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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

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Protection des données à caractère personnel: la Banque Nationale d'Investissement (BNI) se conforme à la législation

obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement de l'institution financière à se conformer aux lois et renforcer sa confiance auprès du public dans le traitement de leurs données personnelles. Le Directeur Général … équipe à la banque. La BNI accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Conformement à la réglementation, elle a la responsabilité de prendre toutes les précautions utiles pour préserver le caractère légitime des traitements

Assainissement du secteur postal: les acteurs invités à se conformer à la réglementation

acteurs du secteur postal (distributeurs de courriers, de colis et marchandises, presse, transfert d'argent) à se conformer à la réglementation, en vue de l'assainissement de leur domaine d'activité et d'une meilleure régulation. Malgré les sensibilisations … ailleurs signalé que le législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les entreprises qui ne sont pas conformes à la loi. Il s'agit entre autre de la mise en demeure, de sanction pécuniaire, de la suspension