10 133 résultats pour « condamnables »

atteinte de l'objectif commun. Aux Magistrats venus en grand nombre, le Conseiller Technique a ainsi rappelé que les condamnations pénales ne sont pas correctement exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. Ce qui, selon lui, cause des pertes … peines privatives de liberté mais aussi les peines pécuniaires. Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. L'écart entre le cumul des peines

Mamadou Baal devenu, par la suite, juge à la chambre criminelle de la Cour suprême qui a confirmé la condamnation de Karim Wade. On ne peut, dès lors, s'empêcher d'être scandalisé par la présence d'un étranger, dans … Crei. Le rapport du magistrat français de la Banque mondiale confirme ce que tout le monde savait : la condamnation injuste et politique de Karim Wade et de ses amis qui sont innocents. Ce document prouve l'instrumentalisation de la justice

Songon - La ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Protection de l'enfant et de la

Neuf (9) jeunes bandits communément appelés microbes , arrêtés à Biankouma le 1er mai dernier ont été jugés et

crimes de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire ont abouti à la condamnation de 149 personnes, à l'issue de 30 procès, a annoncé la justice ivoirienne, donnant pour la première fois un bilan

alors que ces derniers représentent 14% de la population a t-il indiqué avant de citer plusieurs cas de condamnation à mort dont il a été témoin en République Démocratique du Congo, son pays. Pour l'homme de Droit

Afrique est le prochain continent abolitionniste", juge-t-il. Toutefois, 12 pays africains pratiquent encore la peine capitale, 855 condamnations ont été prononcées et 68 personnes exécutées en 2016 en Afrique, selon les chiffres d'EPCM (Botswana, Egypte, Ethiopie, Guinée

leur sont reprochés. ?'Le Tribunal déclare les prévenus coupables des faits de trouble à l'ordre public et les condamne à 12 jours d'emprisonnement, 5 ans de privation de leurs droits civiques et à 3 ans d'interdiction … dire que la nullité était nulle. C'est une décision inique, une décision inacceptable'', a déploré Me Gahoua. Cette condamnation à 12 jours de prison couvre la détention de ces opposants. ?'Toutes les fois que mes clients peuvent rentrer chez

pourrait constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse car les journalistes pourraient désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ex-Commandant du Groupement de l'escadron blindé (GEB) de la gendarmerie ivoirienne

moment en Lybie, en octobre 2017, dont 7049 Ivoiriens. La vente aux enchères de migrants clandestins a suscité la condamnation générale de ce comportement des temps jadis. En Côte d'Ivoire, le gouvernement Ivoirien, à travers un Communiqué du Ministère … Dans le communiqué, le gouvernement a réclamé une enquête approfondie sur cette situation afin de situer les responsabilités et condamner les auteurs. Dans la suite de son action, ce sont à ce jour 1279 ivoiriens ramenés des périples Libyens, Centrafricains

licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions multiples de parcelles, des démolitions de biens, etc. conduisent à des condamnations fréquentes de l'Etat de Côte d'Ivoire. S'agissant des ruptures abusives de contrats opérés sans aucune précaution juridique … sont estimés à plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les victimes exigent une condamnation de plus de 1,804 milliard de FCFA. Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes

condamnation d'Hubert Oulaye, mardi 26 décembre, a fait resurgir les polémiques autour de la neutralité de la justice ivoirienne, accusée par certains d'être à la solde du pouvoir politique. Ces dernières années, plusieurs procès d'assises … plan. Souvent très attendus, ils ont régulièrement alimenté la polémique. Ce n'est pas la justice. C'est une condamnation sans preuves . Cette expression dépitée de Hubert Oulaye, ex-ministre de Laurent Gbagbo et baron du Front populaire ivoirien

Chacun des accusés (M. Oulaye et M. Djiré) reste dans l'état où il était au moment de la condamnation, mandat de dépôt n'ayant pas été décerné dans l'arrêt , fait savoir Me Dadjé, dans une note publiée … publique est innocent , Me Rodrigue Dadjé affirme qu'il compte faire un pourvoir en cassation contre l'arrêt de condamnation . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

prison, le 26 décembre 2017, Hubert Oulaye a réagi en ces termes: c'est une condamnation sans preuve , interrogé par la radio française RFI, après le verdict. Ce n'est pas la justice , a-t-il ajouté en dénonçant

toutefois pas suivi l'accusation qui avait requis la perpétuité pour les deux hommes. C'est une condamnation sans preuves, ce n'est pas la justice , a réagi Hubert Oulaye, dénonçant une décision politique, tout comme … Monsieur Oulaye que du jeune Djire. Pour moi cela devrait être un arrêt de non-lieu. Cette décision de condamnation à vingt ans, je pense qu'elle est plus faite pour mettre Monsieur Hubert Oulaye hors état de nuire

