locales", a fait remarquer Amélie Konan, une juriste. La pratique de l'excision

PARIS ) - Trois militaires français qui avaient été condamnés à de la prison avec sursis pour le meurtre d

Le lundi 27 août dernier, le ministre gambien de l'Intérieur a annoncé l'exécution de 9 condamnés

désarmement et au démantèlement de toutes les milices et autres forces parallèles qui écument nos contrées. III) Des condamnations et des recommandations En conséquence de tout ce qui précède, ?' NATION FORTE'' qui a pour credo le renforcement de la cohésion … acquis démocratiques ainsi que la promotion des valeurs de tolérance mutuelle et de coexistence pacifique tient à faire des condamnations (A) et des recommandations (B). A) Des condamnations - '' Nation Forte'' condamne avec la dernière énergie tous les actes de violences

Abidjan - Le Conseil national de la presse (CNP) "condamne" l'attaque perpétrée dans la nuit du 18 au 19 août contre le siège du groupe Cyclone Communication, société éditrice des journaux Le Temps, Prestige Magazine et LG Infos, appelant … sanctions contre les auteurs. "Le CNP condamne vigoureusement cette attaque qui met à mal les efforts, sans cesse, déployés par le chef de l'Etat de Côte d'Ivoire (Alassane Ouattara) et les professionnels de la presse pour restaurer

justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique ivoirien. () Sur l'expulsion de la villa … base du rapport d'expertise, rejeté la demande de nomination d'un nouvel expert et confirmé la condamnation à payer la somme de 400 millions à Adou Nioupin. En plus de cela, ils ont ordonné l'exécution provisoire de leur

civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), la première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003. Les bénéficiaires potentiels sont notamment "les personnes qui ont directement … profit des victimes a réservé 1,2 millions d'euros pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI, celle de M. Lubanga donc, mais également les éventuelles condamnations futures, selon M. De Baan. Quatre-vingt mille

Outre la peine pénale dont ils écopent, jeudi dernier, l'ancien général Dogbo Blé et ses coaccusés ont

Le général Brunot Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo

ABIDJAN - Le général Brunot Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de l`ancien président ivoirien Laurent

administrative et non d'officier de police judiciaire. Puisque selon lui, le parquet n'a fourni aucune preuve pour condamner son client. Et n'a fait que constater. Sinon que des propos tenus le 3 août, rapportés par un journal … attendu trois semaines plus tard avant d'arrêter son client. En effet, Laurent Akoun a tenu les propos le condamnant le 3 août à Abobo. Et, c'est le 26 août qu'il a été arrêté par la gendarmerie

administrative et non d'officier de police judiciaire. Puisque selon lui, le parquet n'a fourni aucune preuve pour condamner son client. Et n'a fait que constater. Sinon que des propos tenus le 3 août, rapportés par un journal … attendu trois semaines plus tard avant d'arrêter son client. En effet, Laurent Akoun a tenu les propos le condamnant le 3 août à Abobo. Et, c'est le 26 août qu'il a été arrêté par la gendarmerie

démontré. Maintenant, ce qui s'est passé à Duékoué est parti d'un acte criminel, que je condamne. Ensuite, un groupe de populations a voulu se venger. Ceci est inadmissible. On ne peut pas se faire justice soi-même … condamne la violence. J'ai mis en place une commission d'enquête. Nous aurons les conclusions. Nul ne sera épargné, je le répète. La commission d'enquête que j'ai créée il y a six mois, va rendre ses conclusions

prison ferme pour l`excision d`une trentaine de fillettes, un verdict salué par l`ONU comme la "première" condamnation du genre dans le pays. Ces femmes, âgées de 46 à 91 ans, ont été reconnues coupables de "mutilation génitale … Elles ont toutes été condamnées à un an de prison ferme et 50.000 FCFA (75 euros) d`amende. "Cette condamnation est la première du genre en Côte d`Ivoire" et "permettra de réduire le phénomène de l`excision

solide carrière politique qui plaide en sa faveur. C'est donc évident que son dossier pour le condamner, soit cousu de grossiers fils blancs. Après sa déportation à La Haye, des diplomates onusiens avaient même appelé le pouvoir d'Abidjan … problème du pouvoir d'Abidjan. Que le dossier soit vide ou pas, il voulait par tous les moyens une condamnation de Gbagbo. C'est tout. Car Ouattara est bien convaincu que le Président Gbagbo en liberté en Côte d'Ivoire

président du Stella, Salif Bictogo, avait frappé un arbitre. Ce qui lui avait valu une condamnation. Une sanction qui sera levée en 2007 par une grâce présidentielle de Jacques Anouma. Si pour l'intéressé, cette mesure lui permettait d'échapper

