10 133 résultats pour « condamnations »

Nicolas Sarkozy est arrivé mardi à la prison parisienne de la Santé, où il doit être incarcéré, après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle, une détention inédite dans l’histoire … Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi, beau-frère du dictateur libyen, sous le coup d'une condamnation à perpétuité en France pour l'attentat contre un DC-10 d'UTA en 1989, dans lequel 170 personnes, dont

droits civiques et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. C'est sur la base de cette condamnation que la Commission électoral indépendante l'a retiré de la liste électorale le 17 mars dernier, même si entre-temps … inscrire sur la liste électorale. L'institution chargée d'organiser les élections dans le pays a invoqué sa condamnation à 20 ans pour "casse à la BCEAO". "Non, non et non, je ne laisserai pas mon nom sali sans

droits civiques et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. C'est sur la base de cette condamnation que la Commission électoral indépendante l'a retiré de la liste électorale le 17 mars dernier, même si entre-temps … inscrire sur la liste électorale. L'institution chargée d'organiser les élections dans le pays a invoqué sa condamnation à 20 ans pour "casse à la BCEAO". "Non, non et non, je ne laisserai pas mon nom sali sans

Cour d'appel de Barcelone a annoncé ce vendredi avoir annulé la condamnation de l'ex-star du FC Barcelone Dani Alves à quatre ans et demi de prison pour le viol en 2022 d'une jeune femme dans … discothèque de Barcelone. La condamnation de l'ex-international brésilien, prononcée en février 2024, a été marquée par "une série de manquements, d'imprécisions, d'incohérences et de contradictions sur les faits, l'évaluation juridique et ses conséquences", justifie

veut pas tomber dans l'arbitraire ", a promis le procureur de la République. En ce qui concerne la condamnation de ces deux hommes ( Damana Pickass et Koua Justin) sans mandat de dépôt, il a fait savoir cela ne veut

tribunal de premie?re instance d'Abidjan a condamne? mercredi Kando Soumahoro, cadre d'un parti d'opposition dissous en 2021, a? 24 mois de prison ferme pour "maintien ille?gal d'un parti politique", cinq jours apre … condamnation d'un membre du me?me parti pour d'autres motifs.La cour lui reproche d'avoir signé début août, au nom de Générations et peuples solidaires (GPS), mouvement politique de l'ancien chef rebelle et ex-Premier ministre Guillaume

Le tribunal de première instance d'Abidjan a condamné vendredi à deux ans de prison ferme un cadre

L'ex-dictateur Moussa Dadis Camara a été condamné mercredi à vingt ans d'emprisonnement pour crimes contre

séjour en prison avant d?être relaxé pour insuffisance de preuves.Selon le tribunal de Bouna, comme toutes ces condamnations ne lui ont servi de leçons, la peine privative de 10 ans pourra ainsi l?assagir. En plus de sa condamnation

Le chef de l?État, Alassane Ouattara a annoncé qu?environ 2000 détenus recouvreront la liberté à partir

Abidjan- L'ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été condamné mercredi 16 mai 2023, en appel à Paris

Dans un message intitulé "LIBERTÉ POUR KONÉ KAMARATÉ SOULEYMANE DIT SOUL" et diffusé sur le META, l'ex

cour d"appel du tribunal d"Abidjan a confirmé ce lundi la condamnation à  la prison à  vie qui pèse contre Guillaume Soro, pour tentative d"atteinte à  la sàreté de l"état. Elle a également confirmé les condamnations pour … proches. Avec notre correspondante à  Abidjan, Bineta Diagne La cour d"appel a suivi les réquisitions du parquet en condamnant neuf des prévenus à  20 ans de prison pour complot et tentative d"atteinte à  la sàreté de l"état

Kouakou, tous des militaires et membres de la sécurité de Guillaume Kigbafori Soro. A LIRE - Câte d"Ivoire: les condamnations de proches de Guillaume Soro confirmées en appel La cour criminelle a jugé non fondés l'appel des accusés. Ainsi

période de 15 jours maximum, car ""beaucoup de dispositions du code de procédure pénale, qui ont été utilisées pour condamner nos clients, violent la Constitution"", a insisté Me Gohi Bi. Les avocats ont expliqué qu'ils entendent saisir … milliard de francs CFA pour dommages et intérêts à  l'Etat de Côte d'Ivoire. Réagissant à  ces condamnations, les avocats de la défense avaient dénoncé un "procès politique" en l"absence de preuves contre leurs clients. Ils ont dans

milliard de francs CFA pour dommages et intérêts à  l'Etat de Côte d'Ivoire. Réagissant à  ces condamnations, les avocats de la défense avaient dénoncé un "procès politique" en l"absence de preuves contre leurs clients. Ils ont dans

