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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnations »

Résultats 1–15 sur 142 en 2022· les plus pertinents d'abord
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La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

favorable, ladite juridiction a rendu plutât l"arrêt n°114/19 du 06 Février 2019 qui la condamne au paiement de la somme de 10.000.000 FCFA de dommages-intérêts à  Fofana Yaya et à  Fofana Salimata, confirmant ainsi le jugement … juridictions de la République de Côte d"Ivoire l"aient déclarée coupable de ce chef de délit, condamner l"Etat de Côte d"Ivoire aux dépens. ARGUMENTATION DU DéFENDEUR Exposé des faits Par les écritures de son conseil Maître FOFANA

51 personnes condamnées en RDC pour le meurtre de deux experts de l'ONU

Abidjan- L"ONU a pris note, mardi 1er février 2022, de la condamnation de 51 personnes pour le meurtre de deux experts de l"ONU en République démocratique du Congo (RDC) en 2017 mais a rappelé son opposition … Nsapu. Nous notons le verdict rendu samedi par le Tribunal Militaire de l'Ex-Kasaï Occidental, aboutissant à  la condamnation du Colonel Jean de Dieu Mambweni, de M. Thomas Nkashama, et de M. Jean Bosco Mukanda et d'autres

Au Niger, deux journalistes dénoncent la corruption et écopent d"une peine de prison (RSF)

corruption au Niger, rapporte Reporters sans frontières (RSF), dénonçant dans un communiqué publié mardi 4 janvier 2022, "des condamnations totalement injustifiées qui envoient un signal dramatique sur l"état de la justice et la lutte contre la corruption dans … dénonçait les liens étroits des trafiquants avec une partie de l"élite politique et militaire du pays. Ces condamnations sont d"autant plus choquantes que l"Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) à  l"origine

Des chefs coutumiers de la Marahoué sollicitent la libération du chef de de Lopouafla

organisée sous l'encadrement de la police, lundi 12 décembre, pour exprimer leur mécontentement suite à  la condamnation de You Bi Trazié. Cette marche, qui a débuté devant le groupe scolaire Biaka de Bouaflé, a pris fin à  la préfecture … premier garant des chefs, c"est le préfet et je voudrais vous rassurer que votre autorité sera garantie. La condamnation prononcée contre le chef du village de Lopouafla est en instance. Vous avez la possibilité d"interjeter appel . (AIP) ns/ask