17 015 résultats pour « conformer »

constituée en 2003 grâce à un apport en capital de la part du FRC. Ceci n'est pas conforme aux dispositions statutaires du FRC. En outre, il n'est pas correct que les ressources de la Réserve de prudence … instances de direction du FRC ne se sont pas souciées de respecter les procédures statutaires ni de se conformer à l'avis défavorable du CIMP. Illégalité des pratiques Elles concernent tant les conseils d'administration dans la convocation

mentionnée. Ce sont donc deux fonctions qui sont exercées sans fondement juridique et ne sont donc pas conformes à la loi. (Voir point 9.1 ci après) Il n'y a pas eu de contrôle effectif par la Chambre des comptes … quelconque rapport ait été rendu public ou même qu'il ait été rédigé, ce qui n'est pas conforme à l'Ordonnance 2001-46 du 31 janvier 2001. 2.2.3 Analyse de conformité au regard des règles de concurrence Conformément

juridique de la BCC se révèle contraire au droit des sociétés commerciales de l'OHADA, sans pour autant être conforme à un droit public interne, à la rigueur duquel elle prétend échapper. 3.5 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS On note : Le statut … responsabilité de l'Etat et de dirigeants de la filière Des dispositions réglementaires ou statutaires qui ne sont pas conformes au droit OHADA, à coté de dérogations qui seraient permises par un régime particulier La non-conformité à l'Acte

laquelle nous nous attellerons sans délai. Dans ce dispositif, l'indépendance du juge sera une pierre d'angle conforme aux principes constitutionnels et de bonne gouvernance. 2.3 Nous devons rebâtir la paix et la sécurité en construisant une démocratie apaisée … dès leur avènement, s'est révélée être l'enfer. L'incapacité du FPI à s'élever et à se conformer à la norme politique rationnelle le disqualifie comme modèle à suivre. Aussi, ma réserve face aux agitations et pratiques

Le facilitateur Blaise Compaoré, président en exercice de la CEDEAO, le chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et

certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés … total, le RDR en appelle à la responsabilité des autorités judiciaires et policières, leur demande instamment de se conformer scrupuleusement à l'application des textes régissant le certificat de nationalité et le passeport ivoiriens. Le RDR rappelle notamment

certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés … total, le RDR en appelle à la responsabilité des autorités judiciaires et policières, leur demande instamment de se conformer scrupuleusement à l'application des textes régissant le certificat de nationalité et le passeport ivoiriens. Le RDR rappelle notamment

levé, tant qu'il n'y aura pas en Côte d'Ivoire une présidentielle et des élections générales certifiées conformes par la communauté internationale. Le Conseil de sécurité en a ainsi décidé hier matin, en adoptant une résolution qui prolonge

Pour le reste, SVP arrêtons de geler la vie économique du pays en éveillant nos émotions de crocodile

Chers compatriotes, Depuis quelques semaines, l`actualité politique en Côte d`Ivoire a été riche en rebondissements. Je

sous régionales où dans cette situation spécifique, l`UEMOA et la CEDEAO ont des règlements auxquels nous devons nous conformer. Et c`est sur ces domaines d`activités que nous exerçons notre compétence. Ceci nous amène à avoir sous tutelle … fois que le gouvernement prendra la décision définitive, on leur fera savoir que ce permis n`est pas conforme au permis dont nous allons définir maintenant les caractéristiques. Ils devront alors changer leurs permis contre le nouveau permis de manière

spécial du Secrétaire général de l'ONU, je n'ai pas d'information. Miaka Ouretto (Secrétaire général du FPI) Conforme à l'esprit même si certaines préoccupations n'y figurent pas Je pense que dans ses termes, la Résolution … reste tout à fait conforme à l'attitude adoptée par l'ONU depuis l'Accord de Ouagadougou. Puisque le Secrétaire général et le Conseil de sécurité n'avaient pas trouvé à redire sur l'Accord. Dès lors, on ne pouvait

Abidjan, le 06 juin 2007 A Monsieur le Directeur Général de ''Le Nouveau réveil'' Objet : Droit de réponse

Côte d'Ivoire du 10 au 22 avril 2007, fait des recommandations claires et précises en tout point conformes à l'accord de Ouagadougou qu'il considère comme une chance pour la Côte d'Ivoire et la communauté internationale. Nous … soutenir le processus de désarmement et de démobilisation ainsi que le stockage des armes. De plus, pour se conformer à la demande des parties d'établir six sites supplémentaires de DDR, l'ONUCI pourrait devoir établir des bases militaires temporaires

semestre, à l'effet d'auditer les comptes et d'assurer une saine gestion de ses ressources, en se conformant à ses missions originelles. Un expert comptable était alors désigné comme administrateur provisoire et informait régulièrement la direction du FDPCC … Cocoservices, Rougié-Pharma SA... En raison de son objet et de ses activités, le FDPCC devrait donc effectivement se conformer à la loi bancaire. A ce titre, il devrait donc notamment être soumis au contrôle de la Commission bancaire

religieuses ont réaffirmé leur soutien aux Forces nouvelles. Adje Jéan-Alexis Correspondant régional Ado: Nous voulons des élections conformes aux standards internationaux? Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire, Au seuil de l'année 2008, année … inscription sur la liste électorale ; Troisièmement, de veiller à la tenue d'élections libres, ouvertes, transparentes, équitables et démocratiques conformes aux standards internationaux. Cela va requérir une volonté politique affirmée et une conjugaison des efforts des différents acteurs. D'abord