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour, je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

sanction prononcée par le président de la commission d'éthique de l'instance mondiale du football, Claudio Sulser. La condamnation du président de l'UFOA fait suite à la parution d'un article du Sunday Time dans lequel Adamu aurait … demandé 570.000 euros (374 millions FCFA) pour appuyer une candidature. Des soupçons fondés qui ont conduit à sa condamnation. Mis en examen également par l'agence anti-corruption de son pays, Amos Adamu pourrait voir sa sanction s'alourdir. Mais

justice et saisit le tribunal de 1ère instance de Yopougon. Lequel, statuant en la cause en matière civile, condamne, par le jugement N° 934 du 20 juillet 2004 l'Agefop à payer la somme en question à Me Kouakou … Cour conclu que la demande de l'Agefop est mal fondée et l'en déboute avant de la condamner aux dépens. Autrement dit, Mlle Koudou Jeannette doit payer tout ce que sa structure doit à Me Kouakou. Soit, la somme

condamné. Ce verdict accentue la tension à l'approche du deuxième tour de l'élection, le 19 septembre. La condamnation de Ben Sekou Sylla et d'El Hadj Boubacar Diallo n'a pu être confirmée dans l'immédiat auprès … ministre Cellou Dalein Diallo, crédité de 43,69% des voix. Un porte-parole de ce dernier a confirmé la condamnation des deux responsables de la commission électorale. Le scrutin est censé permettre le retour d'un régime civil en Guinée

De toutes les prisons du monde, il est toujours établi des règles de conduite obéissant aux droits de

souvient, avait fait grand bruit en début d'année dernière. Certaines personnes y avaient vu dans cette sévère condamnation, un message fort envoyé par l'omni-président à tous ceux qui, autour de lui, s'adonnaient au racket … peine privative de liberté est accordée à toute personne de sexe féminin, détenue en exécution d'une condamnation devenue définitive à la date du présent décret. ". Les avocats de dame Gomé ont fait appel de sa condamnation. "Je vais faire

Ivoire, que la rébellion et le combat des rebelles lui ont été indispensables. Dans le même temps, il condamne la réaction de l'armée ivoirienne qui a engagé une opération de défense du territoire et des Ivoiriens. Dans l'esprit … condamné la rébellion qui est la vraie origine de la misère des populations. Or qui ne condamne pas approuve. Dans leur croisade, Ouattara et Bédié présentent Gbagbo, les patriotes et l'armée ivoirienne comme des entités à brûler. Naturellement

analyse de la décision du Juge, condamnant le journal du peuple, l'on se rendra compte, que ?'Notre Défi'' est condamné parce que les populations ne savent pas lire entre les lignes. Pire, le conditionnel, nos Juges en ont cure … première fois, dans le monde qu'on condamne un Journaliste qui a employé le conditionnel pour une information, dont il n'a pas la preuve, à cause des circonstances et des faits qui soutiennent les accusations. L'autre

procureur. Il s'agit d'abord de pouvoir procéder des interpellations, de faire des auditions, et de prononcer des condamnations pour les délinquants. De même, ils souhaiteraient s'assurer que les personnes arrêtées et condamnées sont détenues dans les maisons … effective dans la zone Cno. Ainsi, pour les magistrats, aucune audience n'a pu se tenir et donc, aucune condamnation n'a été prononcée. Toutefois, les magistrats soulignent que, lorsque le tribunal sera dans la plénitude de ses fonctions

simplement été relaxés pour délit non constitué. Le juge n'a pas suivi le parquet pour la condamnation de dames Kouadio Roseline et Kouakou Florence de l'entreprise Ics (Ivoire carte système). Le procureur Diakité avait requis 6 mois contre

remonte la pente est un gâchis moral, financier et professionnel. Toute chose que je dénonce et je condamne fermement. J'adresse au journal Le Quotidien mon soutien ainsi qu'aux autres journaux dans la même situation. Serge Agnero, président … manière. Parce que quoi qu'on dise, même les criminels ont droit à un jugement avant toute condamnation. Comment le CNP peut-il donc juger une entreprise de presse qui est sur place par contumace ? De telles choses

apprends à me contrôler dans ma vie et à faire attention, parce que je sais qu'on peut condamner quelqu'un pour une paire de gifle ou pour une injure publique , explique-t-il. Beaucoup d'Ivoiriens ne connaissent

incriminées. Mais en dépit de ces éléments, il a été condamné. Nous nous sommes demandé en quoi répondait cette condamnation. Quand vous arrivez et que à l'issue du débat, on refuse de tenir compte … tout ce que vous avez comme preuves, vous l'apportez. Parce que ce n'est pas le parquet qui condamne. Jusque-là, les gens ont tendance à me taxer de ce que c'est moi qui met les gens

entretien, le président de la Conférence nationale des directeurs de publication (CNDP) Patrice Pohé, se prononce sur la condamnation du directeur général de L'Intelligent d'Abidjan . Il lève aussi le voile sur les initiatives de la structure … adversaires et nos ennemis. C'est vrai que nous sommes dans une période très sensible, mais on ne condamne pas quelqu'un qui n'a pas participé, de façon directe, au faux. On condamne quand il y a une intention

expliquer véritablement. Au contraire, le président du tribunal, Da Sassan, aurait fait une déclaration fort guerrière : Je vous condamne et j'attends la rébellion des Godié ! ?. Pour sa part, le juge Fallet Tcheya promettra de secouer l'arbre jusqu

responsables des maisons de placement d'argent viennent de donner leur verdict. Il s'agit de décisions de condamnation et de relaxe. Les personnes jugées sont au nombre de 20 au nombre desquelles une femme. Les peines vont

autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. - Article 110 : ''La haute … Puis finalement, toute honte bue, ce tribunal jugé incompétent au regard de la loi de notre pays vient à condamner le 30 mars 2007 Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani à deux (02) mois de prison avec sursis. Comme il fallait