DECLARATION DE EDS RELATIVE A LA CONDAMNATION DU PROFESSEUR HUBERT OULAYE Dans la nuit du mardi 26 décembre 2017, c'est avec stupéfaction que nous avons appris la condamnation, à 20 ans de prison, du Pr Hubert Oulaye, Président

journaux quotidiens ivoiriens, parus, mercredi, sur l'ensemble du territoire national, au lendemain de sa condamnation à 20 ans de prison pour complicité d'assassinat de sept soldats de l'Opération des nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI … cacique du FPI (Front populaire ivoirien, opposition) a trempé dans la tragédie de Para''. Commentant à son tour cette condamnation de l'ex-ministre du gouvernement du FPI, Notre Voie parle de ?'justice des vainqueurs'' quand dans le même sillon

Dimbokro - Les sieurs Diarra Drissa, 56 ans, et Mamou Komou, 44 ans, se disant respectivement chasseur traditionnel Dozo

Abidjan a vidé son délibéré du procès des disparus de Novotel en prononçant, jeudi nuit, 4 acquittements et 6 condamnations dont l'ex-Commandant de la Garde républicaine, le général Dogbo Blé qui prend 18 ans d'emprisonnement, au terme … séquestration. Déclare Ohou Modi coupable des faits de disparition de cadavres. Dogbo Blé, Abi Jean complices desdits faits. Condamne : Osée Logué à 20 ans d'emprisonnement, Dogbo Blé, Ohou Modi, Abi Jean à 18 ans d'emprisonnement, Guéhi Bléka

Tiassalé ? Trois jeunes hommes ont été condamnés à 13 mois de prison fermes pour vol de sacs de

Laurent Gbagbo) a dénoncé, dimanche soir, ?'une atteinte grave à la liberté d'opinion'', après la condamnation, vendredi, à 6 mois de prison ferme de Jichi Mohamed dit Sam l'Africain, président de la Nouvelle Alliance de la Côte … Ivoire pour la Patrie (Nacip). ?'La condamnation de Sam l'Africain constitue une atteinte grave à la liberté d'opinion et à la démocratie. Elle dévoile une logique d'intimidation des leaders de l'opposition en général, et ceux

prévenu est coupable , a tranché vendredi 31 mars le président du tribunal de première instance du Plateau, à Abidjan, condamnant ainsi Mohamed Sam Jichi, dit Sam l'Africain, à six mois de prison ferme et 500 000 francs

nullité au fond", avait dénoncé Ali Kadri, un des avocats des prévenus. "Ils veulent le juger et le condamner car l'objectif inavoué est de rendre une décision qui le rend inéligible pour les élections prochaines prévues

Le tribunal militaire d'Abidjan a condamné jeudi soir à dix ans de prison ferme deux soldats ivoiriens

revanche, les témoignages produits par les neuf autres pour soutenir leur appel ont été jugées insuffisants et leur condamnation a été confirmée. Tous avaient été arrêtés en 2012 après des attaques meurtrières dans l'Ouest ivoirien, frontalier du Liberia

Tchad de 1982 à 1990. Mais les avocats commis d'office pour sa défense étaient présents. La juridiction condamne M. Habré "à payer à chacune des victimes de viol et d'esclavage sexuel la somme de 20 millions de FCFA

Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a affirmé mercredi que sa condamnation à 20 ans de prison en 2015 pour "atteinte à la sûreté de l'Etat" lors de la crise postélectorale de 2010-2011, était en rapport

ivoirien veut que Mme Gbagbo soit condamnée, cette cour qui a été choisie sur mesure ne fera que (la) condamner", a-t-il poursuivi. Lundi, les partisans de Mme Gbagbo ont montré ouvertement leur réprobation pendant la lecture … pour la réconciliation (...) il faut que les victimes sachent qu'il y a un jugement qui a permis de condamner des personnes qui ont commis des crimes", a-t-il souligné, ajoutant: "après, si l'Etat trouve dans le cadre

arrestations au sein de la communauté estudiantine. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas jugé nécessaire de condamner les incursions nocturnes et les graves violations des droits de l'Homme de la police sur le campus ? On comprend désormais … pourquoi aucune voix ne s'est levée du côté du pouvoir pour condamner ces actes moyenâgeux. C'est que le silence du gouvernement est synonyme de caution aux actes des policiers. On dirait même que ces derniers étaient en mission