Ratifié, hier, par ordonnance par le Chef de l'État, le budget s'élève à 2129, 1 milliards

fondé sur les principes de respect des règles du marché, du retrait de l'Etat et d'une ouverture conforme aux avantages comparatifs tels que le reflète la structure des prix. Le développement devient donc un PROBLEME TECHNIQUE D'ALLOCATIONS … article 36 de l'Accord de Cotonou. Ces zones de libre échange ou unions douanières sont destinées à être conformes à l'Accord sur les regroupements régionaux de l'OMC, notamment l'article 24 du GATT

contour. 1.6 Données du code barre 2D Le code barre 2D imprimé au verso de la carte est conforme aux spécifications PDF 417. Il est conçu pour permettre la lecture automatique à l'aide des moyens standards de lecture (douchette

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante Vu la Constitution ; Vu l'Accord

En recevant jeudi matin en audience à Korhogo, Djibril Bassolé, l'émissaire du facilitateur, le Président Gbagbo et

Le chef de l'Etat ivoirien et son Premier ministre ont signé le 28 novembre l'accord complémentaire

La constitution de la nouvelle armée de Côte d'Ivoire semble être une épine difficile à retirer des

République de Côte d'Ivoire ? Dialogue direct - 2ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou En application

recensement électoral, établir la liste électorale et produire les cartes électorales. Je ne pense pas que cela soit conforme aux dispositions de l'accord de Ouagadougou, qui définit le rôle … CNSI. Il faut qu'on se conforme à ce qui a été signé à Ouagadougou. Et je le dis assez nettement, l'INS ne peut ni se substituer, ni se constituer en goitre au cou de la CEI, il faut

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté hier à l'unanimité la résolution 1782 dans laquelle

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008

retrouve pratiquement partout aujourd'hui, dans tous les grands pays et dans certains pays africains. Il est conforme à la convention de Vienne contrairement à beaucoup d'allégations que nous avons entendues ça et là. Je voudrais dire … pensé que cela pouvait être une solution. Un autre l'a trouvé illégal. Effectivement, ce n'est pas conforme à une loi. J'imagine que celui qui l'a institué a voulu être pragmatique. J'ai trouvé ce dossier. Compte

mépris des obligations liées à leurs fonctions. Le Bureau politique en appelle au corps préfectoral pour qu'il se conforme scrupuleusement à la mission qui lui est confiée : à savoir servir la Côte d'Ivoire sans parti pris dans

mépris des obligations liées à leurs fonctions. Le Bureau politique en appelle au corps préfectoral pour qu'il se conforme scrupuleusement à la mission qui lui est confiée: à savoir, servir la Côte d'Ivoire sans parti pris dans

mépris des obligations liées à leurs fonctions. Le Bureau politique en appelle au corps préfectoral pour qu'il se conforme scrupuleusement à la mission qui lui est confiée : à savoir servir la Côte d'Ivoire sans parti pris dans

nous positionnons comme étant un instrument de sécurisation de leurs investissements si le règlement du litige n'est pas conforme à ce à quoi on s'attend. Nous leur faisons comprendre qu'ils peuvent venir investir en toute tranquillité

laquelle nous nous attellerons sans délai. Dans ce dispositif, l'indépendance du juge sera une pierre d'angle conforme aux principes constitutionnels et de bonne gouvernance. 2.3 Nous devons rebâtir la paix et la sécurité en construisant une démocratie apaisée … sport étant devenu une véritable industrie, sa professionnalisation est actuellement une exigence à laquelle il conviendra de se conformer. L'Etat y apportera un appui par la création d'un Fonds de développement de la formation professionnelle sportive. Dans

laquelle nous nous attellerons sans délai. Dans ce dispositif, l`indépendance du juge sera une pierre d`angle conforme aux principes constitutionnels et de bonne gouvernance. 2.3 Nous devons rebâtir la paix et la sécurité en construisant une démocratie apaisée … sport étant devenu une véritable industrie, sa professionnalisation est actuellement une exigence à laquelle il conviendra de se conformer. L`Etat y apportera un appui par la création d`un Fonds de développement de la formation professionnelle sportive. Dans

laquelle nous nous attellerons sans délai. Dans ce dispositif, l'indépendance du juge sera une pierre d'angle conforme aux principes constitutionnels et de bonne gouvernance. 2.3 Nous devons rebâtir la paix et la sécurité en construisant une démocratie apaisée … sport étant devenu une véritable industrie, sa professionnalisation est actuellement une exigence à laquelle il conviendra de se conformer. L'Etat y apportera un appui par la création d'un Fonds de développement de la formation professionnelle sportive. Dans

UGTCI et huit issus des syndicats de base. Pour cette centrale tout comme pour la FESACI, il faut rester conforme aux textes. "Nous avons indiqué qu'après l'assemblée générale bilan, il faut renouveler le Conseil d'administration" a confié … leur intérêt. Quel sera donc le contenu de cette assemblée générale qui se tiendra ce jour ? Sera-t-elle conforme aux textes? Attendons de voir. Jules Claver

Conformément a la rencontre des DG et sections du RDR en Angleterre du 21 et 22 juillet, en

élections, pour élaborer les plans de travail. En un mot, publier l'original à partir duquel les copies certifiées conformes seront tirées. Enfin, informer l'opinion sur la composition, l'origine, le mode et l'auteur de désignation des membres

A l'occasion de la célébration du 47ème anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le

Le 16 juillet 2007, le Conseil de sécurité de l`ONU a adopté une nouvelle résolution sur la

Le 16 juillet 2007, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une nouvelle Résolution sur la

Le 16 juillet 2007, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté une nouvelle résolution sur la

Le directoire du groupe des sept partis de l`opposition signataires de l`accord de Marcoussis a prononcé

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739 (2007), et les déclarations de

Le projet du dernier communiqué de l'ONU sur la Côte d'Ivoire enterre définitivement les illusions de

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739 (2007), et les déclarations de

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739 (2007), et les déclarations de