10 133 résultats pour « condamnations »

identification dans la région de Gagnoa et dénoncées par le Fpi viennent de connaître un rebondissement. Avec la condamnation de dame Nikiema Awa, de nationalité burkinabé, militante du Rdr. Le tribunal de 1ère instance de Gagnoa, vient de la condamner

pris le portable. Pour le jeu, je sais qu'il est interdit , avoue le prévenu que le tribunal condamne à payer une amende de 100.000 Fcfa. 1 mois pour 4 chaises Beugré Akoualo, 28 ans, avait la paume

populations sur le fleuve Bandama. Le leader politique n'a pu s'empêcher de s'interroger et de condamner. Le bac qui vous permettait de traverser le fleuve à lui aussi été bombardé pendant la crise. C'était des moments … outil aussi important. C'est un acte qui n'est pas seulement barbare mais qui est stupide. Je le condamne à nouveau. En effet, qu'est-ce que la destruction de cet outil vital pour la population de Béoumi

Source: Le monde.fr Le chanteur franco-algérien Cheb Mami a été condamné vendredi 3 juillet à cinq ans

séquelles restent aujourd'hui encore gravées dans les vies. L'OFACI demande donc à l'Etat Ivoirien de condamner toutes formes de tortures faites à l'endroit des personnes et des femmes en particulier en sanctionnant les auteurs de tels

nous vivons aujourd'hui. C'est un acte pas seulement barbare mais stupide et je le condamne à nouveau ", a-t-il dit à propos de la destruction du Bac de Béoumi. Après avoir rappelé les difficultés des populations

autres termes, le litige opposant PETROCI à Maître Assi est un litige d'ordre privé. Or, de nombreuses condamnations portant sur des obligations de faire sont rendues chaque jour par les tribunaux ivoiriens. Elles n'ont jamais donné lieu … rien de tel. Les justiciables qui succombent dans une procédure et choisissent de se soustraire à leur condamnation s'exposent évidemment à des mesures d'exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur

autres termes, le litige opposant PETROCI à Maître Assi est un litige d`ordre privé. Or, de nombreuses condamnations portant sur des obligations de faire sont rendues chaque jour par les tribunaux ivoiriens. Elles n`ont jamais donné lieu … rien de tel. Les justiciables qui succombent dans une procédure et choisissent de se soustraire à leur condamnation s`exposent évidemment à des mesures d`exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur

tombé sous le coup de la loi selon le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. D'où sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement ferme et à 100 mille francs d'amende. Le tribunal ayant, en outre, ordonné

Le président de l'Institut de droit communautaire explique les mesures auxquelles s'exposent les étrangers qui seront

avoir accès aux locaux du secrétariat général pour y perpétrer des actes de vandalisme''. Vous pouvez revendiquer mais, je condamne le fait que vous êtes venus jusqu'au secrétariat général pour briser les vitres des portes a-t-il condamné

enverrait une lettre à son collègue du Tchad. Afin d' obtenir confirmation officielle de cette mesure de condamnation. Cette demande de confirmation, au plan juridique, n'apporte pas grand-chose à la situation de Habré. Puisque le ministre Madické Niang

A trois mois de l'élection présidentielle Le RHPD prépare la chienlit Ne t'y trompe pas, le

accompagnement et rappelant qu'il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur, Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation … violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution

accompagnement et rappelant qu'il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur, Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation … violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution