10 133 résultats pour « condamnations »

grâce présidentielle dispense un condamné d'effectuer l'intégralité de sa peine sans toutefois faire disparaitre la condamnation. Alors que l'Amnistie, quant à elle, supprime rétroactivement une condamnation du casier judiciaire. Aussi, selon les explications de l'ex-Ministre

cadre de la crise postélectorale pourront en bénéficier. "On ne parle de grâce que quand il y a condamnation. Par principe, la plupart des dossiers issus de la crise postélectorale n'ont pas fait l'objet de jugement

cadre de la crise postélectorale pourront en bénéficier. "On ne parle de grâce que quand il y a condamnation. Par principe, la plupart des dossiers issus de la crise postélectorale n'ont pas fait l'objet de jugement

Abidjan ? L'Arabie saoudite a exécuté samedi 47 personnes condamnées pour terrorisme, dont le haut dignitaire chiite Nimr

Toutefois, en tenant compte de son état de santé précaire , le tribunal lui a reconnu des circonstances atténuantes , le condamnant à une peine de six mois d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende. (AIP) rkk/tm

drame inqualifiable, a-t-il ajouté, "le peuple et le gouvernement ivoiriens se joignent à moi pour condamner avec fermeté ces actes terroristes et adresser à votre excellence, au peuple français et aux familles éplorées nos sincères condoléances

ressort à la majorité des voix, vu qu'il existe dans la cause de très large circonstance atténuante, vous condamne en répression et en conséquence à 24 mois d'emprisonnement assortis du sursis et à 100 000 FCFA d'amende

respect de l'Etat de droit et de la liberté d'expression au Burundi. "Seules la poursuite et la condamnation des auteurs de l'agression apporteront à Es dras Ndikumana, qui, plus de deux mois après son agression, continue

Le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a condamné samedi une série d'attentats-suicides à

contre Sahouré Oupoh. A la barre du tribunal, mardi, le prévenu reconnait très vite les faits. D'où sa condamnation à une peine de prison ferme en plus des 2.050.000 FCFA de dommages et intérêts qu'il devra payer