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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

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Tous taxés !: Conformément à la loi des finances n°2013-908 du 26 décembre, le tabac, l'alcool et les abonnements au câble sont imposables depuis le 1er janvier 2014.

dont on peut sentir le sourire à l'autre bout du fil, lui explique que c'est pour se conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis … Selon la direction générale des Impôts, il s'agit d'obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits

Rumeurs sur son état de santé : Alassane Ouattara dit tout !

besoins de financement additionnel. Si c'est le cas, nous essayons de les trouver afin d'être conformes à nos engagements. Pour le moment, les choses se passent assez bien. Monsieur le président, le Fonds d'aide aux femmes … gouvernement avec des observations. Vous savez dans toutes ces décisions, c'est important de nous assurer qu'elles sont conformes et cohérentes. Conforme à l'objectif de décentralisation et cohérent avec ce qui a été fait, ce qui peut participer

Café-cacao : Du nouveau pour les coopératives

après l'observation d'une période transitoire de deux ans pour permettre aux anciennes coopératives de se conformer aux nouvelles dispositions (laquelle période transitoire a expiré le 15 mai 2013), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives … acte de commerce (achat et vente pour tirer un bénéfice) et que le fonctionnement de la société coopérative est conforme aux principes coopératifs, alors il s'agit d'une société coopérative de forme civile. Si, dans la pratique, malgré

Communication du Ministre Koné Bruno à l'occasion de la présentation du bilan de son ministère

années : 1. Au niveau du secteur des Télécommunications/TIC ; Nous évoquerons : I.L'existence désormais d'un environnement réglementaire adéquat, conforme aux nouveaux enjeux de développement de notre Pays ; Ce nouvel environnement nous parait en mesure de favoriser le développement … secteur des Télécommunications/TIC, donnant ainsi à notre Pays l'opportunité de disposer d'un cadre législatif et réglementaire conforme aux enjeux de développement d'une économie numérique ambitieuse : 1. Depuis mars 2012, une loi générale sur les télécommunications/TIC

Débat sur la nationalité/ Bacongo à Hubert Oulaye : la Côte d'Ivoire doit se doter d'un code conforme à l'histoire de son peuplement

délai d'une année imparti aux personnes visées. Malgré cette supercherie, 1800 demandeurs ont pu déposer un dossier conforme aux exigences du décret. Aucun des 1800 demandeurs n'a obtenu la nationalité par déclaration. Le professeur agrégé de droit … faxer leur décret. Que conclure, si ce n'est que l'adoption d'un nouveau Code de la Nationalité conforme à l'histoire du peuplement de notre pays et en ligne avec notre ambition commune de faire de la Côte

Interview / Amédée Assi (Président du GEPCI) : Nous voulons 6 mois d'impression gratuite

conformité avec la loi. C'est ainsi que plus de la moitié des entreprises de presse ont pu se conformer aux dispositions légales. C'est un peu tout cela qui explique cette situation. L.P : Dans ce contexte difficile, certains patrons … nombre des entreprises en règle augmente de semaine en semaine. Je pense qu'elles sont une trentaine à se conformer à la loi. Et tous les membres du GEPCI, environ une quinzaine de personnes, sont en règle

L'honorable N'guetta Kaménan (Député de Tiémélékro-Anoumaba) : Ça serait suicidaire d'écarter le président Bédié

gestion du parti est différente de la gestion de la nation. Il n'est donc pas nécessaire de se conformer aux textes en vigueur au plan national dans le cadre du PDCI. En dehors de ces choses là, le président … option sur laquelle j'invite tous les Ivoiriens épris du PDCI et tous les sympathisants à se conformer et à faire en sorte que le président Bédié continu d'être notre stabilisateur au sein parti. Entretien réalisé par Georges Amani

Industries extractives / Conférence de Sydney : La Côte d'Ivoire est désormais un pays conforme

rapport de l'Etat de Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire selon les normes internationales est désormais pays conforme. Cette victoire est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes et va certainement rassurer … crise post-électorale n'a pas permis d'analyser le dossier ivoirien et lui donner le statut de pays conforme. Une suspension a été évitée de justesse grâce aux efforts du conseil national ITIE et de l'ensemble des acteurs