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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnations »

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance annonce l'inculpation de 473 personnes pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, etc. (Rapport)

soixante (60) dossiers jugés par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, l'on note : Ø Sept (07) condamnations pour corruption et infractions assimilées ; Ø Trente-deux (32) condamnations pour blanchiment de capitaux ; Ø Vingt et une (21) condamnations … Procureur de la République compétent pour suites judiciaires. Un dossier a déjà fait l'objet de jugement avec une condamnation, les six autres étant encore au stade d'instruction. Articles associés

Répression de l'orpaillage illicite : 222 sites déguerpis en 2019

matériels et produits toxiques . Sur le plan judiciaire, a révélé le ministre des Mines et de la Géologie, 57 condamnations à la prison ferme ont été prononcées par les tribunaux dont 3 condamnations à 10 ans, 53 condamnations … mois ferme et une condamnation à 12 mois. Par ailleurs, Jean-Claude Kouassi a mis en garde les chefs traditionnels et tous ceux qui contribuent à la recolonisation des sites déguerpis. " Tous ceux qui participeront à la dégradation

Présidentielle 2020: la Cour africaine ordonne à l'Etat ivoirien de lever les obstacles empêchant Soro d'élire et d'être élu

avril 2020 et qui n'a pas connu un début d'exécution, l'Etat l'a fait juger et condamner le 28 avril 2020 . Elle avance que la première Chambre correctionnelle du tribunal de première instance d'Abidjan … Affoussy Bamba, avocat au barreau de Paris et Me Brahima Soro, avocat au Barreau d'Abidjan, cette condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire a eu pour conséquence sa radiation de la liste électorale. Le Conseil constitutionnel ivoirien a rendu

CFI prend acte de l'allègement de la peine infligée au journaliste béninois Ignace Sossou (Communiqué)

dont 6 de prison ferme, la Cour d'appel du tribunal de Cotonou maintient le journaliste en prison. CFI condamne cette nouvelle décision de justice, qui, à l'instar du premier jugement, conduit au maintien en prison d'Ignace Sossou … jugement de son procès en appel, tenu le 5 mai, a été rendu le 19 mai. Sa première condamnation pour harcèlement par le biais de moyens de communication électronique avait déjà suscité une indignation légitime et partagée par CFI. Ignace

À la Une : vingt ans de prison pour Guillaume Soro

Soro condamné à 20 ans de prison , titre sobrement Fraternité Matin qui se contente de faire état de cette condamnation en page 12. L'Intelligent, autre quotidien abidjanais, publie la réaction officielle de l'intéressé qui vit en France … près l'actualité du voisin ivoiren, est sceptique... Un mandat d'arrêt, suivi d'un procès avec une lourde condamnation d'un candidat déclaré à une présidentielle, surtout à quelques encablures de cette échéance, ne peut que susciter interrogations

Condamnation Soro : une décision hautement salutaire et un avertissement sévère contre les agissements des agents de l'Etat, selon les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire

collège des avocats de l'État de Côte d'Ivoire a salué la condamnation de l'ex président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire poursuivi pour recel de deniers publics. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué diffusé … Kigbafori Guillaume coupable des faits de recel de deniers publics détournés, et de blanchiment de capitaux ; - En répression le condamne à 20 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 000 000 FCFA d'amende, 5 ans de privation de droits. - Ordonne

BÉNIN: RSF se joint à plus de 120 médias et journalistes d'Afrique de l'Ouest pour demander la libération d'Ignace Sossou

Deux mois et demi après son arrestation et sa condamnation à 18 mois de prison ferme et alors que les preuves de son innocence ont été rendues publiques depuis plusieurs semaines, le journaliste béninois Ignace Sossou est toujours en prison … bien été tenus. Il est emprisonné pour avoir fait son métier. Deux mois et demi après sa condamnation et alors que chacun a pu constater que ce journaliste n'avait commis aucune infraction, il est difficile de comprendre qu'aucun

Nouvelle condamnation de Gbagbo à Abidjan, procès contre Blé Goudé, : Le Pdci exprime des inquiétudes

Dans une déclaration dont Abidjan.net a eu copie, le Pdci-Rda dénonce la condamnation prononcée par la justice ivoirienne contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, ainsi que le procès en cours contre Charles Blé Goudé, tous les deux jugés … beaucoup d'indignation et d'amertume : 1- la tenue à Abidjan le 29 Octobre 2019 d'un nouveau procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage

Tentative de déstabilisation, mandat d'arrêt contre Soro, ...: l'Alliance pour le changement condamne...

volonté de SORO Kigbagori Guillaume de déstabiliser les institutions de la république, l'Alliance Pour le Changement (APC): 1. Condamne avec la plus grande fermeté ces pratiques inacceptables d'un autre âge tendant à freiner la marche glorieuse du Pays … vers le développement et à perturber la quiétude des populations ivoiriennes; 2. Condamne les déclarations irresponsables d'une certaine classe politique tendant à minimiser cet acte ignoble en demandant la libération des mis en cause avant

Orpaillage clandestin: Le procureur général annonce des mesures répressives

été condamnés par la suite. Nous ne faisons pas la justice spectacle. Il y a déjà eu des condamnations , a-t-il précisé. Puis d'ajouter : Nous allons nous donner les moyens juridiques, les méthodes, les mécanismes juridiques pour mieux … prévenu que l'orpaillage clandestin étant une activité économique, la loi met l'accent sur la condamnation à de fortes amendes pour dissuader le clandestin, puisqu'il est lui-même attiré par le gain financier. Si vous condamnez un orpailleur

Cinq candidats confirmés pour la présidentielle au Sénégal

concerne Khalifa Sall, les juges du Conseil constitutionnel s'appuient sur la confirmation en appel de la condamnation de l'ancien maire de Dakar à cinq ans de prison ferme et cinq millions FCFA d'amende, le 30 août … mois de sa qualité de candidat à la présidentielle . Quant à la candidature Karim Wade, le Conseil rappelle la condamnation du fils de l'ancien président sénégalais à six ans de prison ferme, le 23 mars 2015. Une condamnation dont