été appliquée aux auteurs de ces erreurs administratives qui ont valu une détention à  nos soldats et une condamnation infamante à  la fois à  leur égard et à  l"égard de toute l"armée ivoirienne ? Le gouvernement ne peut

Abidjan- Le Chef de l"Etat malien, le colonel Assimi Goïta, a accordé vendredi 6 janvier 2023, la

organisée sous l'encadrement de la police, lundi 12 décembre, pour exprimer leur mécontentement suite à  la condamnation de You Bi Trazié. Cette marche, qui a débuté devant le groupe scolaire Biaka de Bouaflé, a pris fin à  la préfecture … premier garant des chefs, c"est le préfet et je voudrais vous rassurer que votre autorité sera garantie. La condamnation prononcée contre le chef du village de Lopouafla est en instance. Vous avez la possibilité d"interjeter appel . (AIP) ns/ask

été pris en partie par des parents de certains interpellés et condamnés, créant des dissensions entre différentes familles. Condamnant l'assassinat du gendarme, les villageois ont décidé de reprendre du service et de collaborer avec les forces de sécurité

Le Patriote : Aujourd"hui votre parti est dans une phase de restructuration. Un nouveau parti s"annonce. Comment

Ivoire (PPA-CI), une structure, dira-t-il, qui vise à  préparer mon "retrait". Il a récusé sa condamnation à  20 ans de prison dans l'affaire de braquage de la Banque centrale des Etats de l"Afrique … Ouest (Bceao). "C'est une condamnation que je récuse, que je ne reconnais pas, et même si demain on me dit tu n'es pas président à  cause de cette fausse condamnation, il faut que le parti soit

force militaire et appelé à  la libération d'Alpha Condé. Le ministère des Affaires étrangères a réagi par communiqué, condamnant "la tentative de prise de pouvoir par la force" en Guinée et appelant à  "la libération immédiate et sans condition

aussi les femmes , raconte-t-il, devant une salle médusée. Le substitut du procureur, Koné Donald, voulant que la condamnation serve de leçon à  ces nombreux jeunes qui s'adonnent à  des actes répréhensibles avec circonstances aggravantes, a requis

dossiers jugés par le tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, l'on note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers , a révélé le secrétaire général … République compétent pour les suites judiciaires. Un dossier a déjà fait l'objet de jugement avec une condamnation, les six autres étant encore au stade d'instruction , a-t-il précisé. Il a souligné que la collaboration entre le Pôle

soixante (60) dossiers jugés par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, l'on note : Ø Sept (07) condamnations pour corruption et infractions assimilées ; Ø Trente-deux (32) condamnations pour blanchiment de capitaux ; Ø Vingt et une (21) condamnations … Procureur de la République compétent pour suites judiciaires. Un dossier a déjà fait l'objet de jugement avec une condamnation, les six autres étant encore au stade d'instruction. Articles associés

solidaires (GPS) fondé et présidé par Guillaume Soro et la confiscation au profit de l'Etat de ses biens, condamnant tous les accusés à l'exception de Traoré Babou à payer à l'Etat la somme de 1 milliard Fcfa

déclare M. Amadé Ouéremi coupable des faits de crimes contre les populations, viols, vols en réunion, etc, et le condamne à l'emprisonnement à vie, a dit le juge Charles Biny qui a également condamné M. Ouérémi à payer près

Le jugement a été rendu lundi en début d'après-midi, au tribunal judiciaire de Paris. L'ancien

matériels et produits toxiques . Sur le plan judiciaire, a révélé le ministre des Mines et de la Géologie, 57 condamnations à la prison ferme ont été prononcées par les tribunaux dont 3 condamnations à 10 ans, 53 condamnations … mois ferme et une condamnation à 12 mois. Par ailleurs, Jean-Claude Kouassi a mis en garde les chefs traditionnels et tous ceux qui contribuent à la recolonisation des sites déguerpis. " Tous ceux qui participeront à la dégradation

APA - Lacote Jean-Claude et sa compagne Van Acker Hilde, un couple recherché depuis plus de 20 ans

Le contentieux sur le listing électoral ivoirien, en vue de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, s

avril 2020 et qui n'a pas connu un début d'exécution, l'Etat l'a fait juger et condamner le 28 avril 2020 . Elle avance que la première Chambre correctionnelle du tribunal de première instance d'Abidjan … Affoussy Bamba, avocat au barreau de Paris et Me Brahima Soro, avocat au Barreau d'Abidjan, cette condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire a eu pour conséquence sa radiation de la liste électorale. Le Conseil constitutionnel ivoirien a rendu

dont 6 de prison ferme, la Cour d'appel du tribunal de Cotonou maintient le journaliste en prison. CFI condamne cette nouvelle décision de justice, qui, à l'instar du premier jugement, conduit au maintien en prison d'Ignace Sossou … jugement de son procès en appel, tenu le 5 mai, a été rendu le 19 mai. Sa première condamnation pour harcèlement par le biais de moyens de communication électronique avait déjà suscité une indignation légitime et partagée par CFI. Ignace