élections et donc le pouvoir, ils sont libérés. Conclusion, la justice là-bas n'est point indépendante. Elle condamne et libère selon la volonté du prince. En Côte d'Ivoire, des opposants sont arrêtés selon la volonté du prince

mars 2015, c'est la surprise. Le parquet avait requis dix ans de prison. Le jury condamne Simone Gbagbo à vingt ans fermes et dix ans de privation de droits civiques, pour plusieurs chefs d'accusation, dont atteinte … allons trouver des solutions , déclare-t-elle alors. Un premier procès critiqué Le procès qui a abouti à sa condamnation le 10 mars 2015 a essuyé de nombreuses critiques. A l'énoncé du verdict, la défense de Simone Gbagbo

après délibéré, les différentes preuves brandies par le procureur et les avocats de la partie civile sont insuffisantes pour condamner certains prévenus. Ainsi, Lath Latro, Kouadio Kouadio, Katé Gnatoa, Gueu Flan Pierre, Abi, commandant adjoint du général Dogbo lors

Le verdict du procès de l'assassinat du général Robet Gueï est tombé ce jeudi. L'ex-général

mort du Gl Guei et certains de ses proches. Le juge Dembélé Tahirou a prononcé, par conséquent, la condamnation à perpétuité à l'encontre des deux officiers. Huit autres militaires ont aussi été reconnus complices et condamnés

Abengourou - Waladji John Peter, 34 ans, et Oddo Julie, 31 ans, ont été condamnés mercredi par le tribunal

acte est profondément déstabilisant pour la sécurité régionale et sape sérieusement les efforts internationaux de non-prolifération. Je le condamne sans équivoque , a poursuivi le Secrétaire général. J'exige que la RPDC renonce à toute nouvelle activité nucléaire

avons fait pour le Mali et la Guinée Bissau. C'est notre pratique. Nous ne faisons pas de condamnation d'Etat à Etat , a-t-il poursuivi, instant que nous faisons la condamnation au sein de la CEDEAO . Nous avons

Abidjan - La cour criminelle de Koweït a condamné à mort mardi sept personnes dont cinq par contumace pour

sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, s'est pourvu en cassation contre sa condamnation à vingt ans de prison pour "assassinat", a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Nous avons introduit un recours en cassation

Dakar - La Cour suprême du Sénégal a confirmé jeudi la condamnation en mars de l'ancien ministre sénégalais Karim Wade à six ans de prison pour enrichissement illicite, après avoir "rejeté les pourvois" en cassation introduits par ses avocats … verdict du 23 mars, Karim Wade avait été désigné candidat à la prochaine présidentielle par le PDS. Sa condamnation ne le déchoit pas de ses droits civiques, selon le ministère sénégalais de la Justice. Son père, Abdoulaye Wade, a toujours

percevoir la modique somme de 750 000 F Cfa. Des années de procès qui ont finalement débouché sur une condamnation de 20 années d'emprisonnement du prévenu et de ses co-accusés. Une condamnation qui n'a jamais été exécutées … autant plus que la condamnation n'était suivie de mandat de dépôt. Devant la Cour d'appel depuis plusieurs semaines, c'est demain que le procureur fera son réquisitoire. La justice va-t-elle condamner Cheik Oumar Koné, Claude Gohourou

Tiassalé - Trois colporteurs de faux billets ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé à des

Abidjan, 9 avr (AIP) - La Secrétaire générale de la Francophonie, S.E. Mme Michaëlle Jean, condamne fermement la cyber attaque dont a été victime, ce mercredi, la chaîne TV5Monde, opérateur de la Francophonie. "Je condamne avec la plus grande fermeté cette … Etat et de gouvernement réunis à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 stipule clairement que la Francophonie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. (AIP) akn/kam

sont des arnaqueurs. Nous sommes convaincus de leur culpabilité, mais, accordez-leur des circonstances atténuantes et veuillez les condamner à 15 jours de prison ferme, à 10 ans de privation de droits et à 10 ans d'interdiction de paraitre

principal accusé par le président de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale. "La condamnation est politique. Depuis longtemps on veut empêcher un candidat, notre candidat, d'être présent à l'élection présidentielle

ailleurs prononcé la confiscation du corps du délit, en vue de sa destruction, puis la publication de la condamnation du prévenu dans les quotidiens du pays dont Fraternité Matin. ?'Je ne reconnais pas les faits M. le président. Un jour … suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

coalition de l'opposition proche de l'ex-président Laurent Gbagbo) a dénoncé lundi les récentes décisions de justice condamnant l'ex-Première dame Simone Gbagbo et d'autres proches de l'ex-chef de l'Etat. "Ces condamnations portent … sûreté de l'Etat", a été condamnée à 20 ans de prison par la justice ivoirienne. Les autres condamnations liées à la crise postélectorale meurtrière de 2010-2011 vont de 18 mois à 20 ans de prison. Pour sa part

Dimbokro - Plus de 500 élèves du secondaire public et privé de Dimbokro se sont rendus dans le calme

Abidjan - L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l'Etat" durant la crise … cassation examinera alors la justesse d'un verdict au regard du droit et non sur le fond. "La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n'y a pas de doute qu'on aurait dû aboutir à un acquittement