être retenus contre le président de la Jeunesse du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire. C'est pourquoi : ICP condamne les atteintes répétées à la liberté d'expression de l'opinion politique et l'instrumentalisation de la justice qui visent … confiscation des libertés publiques et privées ; ICP condamne également la tentative de musellement de l'opposition politique en Côte d'ivoire ; ICP condamne l'exploitation politicienne du tribalisme sous le régime de la refondation ; ICP réprouve et condamne, par ailleurs

arrêt et de correction de Daloa (Macda). Quand on a toutes ces enquêtes, tous ces procès et toutes ces condamnations, on ne peut raisonnablement pas avancer qu'en Côte d'Ivoire, les enquêtes n'aboutissent pas. Le problème

nous venons de voir nous avons estimé qu'il n'y a pas d'éléments qui puissent permettre de condamner ces personnes?, a-t-il exprimé. Les 11 condamnés à 20 ans de prison ferme et 5 ans d'interdiction

immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements d'un procès public, juste et équitable. JED condamne cette énième manière cavalière de la justice congolaise de dire le droit et demande, par conséquent, au tribunal de reprendre

immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements d'un procès public, juste et équitable. JED condamne cette énième manière cavalière de la justice congolaise de dire le droit et demande, par conséquent, au tribunal de reprendre

ceux de complicité d'atteinte à l'ordre public. Il le déclare coupable des faits ainsi requalifiés, le condamne à 3 ans d'emprisonnement ferme et à 600 mille Fcfa d'amende pendant que le quatrième personnage impliqué dans cette

Le verdict de ?'l'affaire Béhanzin'' qui a défrayé la chronique ces dernières semaines est tombé, hier lundi

nuit du dimanche 8 juillet 2007 à lundi ne laisse personne indifférent. Comme en témoignent ces réactions de condamnation. Odette Sauyet Likikouet (PCA de La Refondation) :C'est dommage? A chaque fois, c'est un sentiment de désolation que nous … dont l'une des missions principales est de veiller à la liberté de la presse, nous ne pouvons que condamner et déplorer ce genre d'attitudes qui nous rappelle ce qui c'était déjà passé dans les années 1990, avec

nous sommes informés des faits douloureux, le ministère ne peut s'empêcher d'exprimer son indignation et sa condamnation sans réserve de la tentative d'assassinat soigneusement ourdie par de sinistres personnes dont le seul intérêt est de maintenir … surtout aux Forces de l'ONU, toutes deux présentes sur le théâtre des opérations. 3 - INTERPELLATIONS. L'APDH condamne vigoureusement cette attaque, ainsi que le laxisme dont ont fait preuve les FAFN et les Forces de l'ONU. L'APDH

FESCI parce que selon ce mouvement politico-syndical, la LIDHO encouragerait la grève des enseignants en ne condamnant pas leur mouvement de grève et surtout en mettant à leur disposition leur siège pour une conférence de presse. Situation déplorable … communiqués cosmétiques incolores pondus de façon mécanique chaque fois que la FESCI posait un acte répréhensible et condamnable. Nous sommes donc heureux que la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme partage enfin l'opinion de l'ensemble des Ivoiriens

parle de réconciliation et de paix. Faire du tort à un citoyen pour faire plaisir à l'autre. Condamner arbitrairement le plus faible pour la gloire du plus fort. Voilà les fondations de la Côte d'Ivoire qu'on veut … verdict complaisant et arbitraire, au moins 8 magistrats ont été approchés pour leur confier la responsabilité de venir condamner le député de Tanda. Mais tous auraient décliné l'offre, pourtant alléchante puisque, selon certaines informations, la bagatelle de 200 millions

déclarer incompétents à juger un député couvert par son immunité parlementaire, le second tenait à ce que l'on condamne M. Adjoumani coûte que coûte. Et puis, coup de théâtre. Hier matin, le tribunal change de visage. Tous les magistrats … Abidjan. Et remplacés par des juges qui sont disposés à faire l'affaire c'est-à-dire la condamnation d'Adjoumani. Tel des mercenaires, sans aucune pudeur juridique et sans état d'âme, le trio composé par Lasme Melèdje, Kpandé

délinquant peut être infligée. Dès l'instant où vous protégez BLE Goudé et que vous demandez la condamnation de TORO Seri, alors que tous les hommes sont titulaires des mêmes droits et libertés et que tout Président a le devoir … privé de ce droit. " Excellence Monsieur le Président de la République, ce n'est pas seulement en me faisant condamner en lieu et place de BLE Goudé que vous violez mes droits élémentaires. Mais davantage, à cause