Soro condamné à 20 ans de prison , titre sobrement Fraternité Matin qui se contente de faire état de cette condamnation en page 12. L'Intelligent, autre quotidien abidjanais, publie la réaction officielle de l'intéressé qui vit en France … près l'actualité du voisin ivoiren, est sceptique... Un mandat d'arrêt, suivi d'un procès avec une lourde condamnation d'un candidat déclaré à une présidentielle, surtout à quelques encablures de cette échéance, ne peut que susciter interrogations

collège des avocats de l'État de Côte d'Ivoire a salué la condamnation de l'ex président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire poursuivi pour recel de deniers publics. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué diffusé … Kigbafori Guillaume coupable des faits de recel de deniers publics détournés, et de blanchiment de capitaux ; - En répression le condamne à 20 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 000 000 FCFA d'amende, 5 ans de privation de droits. - Ordonne

Deux mois et demi après son arrestation et sa condamnation à 18 mois de prison ferme et alors que les preuves de son innocence ont été rendues publiques depuis plusieurs semaines, le journaliste béninois Ignace Sossou est toujours en prison … bien été tenus. Il est emprisonné pour avoir fait son métier. Deux mois et demi après sa condamnation et alors que chacun a pu constater que ce journaliste n'avait commis aucune infraction, il est difficile de comprendre qu'aucun

expression doit être de mise , a déclaré à APA, Yacouba Gbané peu après l'annonce de la décision de condamnation. La liberté de la presse souffre dans notre pays , a-t-il ajouté. On va interjeter appel, a renchéri Ousmane

APA - Condamné par contumace, à 20 ans d'emprisonnement, par le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau, Charles Blé

APA - Recherchés depuis plus de 20 ans par les services de polices européens et Interpol, Lacote Jean-Claude

saluer le soutien apporté par toute l'opposition significative. Abordant la situation socio-politique, il a dénoncé: -la condamnation injuste et arbitraire du vice-président Jacques MANGOUA; -la condamnation par contumace du Maire Akossi Bendjo, maintenu en exil, -la condamnation

Dans une déclaration dont Abidjan.net a eu copie, le Pdci-Rda dénonce la condamnation prononcée par la justice ivoirienne contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, ainsi que le procès en cours contre Charles Blé Goudé, tous les deux jugés … beaucoup d'indignation et d'amertume : 1- la tenue à Abidjan le 29 Octobre 2019 d'un nouveau procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage

volonté de SORO Kigbagori Guillaume de déstabiliser les institutions de la république, l'Alliance Pour le Changement (APC): 1. Condamne avec la plus grande fermeté ces pratiques inacceptables d'un autre âge tendant à freiner la marche glorieuse du Pays … vers le développement et à perturber la quiétude des populations ivoiriennes; 2. Condamne les déclarations irresponsables d'une certaine classe politique tendant à minimiser cet acte ignoble en demandant la libération des mis en cause avant

La pression judiciaire exercée sur des cadres du Pdci-Rda a été relevée par les différents intervenants lors

avocats, à l'issue du verdict, ont indiqué à la presse qu'ils feront appel de cette décision qui condamne leur client et le met hors de l'exercice de ses fonctions en tant que président du Conseil régional

été condamnés par la suite. Nous ne faisons pas la justice spectacle. Il y a déjà eu des condamnations , a-t-il précisé. Puis d'ajouter : Nous allons nous donner les moyens juridiques, les méthodes, les mécanismes juridiques pour mieux … prévenu que l'orpaillage clandestin étant une activité économique, la loi met l'accent sur la condamnation à de fortes amendes pour dissuader le clandestin, puisqu'il est lui-même attiré par le gain financier. Si vous condamnez un orpailleur

Abidjan- La Chinoise Yang Fenlan, présente en Tanzanie depuis les années 1970 , et impliquée dans le trafic de

concerne Khalifa Sall, les juges du Conseil constitutionnel s'appuient sur la confirmation en appel de la condamnation de l'ancien maire de Dakar à cinq ans de prison ferme et cinq millions FCFA d'amende, le 30 août … mois de sa qualité de candidat à la présidentielle . Quant à la candidature Karim Wade, le Conseil rappelle la condamnation du fils de l'ancien président sénégalais à six ans de prison ferme, le 23 mars 2015. Une condamnation dont

Abidjan- Le président gabonais, Ali Bongo Ondimba a indiqué que les Gabonais en prison au sortir de l

affaires de 500 personnes traitant avec la LONACI, victime de concurrence déloyale. Il avait demandé au juge de condamner ces personnes en outre à s'acquitter de 10 millions FCFA chacun au préjudice de la société d'Etat. Les trois