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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

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Condamnation à l'ONU de l'attentat

ministre ivoirien, Guillaume Soro, y voyant une "tentative de déstabiliser le processus de paix par la force". Le Conseil "condamne fermement" cet attentat "et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force", affirme une déclaration … sortie de crise en Côte d'Ivoire", conclut le texte. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, condamne lui aussi cet attentat "avec la plus grande fermeté", a déclaré sa porte-parole, Michèle Montas. "Il lance un appel

ONU-CôteIvoire-attaque: condamnation à l`ONU de l`attentat contre Guillaume Soro

ministre ivoirien, Guillaume Soro, y voyant une "tentative de déstabiliser le processus de paix par la force". Le Conseil "condamne fermement" cet attentat "et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force", affirme une déclaration … sortie de crise en Côte d'Ivoire", conclut le texte. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, condamne lui aussi cet attentat "avec la plus grande fermeté", a déclaré sa porte-parole, Michèle Montas. "Il lance un appel

Saccage des sièges de la LIDHO et de l`ADPH par la FESCI- Koné Mamadou, ministre de la Justice : Je condamne ces actes de violence parce que toute violence est condamnable

Koné Mamadou s'est adressé à la presse : "Le ministre de la Justice et des droits de l'homme condamne l'attaque dont vous avez été victimes. Nous condamnons cette violence", a-t-il indiqué à l'endroit des victimes … mêmes qui de manière bénévole luttent pour une société de droit et d'égalité en Côte d'Ivoire. Je condamne cette violence parce que toute violence est condamnable". Aussi a-t-il souhaité que ce genre d'acte de violence

Rapport spécial du CPJ : les dix pays où la liberté de la presse s'est le plus détériorée

presse, est maintenant au coude à coude avec la Tunisie comme le pays arabe où l'on condamne le plus de journalistes à la prison. De violentes attaques restent impunies dans un nombre de ces pays. Au Pakistan, huit meurtres … été enregistrés en cinq ans, mais un seul d'entre eux a été suivi d'arrestation et de condamnation. En Russie, onze journalistes ont été tués en cinq ans, aucun cas n'a été résolu. La pratique du harcèlement judiciaire

Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant Amnistie le President de la Republique

Chapitre II : Effets de l'amnistie Article 4 : L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Communiqué - Sortie de crise - Le chef de l'Etat amnistie les auteurs des crimes et autres délits

Chapitre II : Effets de l'Amnistie Article 4: L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Application de l`Accord de Ouagadougou - Gbagbo amnistie les auteurs d'acte séditieux depuis septembre 2000

Chapitre II : Effets de l'Amnistie Article 4: L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Loi d'amnistie : Gbagbo a signé l'ordonnance, hier

CHapitre II : Effets de l`Amnistie Article 4: L`amnistie éteint l`action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l`exception des mesures de sûreté. Elle n`entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l`exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l`être. Chapitre

Côte d'Ivoire - réconciliation: Laurent Gbagbo a signé jeudi la loi d'amnistie

fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister dans un dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaires, les condamnations et les mesures disciplinaires effacées par l'amnistie . Au termes de l'article 1 du texte signé par Laurent Gbagbo … dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance". Les effets de l'amnistie effacent toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté, indique

La France « préoccupée » par la situation au Mali, condamne les violences contre les civils (source diplomatique)

France a exprimé lundi sa vive « préoccupation » face à la dégradation de la situation sécuritaire au Mali, condamnant avec la « plus grande fermeté » les violences visant les populations civiles, a appris Abidjan.net ce 27 avril 2026, auprès d'une source … diplomatique française. « La France condamne avec la plus grande fermeté les violences commises à l’encontre des civils », a déclaré cette source, soulignant la « solidarité » de Paris à l'égard du peuple malien. Le Quai d'Orsay, via cette même