10 133 résultats pour « condamnations »

code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation et là c'est une mesure de sûreté d'une entreprise?. Tout comme il ne comprend pas que les dirigeants de Mazars

Afrique Du Sud. Un ancien ministre sud-africain du régime d'apartheid, qui a plaidé coupable d'une

pour le tout premier communiqué signé par M. Mathurin Yao Saky, le ton est excessivement élevé. "Traitement exécrable", "condamne avec énergie", pour ne citer que ces deux exemples, sont des termes caractéristiques d'un "ton guerrier et violent" auquel

ordre à l'insoumission et à la rébellion est passible des peines prévues par le code pénal. Le CNP condamne avec énergie ces écrits qui font peser des menaces d'insurrection militaire contre les Institutions de l'Etat

code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation et là c'est une mesure de sûreté d'une entreprise. , a-t-il expliqué. Qualifiant de grave et inique cette mesure

dans le cas d'une mesure de sûreté c'est-à-dire à la suite d'une décision de condamnation. La Cour d'appel a été saisie pour connaître de cette affaire. Lanciné Bakayoko

L'affaire est à prendre au sérieux. Sept conseillers techniques viennent de signer une pétition demandant au président

doute que IB était à Abidjan à la veille de la flamme de la paix pour renverser le régime". Condamnant l'acte qui, a-t-il dit, s'est produit sur le coup des rumeurs et ce, malgré le processus

Dans le fonctionnement régulier d'une République, la succession se fait par élection. Les constitutions indiquent à cet

La Sonatel, opérateur historique du téléphone au Sénégal, devra verser au Trésor public de l'Etat sénégalais la

Le président de l'Alliance pour une nouvelle Côte d'Ivoire (ANCI), était le dimanche 12 août 2007

Dans une lettre de conjouissance (ou de félicitation, du verbe pronominal se conjouir?, c'est-à-dire se

communautés étrangères qui vivent en parfaite harmonie avec leurs frères ivoiriens. Il n'a pas manqué, au passage, de condamner l'écoulement du cacao ivoirien au Ghana voisin. Juste après, a commencé le côté festif de la cérémonie. Quatre détachements

pour sensibiliser la population et surtout rester proche du monde agricole, notamment les braves planteurs de cacao. Tout en condamnant le travail des enfants, les intervenants, au nombre desquels, le ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires

actualité politique orientée, marquée par la transhumance politique ? Ce sont deux problèmes à détacher. La criminalité est à condamner, mais il faut également prendre des dispositions pour la prévenir. Il faut souhaiter qu'elle ne s'étende pas. Cela signifie