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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnations »

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Coup d`Etat en Mauritanie

France, ancienne puissance coloniale et présidente en exercice de l'Union européenne, a exprimé sa "plus ferme condamnation du coup de force mené par le général Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie" et appelé "à un retour à l'ordre

Après sa condamnation - Quel avenir pour IB

venir s'expliquer. Selon des avocats présents lors de ce procès, il lui sera difficile d'échapper à une condamnation (fusse t-elle minime) le jour où il sera traîné devant les juridictions. Contrairement à son ex compagnon, Me Mamadou … taille pour l'avocat : retrouver l'honneur perdue et obtenir facilement la réintégration au barreau de Saint Nazaire. Une condamnation lourde risque de compromettre ce retour dans l'ordre des avocats. Quant à Hassan Sakr, le présumé financier

Côte d`Ivoire: IB maintient sa candidature malgré sa condamnation (proche)

Ibrahim Coulibaly va maintenir sa candidature à l`élection présidentielle du 30 novembre en Côte d`Ivoire, malgré sa condamnation par défaut mercredi à quatre ans de prison ferme par la justice française, a annoncé jeudi … proches. "Cette condamnation est un coup de poignard qui est porté au processus de paix et de réconciliation en Côte d`Ivoire parce que Ibrahim Coulibaly est un acteur majeur dans la crise ivoirienne", a déclaré par téléphone son directeur

Amnistie des FDS et des Forces Nouvelles - Ce que dit l'ordonnance du 12 avril 2007

Chapitre II : Effets de l'Amnistie Article 4 : L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires, à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées, mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Destruction de biens : Sayegh Hussein condamné à payer 50 millions

avoir saccagé un immeuble à Grand-Lahou. La cour d'Appel d'Abidjan, siégeant en matière correctionnelle, vient de condamner M. Sayegh Hussein, directeur général de la Société ivoirienne de coco râpé (SICOR). La peine est d'un mois … mois pour Sayegh Hussein et à huit mois pour ses deux employés. De 85 millions, le montant de la condamnation pécuniaire est ramené à 16 millions. Refusant de s'exécuter en dépit de la légèreté de cette dernière peine

Football - Sanction affaire africa sport - Procès Verbal n° 013-avril 2008 de la réunion du vendredi 18 04 2008

ABIDJAN perd le match contre le SPORTING CLUB de GAGNOA par pénalité ; zéro point et cinq buts contre ? Condamne l'AFRICA SPORT d'ABIDJAN à payer une amende de un million (1 000 000) de francs CFA ? Décide … AFRICA SPORT d'ABIDJAN jouera tous ses matchs à huis clos, de la 8ème à la 13ème journée. ? Condamne l'AFRICA SPORT d'ABIDJAN à payer la somme de vingt deux millions quatre cent cinquante un mille neuf cent vingt